Interventions sur "l’ouverture" de David Assouline

J’en termine, monsieur le président. L’avis de l’élu local doit donc être vécu non pas comme un blocage, mais au contraire comme un encouragement, une aide à la décision publique. En second lieu, de façon tout à fait factuelle, l’attraction de touristes et de citoyens en nombre supplémentaire au moment de l’ouverture de ces zones touristiques internationales impose également de prendre des mesures relatives à la sécurité, à la propreté, voire au transport. Or toutes ces décisions incombent au maire. C’est la raison pour laquelle son avis conforme est essentiel. Monsieur le ministre, à l’Assemblée nationale, notamment en répondant à Mme Sandrine Mazetier, vous avez affirmé que ce débat n’était pas encore mûr,...

...ent de fond contre l’amendement n° 273 rectifié bis. En effet, il acte qu’il est légitime d’intégrer et même d’encourager le dialogue avec les élus locaux en ce qui concerne la délimitation des ZTI. Nous sommes donc tout à fait d’accord sur ce point. En réalité, monsieur le ministre, votre argument principal est un argument de négociation : vous dites que tant qu’il n’y a pas d’accord sur l’ouverture des zones, notamment à Paris, vous voulez avoir le moyen de l’imposer. Vous imaginez bien que l’élu local parisien que je suis ne peut accepter cela. En effet, je peux vous retourner l’argument en disant que s’il n’y a pas d’accord c’est peut-être parce que dans les débats, notamment à l’Assemblée nationale et maintenant au Sénat, ce que vous proposez revient à dire : soyez d’accord sinon par la...

Il serait d’autant plus dommage d’avoir un débat caricatural que nous sommes dans le cœur du sujet et pouvons être utiles aux salariés. Il s’agit de sanctuariser, à travers le présent article, qui peut être modifié – j’ai d'ailleurs déposé un amendement à cette fin –, l’idée de n’autoriser l’ouverture d’un établissement que si un accord a été conclu. À partir du moment où on ne veut pas mettre de côté les commerces de moins de onze salariés, il faut trouver le cadre qui unifie, et ce n’est pas évident. En effet, tout le monde sait que dans une entreprise de grande dimension, le rapport de force syndicale et les possibilités propres à l’entreprise peuvent permettre une compensation salariale s...

...ticle ainsi inséré modifie profondément le paysage des transports en commun de toute l’Île de France. Je suis indigné ! J’ai cherché à comprendre les raisons d’un procédé aussi brutal. La seule raison qui nous a été donnée, c’est qu’il fallait aller vite et qu’il était urgent de transposer les directives européennes. Or je constate que l’échéance d’entrée en vigueur du règlement dit « OSP » sur l’ouverture à la concurrence des services publics de transport était connue depuis le 3 décembre 2007. Et vous voulez nous faire croire que vous ne l’avez découverte que récemment, une nuit, à l’Assemblée nationale ! À la veille de l’entrée en vigueur de ce règlement, vous bouleversez de fond en comble les principes de gouvernance des transports en Île-de-France, et ce sans aucune concertation, ni avec le p...

Le règlement OSP vise avant tout les modalités d’exploitation des services de transport de voyageurs, en prévoyant à terme l’ouverture des réseaux à la concurrence.