Interventions sur "l’agence" de David Assouline

...r aux budgets des années précédentes. Des modifications fortes sont venues affecter la politique sportive : financement par le programme 219 des conseillers techniques sportifs, sans pour autant que le budget soit accolé à celui des personnels déconcentrés et de la direction des sports, ce qui manque de cohérence et affaiblit le ministère. Eu égard aux incertitudes pesant sur la mise en place de l’Agence nationale du sport, madame la ministre, nous voulons réaffirmer fortement notre attachement à un modèle dans lequel votre ministère reste celui qui est à l’initiative des politiques sportives. J’évoquais un projet de budget en trompe-l’œil parce que ces écritures cachent une réalité. Si, en apparence, les crédits progressent de 115 millions d’euros, ce n’est que grâce au transfert du financement...

...ui donne sa puissance. Au contraire, elles lui permettront de répondre à des impératifs, que ce soit pour son développement ou pour faire face à des injonctions européennes, qui sont concrètes et qu’on peut parfois combattre, mais ne jamais ignorer sous peine d’être balayé. Le point de non-retour a été atteint lors du dépôt, en août 2011, d’une plainte devant la Commission européenne, saisie par l’agence de presse allemande – c’est normal, ce sont des concurrents, pourquoi s’en priveraient-ils ? –, qui remettait en cause la légalité du système français de financement de l’Agence par abonnements de l’État. Ce système aboutissait à financer l’Agence à près de 40 % par le biais de ces abonnements, qui constituaient, de fait, des subventions déguisées – 115 millions d’euros annuels pour 350 abonnemen...