Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "rappel au règlement" de David Assouline
3 interventions trouvées.
M. David Assouline. Je demande la parole, madame la présidente, pour un rappel au règlement !
Le rappel au règlement est un droit !
Ce rappel au règlement est fondé sur l’article 44 bis du règlement du Sénat. Monsieur Retailleau, le parlementarisme ne vient pas de naître. Ici, j’ai connu des batailles mémorables sur la laïcité ou sur d’autres sujets. Nous avions alors cinq minutes de temps de parole sur article, cinq minutes pour présenter un amendement et cinq minutes d’explication de vote.
