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Interventions sur "régional" de David Assouline
3 interventions trouvées.
...ans confondre les scrutins ! Eh bien, quand j’entends ce débat, je me demande comment je ferais aujourd’hui mon cours ! Et j’invite chacun à s’imaginer dans cette situation pour savoir comment il s’y prendrait. Pour ma part, j’expliquerais aux enfants le conseil municipal, la commune, la communauté de communes, mais aussi les agglomérations ; j’essaierais de leur faire comprendre que le conseil régional et le conseil général sont maintenus mais que leurs membres sont de nouveaux et singuliers élus nommés « conseillers territoriaux » ; que les cantons subsistent comme entités administratives mais sans aucune prérogative administrative. Et j’irais jusqu’à préciser que ces cantons sont maintenus parce que M. Michel Mercier, ministre, négocie la présence de bureaux de poste dans les chefs-lieux de c...
...F et de l’atelier international du Grand Paris. Cette rédaction met sur le même plan des acteurs aux compétences et aux pouvoirs pourtant radicalement différents. Il y a d’abord une autorité organisatrice des transports qui, aux termes de la loi, dispose depuis 1959 d’une compétence en matière de transports urbains en Île-de-France et qui est placée depuis 2006 sous la tutelle de la collectivité régionale. Il est logique de plaider pour que le STIF, à qui reviendra in fine la charge du matériel roulant du réseau, et qui a la responsabilité de l’organisation du service en général, soit pleinement associé à l’établissement du schéma d’ensemble du réseau. Le terme « association » est à prendre ici au sens le plus formel. C’est en effet ce terme qui a été choisi pour qualifier la relation qui...
Dans le flot d’amendements que nous examinons depuis deux jours, celui-ci peut paraître anodin. Cependant, il va nous permettre de vérifier si M le secrétaire d’État a de bonnes ou de mauvaises intentions. Pour s’opposer à l’amendement que j’ai défendu tout à l’heure, M. le secrétaire d'État n’a rien trouvé à dire sinon qu’il était contre l’avis conforme du conseil régional. Croyant en sa bonne foi, M. Caffet a donc supprimé cette mention.
