Interventions sur "indépendance" de David Assouline

Merci pour cet exposé utile. Vous réaffirmez vos prérogatives, alors que le Syndicat national des journalistes (SNJ) considère qu'en tant qu'autorité administrative, vous n'avez pas à intervenir dans les règles qui concernent leur profession, et que vous manquez d'indépendance. Le CSA se borne à réguler l'audiovisuel, mais à l'heure de la révolution numérique, cette mission devrait s'étendre aux contenus audiovisuels sur Internet. Voyez certaines vidéos qui sont postées sur YouTube, sans que s'exerce le même contrôle que celui imposé aux chaînes de télévision, l'absence de règles concernant la publicité pour les enfants... On régule le service public, mais on trouve ...

Ce sont des auditions importantes et l'énumération des différentes organisations et positions sur les sujets qu'elles connaissent créé tout de même un peu de confusion, car on mélange beaucoup de choses. Ainsi, de l'objectif de cette proposition de loi : est-il nécessaire de légiférer aujourd'hui sur l'indépendance et le pluralisme des médias ou est-ce que les législateurs que nous sommes, Patrick Bloche et moi, proposons un texte en dehors du champ des nécessités actuelles ? Je suis toujours étonné lorsque les actionnaires ou des propriétaires de l'audiovisuel public que nous auditionnons, nous rappellent que la situation est satisfaisante et cette proposition de loi mauvaise. Ils perçoivent cette dernière...

...re serait également en cours au Parisien et concernerait le traitement de l'information. À partir du moment où des contrôles existent et qu'une transparence est assurée, l'actionnaire est dissuadé d'agir de la sorte. Notre démarche se veut démocratique et ne consiste nullement à jeter l'opprobre. Nous sommes là pour défendre l'intérêt général. Il y avait deux solutions : soit on travaillait sur l'indépendance des rédactions soit il fallait agir sur l'actionnariat et les seuils de concentration. J'ai précédemment déposé une proposition de loi sur les concentrations. Faut-il limiter la part de capital d'une entreprise de médias qu'un groupe peut posséder afin de contenir son influence ? En matière de concentration, est-il nécessaire de limiter la dépendance à la commande publique des groupes qui possède...

La loi relative à l'indépendance de l'audiovisuel public abordait en effet l'essentiel des problèmes touchant à la transparence et au contrôle, que nous entreprenons à présent de traiter pour les médias privés. Ce qui nous y amène, c'est le phénomène de concentration que l'on observe dans la presse et l'audiovisuel privé, via des prises de contrôle majoritaires par de grands groupes dont le métier n'a rien à voir avec l'informat...

...ous entendre, tout se passerait pour le mieux. Or, tel n'est pas le cas. Vous dites que la radio est le média que l'opinion juge le plus crédible, mais ce que vous ne dites pas, c'est que la crédibilité des médias dans leur ensemble est à peu près au même niveau que celle du monde politique. Autant dire très bas. Là est bien le problème. Comment, quelle que soit notre appréciation sur le niveau d'indépendance des médias et l'ampleur des pressions subies, inverser ce jugement de l'opinion ? Il s'agit de lever les ambiguïtés, non pour jeter l'opprobre, mais pour renforcer l'adhésion aux médias. Quand nous avons, nous responsables politiques, créé une Haute autorité pour la transparence de la vie politique, voté le non cumul des mandats, certains parmi nous se sont récriés : on allait jeter la suspicion,...

...n avis dans un délai de six semaines. Le Gouvernement a transmis au Sénat, le 9 août 2013, un projet d'avenant au COM conclu le 22 novembre 2011 pour la période 2011-2015. Le délai court à partir du 10 août, ce qui nous impose de rendre un avis cette semaine. Sans la session extraordinaire, le Parlement n'aurait pu rendre un avis ! Nous avons donc déposé un amendement au projet de loi relatif à l'indépendance de l'audiovisuel public, faisant démarrer le délai d'examen du COM à l'ouverture de la session. Sur le fond, cet avenant ouvre une nouvelle ère de transparence et de responsabilité pour l'audiovisuel public. Le COM repose désormais sur des hypothèses de recettes et de dépenses crédibles. Contrairement au précédent, il s'appuie sur des données chiffrées qui autoriseront un bilan annuel. Le budge...

Le projet de loi organique et le projet de loi ordinaire relatifs à l'indépendance de l'audiovisuel public ont pour ambition de refonder ce service public. Honnêteté, qualité et indépendance sont les piliers de l'audiovisuel public. Sur ma proposition, le Sénat a d'ailleurs inscrit, à l'article 34 de la Constitution, le pluralisme et l'indépendance des médias au nombre des libertés fondamentales garanties par la loi. La réforme de 2009 a eu des effets très regrettables sur l'in...

L'indépendance du CSA constitue une des conditions de l'indépendance de l'audiovisuel public. Nous y sommes très attachés parce qu'elle renforcera son autorité. Les responsables de l'audiovisuel public ne seront plus nommés par un CSA lui-même composé de manière contestable. Leur indépendance sera assise sur une désignation à la majorité positive des trois cinquièmes dans les deux chambres, méthode nouvelle qui...

Quel jugement portez-vous sur la procédure qui a conduit à votre nomination, et sur celle envisagée dans la réforme ? Un CSA composé de membres ayant réuni sur leur nom l'avis positif des trois cinquièmes des membres des commissions parlementaires chargées des affaires culturelles vous paraît-il de nature à réaffirmer l'indépendance, partant la crédibilité des directeurs qu'il nommerait ? Plus globalement, comment voyez-vous la place que prend le CSA et l'extension de ses compétences en matière de régulation du secteur de l'audiovisuel ? Enfin, pouvez-vous nous dire quelques mots de l'état de santé de Radio France ?

Les directeurs d'institutions que nous auditionnons sont soumis à un devoir de réserve. Ceux dont la parole est la plus libre sont en définitive, et c'est normal, les responsables de grands groupes privés. J'ai participé avec fougue au débat de 2009, mais en tant que rapporteur de ce texte, c'est l'avenir qui m'intéresse. Le vrai sujet n'est pas le concept abstrait d'indépendance, mais le consensus dans la nomination. Le relativisme n'est pas recevable : la nomination des prochains directeurs nécessitera votre accord, monsieur Leleux. Nous sommes à la recherche d'une procédure rassurante susceptible de nous aider à identifier les profils dont nous avons besoin. Le soupçon, les politiques le connaissent. Dissipons-le en améliorant la transparence, recherchons l'efficacit...

Lors de notre récent entretien, madame la présidente, nous avons parlé de la situation de l'audiovisuel public extérieur. Aujourd'hui il est question du projet de loi relatif à l'indépendance de l'audiovisuel public. Vous avez proposé une définition de l'indépendance. Et c'est peut-être parce que le Président de la République a anticipé, dans votre cas, le nouveau processus de nomination, que vous éprouvez aujourd'hui cette joie si perceptible à exercer vos fonctions. Lors de votre audition ici même, il y a un an, nos échanges furent consensuels. De la même façon, pour nommer les memb...

...e nous soyons saisis à la rentrée d'un contrat élaboré au mois de juillet. Ce n'est pas la première fois. Je l'ai déjà dénoncé sous le précédent gouvernement, je le dis à nouveau. Il en va du respect du Parlement. Faudra-t-il changer la loi sur ce point, faire courir le délai du début de la session suivante, quitte à le réduire quelque peu lorsque le Parlement ne siège pas ? Vous avez dit que l'indépendance de l'audiovisuel public est aussi financière. C'est juste. Cette indépendance avait auparavant deux composantes : la redevance, qui ne dépendait pas complètement de l'État puisqu'il s'agit d'un prélèvement direct, l'autre moitié dépendant des recettes commerciales. Le paysage a changé. Pour une question de pérennité, et afin de réduire les incertitudes annuelles, une nouvelle stratégie entre l'au...

Cette audition est importante. Le projet de loi que nous examinons est issu de la volonté de modifier le mode de nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public. Et c'est ce qui a fait porter l'attention sur l'instance qui aura désormais la charge de les nommer, le CSA, afin d'en garantir l'indépendance, d'en rénover le statut et les attributions. La plus grande partie du texte lui est désormais consacrée. Je tiens à souligner la portée presque révolutionnaire du nouveau mode de nomination des membres du CSA, qui fera du Conseil l'une des autorités indépendantes les plus indépendantes, avez-vous dit. Soumettre les candidatures à l'approbation des trois cinquièmes de nos commissions, c'est oblig...

Le projet de loi représente une avancée sur une question essentielle : l'indépendance. Nous n'avons pas souhaité rétablir l'ancien mode de nomination des membres du CSA. La présente réforme du mode de désignation n'a rien d'anodin. La procédure retenue, le vote des commissions compétentes à la majorité positive des trois-cinquièmes, témoigne de votre confiance dans le Parlement et dans la capacité des parlementaires à se rassembler. Cette procédure fera date et pourra certainement...

...neté, compte tenu de l'importance de l'image dans notre société. Son impact est très fort, comparativement à celui des apprentissages plus classiques (parents, école...), ce qui appelle une régulation importante. Aussi avez-vous rappelé que l'histoire, la laïcité, les devoirs civiques, la protection de la jeunesse, l'environnement constituent de grands enjeux. Vous avez distingué impartialité et indépendance, à juste titre. Nous sommes très attentifs à l'indépendance comme à l'impartialité du CSA. Le mode de nomination de ses membres nous fait douter de son indépendance : c'est à la pratique que nous jugeons l'impartialité. Vous êtes favorable à une coopération avec l'Arcep : c'est un débat. Nous considérons qu'une régulation particulière et spécifique de tout ce qui touche à la création ne doit pa...

Cette commission s'est attachée de manière rigoureuse et suivie à ce que l'indépendance des médias soit totale. Elle l'a fait en recherchant un consensus car, quoique nous nous soyons divisé sur l'audiovisuel public, certains réclamant une plus grande indépendance, d'autres constatant qu'il était hypocrite de ne pas reconnaître ce qui se faisait, nous avons le même objectif. C'est pourquoi je pensais que cette proposition pouvait faire consensus. Chacun sait bien combien nos médias ...

La presse bénéficie d'aides de l'État. Puisqu'il s'agit de l'argent des citoyens français, il doit y avoir des garanties : les actionnaires ne sont pas les seuls à avoir des droits. J'ai entendu les observations de M. Renar. D'une part, le texte sur les concentrations a été rejeté, d'autre part, si je partage sa préoccupation sur les syndicats, la proposition ne traite que de l'indépendance des rédactions : on a voulu offrir un cadre. Je reviendrai dans l'hémicycle sur l'accusation de légiférer pour une profession. Il faudrait la mettre en sourdine avant d'avoir compté les amendements au budget voire les projets de loi inspirés par des lobbys.

Vous avez été nommé par le Président de la République, qui pourra vous révoquer quand bon lui semblera. Le faux semblant de la consultation du CSA et du passage devant les commissions des affaires culturelles des assemblées ne trompe personne : ce mode de nomination, qui constitue une exception malheureuse en Europe, fait régresser l'indépendance, le pluralisme et la liberté de l'audiovisuel public. C'est pourquoi le groupe socialiste, apparentés et rattachés, n'entendant pas le cautionner, ne prendra pas part au vote. Vous êtes un professionnel reconnu, monsieur Pflimlin ; vous connaissez bien la maison. Je vous connais, et j'ai apprécié votre action à la tête des Messageries. Dans le cadre d'une procédure ouverte et indépendante, le ch...

...ns le budget de l'Etat... Quant à la taxe sur la publicité, son produit est plus faible qu'attendu en raison des pressions des chaînes privées pour en réduire le taux. Heureusement encore que nous avons fait preuve de courage pour la redevance ! Comment, dans une conjoncture budgétaire si déficitaire, si dramatique, renoncer à la manne publicitaire ? Comment renoncer à une ressource qui donne l'indépendance financière, donc politique ? La proposition de loi de M. Jack Ralite vient à point nommé et je mets en garde nos collègues UMP : s'ils la rejettent parce qu'elle vient de la gauche, ils devront bientôt faire volte-face car elle viendra de M. Jean-François Copé. J'ai, dans une question d'actualité, demandé à M. Frédéric Mitterrand de renoncer à la privatisation de la régie publicitaire. La réponse...