Interventions sur "immigration" de David Assouline

Monsieur le ministre, mes collègues socialistes et communistes ayant tellement bien exposé et résumé ce dont nous avons déjà longuement débattu dans cet hémicycle, je m'en tiendrai à quelques rappels. Le ton que vous avez donné à ce débat sur l'immigration n'a pas été très positif. Il aurait pu être différent, si nous avions mis en valeur et honoré, ce mois-ci, tout ce que l'on peut découvrir à la Cité nationale de l'histoire de l'immigration. Vous êtes chargé, monsieur le ministre, de l'identité nationale. Je vous rappellerai donc rapidement ce qui a constitué l'identité nationale contemporaine de la France. Au xixe siècle, contrairement à d'aut...

Puis vous attaquez le droit d'asile, qui, dans la tradition française, a toujours fait l'objet d'un traitement législatif déconnecté de celui de l'immigration. Ces deux domaines ont de tout temps relevé de ministères différents et n'ont jamais été associés dans une même loi. Les réfugiés politiques ne sont pas des travailleurs immigrés ; ils ne sont pas soumis aux mêmes contraintes et ne relèvent pas de la même police.

Après les prochaines élections municipales viendront les régionales, puis les européennes et, de nouveau, la présidentielle. Alors, à chaque fois, vous nous resservirez la sauce sur l'immigration, parce que l'équation que Nicolas Sarkozy a réussie et que vous semblez admirer, c'est de faire fusionner, pour la première fois depuis deux décennies, l'électorat de l'extrême droite et celui de la droite.

...e, à leur conception de la République. Ils auraient dû se rendre compte qu'il s'agissait non pas d'un débat technique destiné à améliorer certaines modalités, à étendre des possibilités, mais bien d'un débat de société. Pourtant, vous avez maintenu cette disposition, montrant ainsi quelle société vous voulez. Telle n'est pas notre vision et, à chaque fois que vous nous resservirez un texte sur l'immigration, nous continuerons de vous rappeler ce qu'elle a apporté à notre pays et nous vous rappellerons les valeurs de la République.

...nc difficilement défendable de soumettre l'OFPRA au jeu des modifications régulières du périmètre des portefeuilles ministériels en le mettant sous la tutelle du ministre « chargé de l'asile », sans autre précision. Mais, au-delà de l'organisation gouvernementale, qui est évidemment significative du contenu de la politique conduite, le choix de créer un ministère chargé à la fois des questions d'immigration, d'intégration et d'identité nationale tout en donnant à son titulaire la compétence de l'asile n'est pas acceptable. Constitutionnellement garantis et reconnus par les engagements internationaux de la France, le droit d'asile et la protection des réfugiés et apatrides qui en découle ne peuvent être traités selon la même logique que l'immigration économique et familiale, au risque de remettre en...

Monsieur le rapporteur, j'ai tenu des propos très mesurés et je ne comprends pas ce coup de sang. Nous avons déjà présenté un tel amendement lors de l'examen, en 2006, du projet de loi relatif à l'immigration. En aucun cas, le refus d'entrée sur le territoire opposé à un mineur étranger ne peut donner lieu à une mesure de rapatriement contre son gré avant l'expiration du délai d'un jour franc. Ce délai lui permet de s'organiser, de faire valoir ses droits, de déposer une demande d'asile ou encore d'avertir les autorités consulaires dont il relève afin de faire régulariser sa situation auprès de celle...

Il s'agit encore d'un amendement que nous avions déjà déposé lors de l'examen du projet de loi sur l'immigration de 2006. La recrudescence, ces derniers mois, des situations dramatiques auxquelles il vise à porter remède rend son adoption plus urgente que jamais. Nous souhaitons que les mineurs ou les jeunes majeurs inscrits dans un établissement scolaire ne soient plus, y compris pendant la période des vacances scolaires, sous la menace d'une expulsion. Vous avez constaté comme nous, monsieur le secréta...

Cet article est le coeur du projet de loi. À chaque fois qu'il s'agit d'immigration, le Gouvernement et la majorité alimentent les confusions, les amalgames et, par conséquent, les peurs, les réflexes d'exclusion et de repli sur soi. Nous avons déjà élaboré deux lois et, sans même qu'elles aient été évaluées, nous discutons à nouveau de restrictions supplémentaires. Comme le laissent supposer les vives discussions suscitées par cet article et cela ne vous aura pas échappé, mon...

C'est un droit inaliénable. En le restreignant, vous vous attaquez à l'immigration légale, à la femme ou aux enfants qui veulent rejoindre un travailleur migrant séjournant légalement en France. Vous savez bien que, pour une femme qui souhaite retrouver son mari et qui réside dans un village situé à deux cents kilomètres du lieu où auront lieu le test puis le stage d'apprentissage de notre langue et des valeurs de notre République, le dispositif sera totalement dissuasif. Ains...

...nnels, c'est la symbolique. Monsieur Hortefeux, vous déclariez, le 24 septembre dernier, devant les directeurs régionaux et départementaux du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle : « Le constat est accablant : en 2005, seulement 11 000 étrangers ont été autorisés à venir exercer une profession dans notre pays, à comparer avec 92 000 étrangers accueillis en France au titre de l'immigration familiale. » Ces chiffres, vous le savez, sont faux ! Selon le rapport au Parlement établi par le comité interministériel de contrôle de l'immigration, structure qui vous est désormais rattachée et qui était alors déjà dirigée par M. Stefanini, le regroupement familial ne représentait plus que 23 717 premiers titres de séjour en 2005, contre 30 118 en 2002. Pour sa part, M. le rapporteur cite ...

Si, à une certaine époque, les problèmes d'immigration provoquaient, il est vrai, un désarroi réel chez les Français, on ne peut tout de même pas prétendre que ce sujet a été ces derniers mois au centre de leurs préoccupations ! Monsieur le ministre, il est indigne de jouer avec la vie d'êtres humains, en chair et en os, qui vivent des situations déjà très difficiles. Vous prônez l'immigration choisie. Sachez que l'immigration n'est jamais vraiment ...

Depuis un siècle et demi, il s'agit le plus souvent d'une immigration de travail. La personne quitte son village natal et son foyer familial, abandonne ses repères et ses habitudes culturelles, laisse de côté un pays et un climat pour partir refaire sa vie très loin. À mes yeux, les véritables héros du vingtième siècle, ce sont tous ces immigrés qui, après un long parcours, sont venus en Europe, en France en particulier, où ils ont beaucoup apporté. Je le répète, ...