Interventions sur "média" de David Assouline

...ttrait pas en cause la stratégie globale et transversale de diffusion de contenus sportifs mise en place par France Télévisions et n’aurait pas pour effet de désinvestir France 2 et France 3 de la couverture des grands événements. De plus, il serait complémentaire avec le développement de France.tv Sport. J’espère donc que le Sénat aura à cœur d’assurer une meilleure exposition du sport dans les médias publics en clair et gratuits. Il conforterait ainsi le rôle du service public.

...avec ce que cela suppose de guerres internes, de guerres de pouvoir, d’instabilité pour les personnels, de conflits sociaux, de craintes, justifiées ou non. Il vaudrait mieux aujourd’hui relever les avancées qu’il convient de faire et agir pour que les personnels soient tournés vers une seule chose : la qualité du service public, des émissions et des programmes proposés. Voilà l’enjeu ! Dans les médias, il faut porter une attention permanente à la qualité ; si l’on s’effondre un jour, on perd pied ! Les résultats des audiences mesurés par Médiamétrie tombent tous les jours. Tous les personnels de ces chaînes de télévision et de radio sont mobilisés de façon extraordinaire pour être à la hauteur et tenir, face aux Gafam d’un côté, à la concurrence, tout à fait légitime, des chaînes privées, de ...

Par cet amendement, nous demandons la suppression de l’un des articles phares du texte, celui qui prévoit le mode de gouvernance de la holding et les modalités de désignation des membres des conseils d’administration. Je l’ai dit, la holding, c’est la fin de l’indépendance de chacune des quatre sociétés concernées : France Télévisions, Radio France, France Médias Monde et l’INA, Arte étant préservée grâce au traité qui lie la France à l’Allemagne et TV5 Monde par le fait que son capital n’est pas détenu intégralement par la France. C’est la fin également des présidents de chaque société. De simples directeurs généraux, un par société, seront placés sous la tutelle du président tout-puissant de la holding. Ils n’assumeront que des tâches ingrates ou pote...

L’objet de cet amendement s’inspire des trente-deux propositions de la commission d’enquête visant à mettre en lumière les processus ayant permis ou pouvant aboutir à une concentration dans les médias en France et à évaluer l’impact de cette concentration dans une démocratie. Nous avions envisagé, pour le secteur privé, la nomination dans tous les conseils d’administration d’un administrateur chargé de veiller à l’impartialité et à l’indépendance de l’information. Je me souviens que M. Hugonet, suspicieux envers le service public, nous incitait à tourner notre regard plutôt vers ce dernier....

...t, nos préoccupations. Nous ne sommes donc pas les seuls à être insatisfaits de la proposition de nomination par décret du directeur général sur proposition du conseil d’administration, avec un avis conforme de l’Arcom, et, éventuellement, un veto des trois cinquièmes des membres des commissions compétentes du Parlement. Nous souhaitons que la nomination du président-directeur général de France Médias reste le fait de l’Arcom, mais qu’elle soit assortie d’une plus grande transparence, grâce à une plus grande publicité des candidatures, des projets et des auditions des candidats. J’ai entendu l’avis en commission de notre rapporteur, qui estime que la publicité actuelle des candidatures dissuade toute personne travaillant dans le secteur privé de se porter candidate, de peur de nuire à sa car...

...es chaînes publiques, de Radio France et de l’INA, en adaptant légèrement son dispositif pour plus d’efficacité. Je suis surpris que le Sénat semble prêt à redonner la main à l’exécutif sur la question du service public audiovisuel et à se dessaisir de ses pouvoirs de contrôle, ces derniers n’étant pourtant pas excessifs. Nous proposons donc que, six mois avant la fin du mandat du PDG de France Médias, l’Arcom rende un avis motivé sur les résultats de la société France Médias au regard de son projet stratégique et de la réalisation de la convention. Cet avis sera transmis aux commissions permanentes compétentes de l’Assemblée nationale et du Sénat. La commission chargée de la culture pourra organiser une audition du président sur cette base. Par ailleurs, deux mois après le début de son mand...

.... Cette garantie de contrôle indépendant serait d’autant plus nécessaire que le Gouvernement français, au lieu de moderniser la redevance à l’instar de ce qui a cours chez nos voisins européens, a créé un précédent en revenant sur le caractère pérenne et affecté de la ressource dédiée à l’audiovisuel public, pourtant garante de son indépendance, donc du pluralisme et de la démocratie au sein des médias. Je tenais à pouvoir le dire.

Il s’agit d’un amendement de repli. La répartition des ressources publiques entre les sociétés sous tutelle de la holding France Médias doit, comme c’est le cas aujourd’hui, être débattue et votée chaque année lors de l’examen du projet de loi de finances. De plus, afin d’être sécurisées, les dotations de chaque société doivent être individualisées dans un fascicule dédié de projet annuel de performance (PAP) présenté dans ce cadre. Je l’ai rappelé en défendant un autre amendement : la règle d’annualité budgétaire a été érigée ...

...levés que ceux d’un événement comme la Ligue des champions, mais c’est déjà trop. Certains font monter les prix dans des proportions incroyables, et personne ici ne veut que de l’argent public entre dans leurs caisses. Si le groupe France Télévisions est évincé d’emblée, c’est parce que le seul moyen d’acquérir ces droits est d’avoir de la publicité lors de la diffusion de ces événements. Pas un média ne peut se permettre d’en acheter la diffusion s’il n’a pas la publicité pour payer. Or le service public n’a plus de publicité après vingt heures. En revanche – c’est à ce titre que je pointe l’hypocrisie –, si le service public avait les moyens d’acheter, il y aurait de la publicité partout, sur les maillots et tout autour du stade. Les recettes reviendraient aux organisateurs et non à France ...

...Microsoft – étendent leur pouvoir et leur influence gigantesques, accroissant sans cesse leur domination financière, qui les fait rivaliser avec les États les plus puissants du monde, au point de s’émanciper des règles et du droit, la droite sénatoriale a décidé de légiférer sur le service public de l’audiovisuel – en l’affaiblissant. À l’heure où se poursuit dans notre pays la concentration des médias, qui sont pour l’essentiel détenus par neuf milliardaires, à l’heure où le groupe Bolloré franchit un nouveau cap dans sa prédation et la mise au pas des médias, avec la touche finale mise à l’acquisition du groupe Lagardère – l’édition, Paris Match, Le Journal du dimanche (JDD) et Europe 1, restructurés pour servir une ligne idéologique trumpiste à la française –, vous, la ...

J’imagine le vent de panique des propriétaires des fournisseurs d’accès du numérique – Patrick Drahi chez SFR, Martin Bouygues et Xavier Niel chez Free, lesquels, soit dit en passant, sont aussi fournisseurs d’accès au service public –, qui détiennent une part grandissante des médias privés français et contrôlent de façon verticale toute la chaîne de production de la valeur !

...çaise), en somme… Quelle modernité ! L’actualité du service public de l’audiovisuel, c’est d’assurer son financement universel, pérenne et socialement juste via une taxe progressive sur l’impôt sur le revenu, directement affectée, comme mon groupe l’avait proposé. Il faut en effet lui donner les moyens de résister à la concurrence des Gafam et des grands groupes privés qui détiennent les médias dans notre pays, en légiférant et en décidant de règles et de régulations nouvelles, dont certaines figurent parmi les 32 propositions votées à l’unanimité par notre commission d’enquête. Il convient aussi d’engager une grande réflexion, très attendue, pour penser globalement une nouvelle loi qui remplacerait celle de 1986, perclue de rustines. Il s’agira certes de réaffirmer ses grands princip...

... raison sur les horaires de diffusion de la Coupe du monde féminine de football. J’avais pris cet exemple comme un cas d’école, mais je peux vous en donner un autre, peut-être plus pertinent : Roland-Garros. Les matchs nocturnes sont désormais captés par Amazon, qui, seul, peut diffuser la nuit. Or ces événements nocturnes vont se multiplier, car leur diffusion rencontre du succès, la couverture médiatique ayant attiré un nouveau public. Ainsi, ce bastion, en matière de sports, du service public est menacé ; vous le savez très bien. J’espère tout de même qu’une chaîne en clair, et de préférence une chaîne publique, diffusera la Coupe du monde de football féminin. C’est une question qui est devenue politique. L’amendement n° 18 vise à s’opposer à la création de la holding avec l’intégration e...

...e l’audiovisuel public sera toujours provisoirement financé par une portion de TVA. Le 1er février 2024 seraient désignés les représentants des salariés et deux personnalités indépendantes. À la mi-février 2024 seraient approuvés par décret et mis en conformité les statuts des sociétés concernées. Le 1er mars 2024 au plus tard seraient désignés les membres du conseil d’administration de France Médias, dont des parlementaires et des représentants de l’État. Jusqu’au 1er janvier 2025, les présidents des quatre sociétés actuelles resteraient directeurs généraux de manière transitoire, ce qui les empêcherait a priori de devenir président de la holding. Le 1er janvier 2025 entrerait en vigueur le dispositif d’information du Parlement sur la part de ressources publiques affectées à Fran...

...es négociations. Jusqu’à récemment, et l’affaire Mediapro en particulier, la réglementation des EIM s’était appliquée de manière assez peu conflictuelle et le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA), devenu l’Arcom, n’avait pas eu à formaliser d’avis au titre du décret de 2004. Néanmoins, il y a eu au moins un exemple pour lequel on peut considérer que le CSA, en jouant un rôle non officiel de médiateur, a contribué à la fixation du prix d’une transaction particulièrement tendue. Si les conditions de négociation des achats et des reventes de droits concernant les EIM continuaient à se durcir, il serait sans doute nécessaire de clarifier de façon formelle le rôle de l’Arcom, notamment s’il y a conflit dans le cadre d’un processus de rétrocession. L’Arcom doit avoir une capacité d’arbitrage f...

...visuel permettrait de mettre à plat l’ensemble des problèmes qui grèvent actuellement l’attribution des droits télé et de préparer les filières aux mutations à venir. Elle réunirait les organisateurs de compétitions sportives – fédérations et ligues –, les éditeurs de services de télévision et de radio, les représentants de l’ensemble de la filière – sponsors, annonceurs, etc. – et d’autres intermédiaires, éventuellement publics, tels que l’Agence nationale du sport (ANS). Cette instance s’inspire de la Sport and Recreation Alliance, créée dès l’obtention par la ville de Londres en 2005 de l’organisation des jeux Olympiques de 2012. Grâce à cet organisme, UK Sport, la British Olympic Association et le comité d’organisation des jeux ont établi une concertation avec l’ensem...

...un choix : je souhaiterais que nous soient indiquées les raisons ayant conduit à proposer votre candidature, car on ne sait jamais sur quelle base les propositions sont faites ! Chaque membre de l'Arcom pilotant, selon sa spécialité, un secteur, quelle serait votre place parmi les neuf membres ? Sachant que l'information est un enjeu démocratique, quelle est votre vision sur la concentration des médias, sur laquelle le Sénat a rendu un rapport à la suite d'une commission d'enquête ? La défaillance de l'Arcom face à des propos scandaleux, punissables par la loi, tenus à répétition sur les chaînes de télévision, accroît aux yeux de l'opinion le sentiment que cet organisme ne servirait pas à grand-chose. Quels moyens devrait avoir l'Autorité pour intervenir de façon plus rapide et globale face à ...

... y a quelques années encore, ne soulevait pas l'enthousiasme, et peu d'acteurs le prônaient. C'est d'ailleurs le sujet face auquel nous nous trouvons maintenant. Je ne sais si c'est typiquement français, mais à chaque fois qu'une nouvelle technologie dont on sait qu'elle va s'imposer apparaît, on hésite, on tergiverse. Cela a été le cas de toutes les révolutions technologiques qui ont touché les médias. Souvenez-vous des débats qui ont eu lieu, dans les années 2000, sur l'avenir de la musique ou la vidéo à la demande - et cela continue. On pourrait faire le parallèle avec la transition écologique : il est toujours plus difficile de faire les choses brutalement, le dos au mur. Mme Veil l'a dit : le diagnostic est le même pour tout le monde. Avant de passer à l'autre phase, il faut régler le p...

...diovisuel public. Nous devons clarifier notre rôle sur les COM. On ne peut plus parler d'indépendance quand il existe une tutelle. Monsieur le rapporteur, il ne nous revient pas de définir où doit être placé l'argent : ce n'est pas notre rôle. Les parlementaires ne dirigent pas l'audiovisuel public : ce sont non pas des services publics, mais des entreprises publiques. La Constitution évoque les médias de manière spécifique : chérissons leur indépendance, leur liberté et leur pluralisme.

...oment où nous avons besoin d'une information et de programmes culturels de qualité, je veux les remercier. Le service public n'est pas la « honte de la République » comme cela a pu être dit lors du précédent quinquennat ; il est l'une de ses fiertés. Préserver le service public est aussi l'enjeu d'une bagarre politique. J'ai été rapporteur d'une commission d'enquête sur la concentration dans les médias. Certains ont comparé Radio France à CNews en termes de pluralisme, j'ai dénoncé ces prises de position : le service public n'est pas un média d'opinion. Je soutiens la manière dont vous veillez au respect du pluralisme sur vos antennes. On peut aussi se féliciter que trois grandes sociétés de l'audiovisuel public soient dirigées par des femmes. Plusieurs centaines de millions d'euros ont, en c...