Interventions sur "restauration" de David Assouline

Cette proposition de loi part d'un bon sentiment, mais propose des solutions d'inspiration libérale qui ne vont pas dans le sens de ce que nous devons encourager aujourd'hui. La restauration universitaire est culturellement attaquée, depuis quelques décennies déjà, par les habitudes de consommation des jeunes ; on y mangeait avec plus ou moins de goût, mais les repas, au moins, y étaient équilibrés, avec des produits français. L'alternative a été de donner cinq euros aux jeunes, qu'ils sont allés dépenser dans le fast-food du coin. C'est un problème de santé publique, de développemen...

...de « fermer sa gueule » pouvait laisser apparaître une volonté de s'émanciper de relations normales avec le ministère de la culture... Mais j'entends votre réponse. On vous a probablement choisi pour vos qualités de chef, habitué des commandements, pour que vous fassiez avancer les chantiers à bon rythme, afin que dans cinq ans on puisse obtenir des résultats. Or le temps classique en matière de restauration est le temps nécessaire pour s'assurer que tout a été refait de belle manière, à l'identique et en respectant toutes les procédures. D'où ma question : dans la mesure où le respect du calendrier est votre principal objectif, pouvez-vous nous garantir que vous ne sacrifierez jamais les impératifs liés aux procédures et aux règles nécessaires, et que vous viserez toujours une restauration de qualit...

...ez-vous nous en dire plus sur le financement ? Nous pensons bien sûr à l’esplanade, qui se trouve appartenir à la Ville de Paris. Deux types de travaux vont s’y dérouler : des modules provisoires seront probablement installés, ne serait-ce que pour permettre la tenue du culte, et des aménagements plus durables seront réalisés, afin de montrer, dans une sorte de musée des compagnons, le travail de restauration. Or les fonds issus de la collecte doivent être « exclusivement » réservés à la cathédrale. Par ce mot, vous écartez complètement une vision extensive du problème, qui inclurait au moins le parvis. Comment considérez-vous donc que de tels ouvrages devront être financés ? La Ville de Paris ne peut pas supporter seule le coût de ces travaux. En outre, vous n’êtes pas convaincu qu’il soit nécessai...

En nouvelle lecture, l’Assemblée nationale a rétabli son texte de première lecture, avec un bémol : elle a précisé que les fonds de la souscription seraient exclusivement destinés au financement des travaux de conservation et de restauration de la cathédrale et de son mobilier, ainsi qu’à la formation de professionnels. L’introduction de l’adverbe « exclusivement » laisse entendre que l’aménagement des abords de l’édifice, pourtant nécessaire à l’accueil du public, du culte et des expositions sur les biens de la cathédrale ou l’état d’avancement des chantiers, devra trouver d’autres sources de financement. Cet ajout est d’autant pl...

... de l’examen en première lecture de ce projet de loi. Le Sénat avait d’ailleurs adopté un amendement semblable à celui-ci – j’attends donc de M. rapporteur de la bienveillance… Il importe de prévoir une durée de vie à l’établissement public. En effet, il serait dangereux qu’il soit créé sans limitation de durée. Le risque serait grand de voir le Gouvernement lui demander, une fois les travaux de restauration achevés, de se substituer à l’État pour assurer son entretien courant. Néanmoins, il est difficile de prévoir une date fixe de la durée de vie de cet établissement public, compte tenu des incertitudes qui pèsent encore sur l’état de la cathédrale et sur le temps nécessaire pour la restaurer, au regard de tous les aléas qui peuvent affecter un chantier. Nous souhaitons, par notre amendement, pré...

...ne pense pas que cela nous obligera à attendre deux ans : il existe déjà des mesures exceptionnelles en cas d’urgence. Nous avons par exemple eu recours à des procédures de ce type pour la tour Eiffel. On n’a pas cherché à inscrire une exception dans la loi. L’État sait faire ! Je reste attaché à des principes : il faut refuser les dérogations aux règles de droit commun qui visent à faciliter la restauration de Notre-Dame de Paris. Il faut refuser les dérogations aux codes en vigueur, notamment à un code de l’environnement que l’on devrait hyperprotéger aujourd’hui, tant on sait que l’environnement est un enjeu de société majeur, compte tenu de tout ce qui se dit sur le réchauffement climatique, la préservation des écosystèmes, etc. C’est pourquoi nous considérons, par principe, que c’est l’ensemble...

...ous rabâche qu'il faut tenir compte de l'environnement. Or les conséquences de la fonte du plomb sont préoccupantes pour les riverains. Concernant l'aménagement des abords de la cathédrale, je devrais m'estimer satisfait. Une convention doit être en effet passée entre l'établissement public et la Ville de Paris. Mais qui va financer ces aménagements ? La collecte des fonds ne doit servir qu'à la restauration de la cathédrale. Le mot « exclusivement » qui a été ajouté dans le texte ôte toute possibilité d'utiliser les fonds pour autre chose, en particulier la restauration des abords. Je vis à Paris et j'y suis élu ; je ne peux donc accepter qu'après une telle catastrophe et une telle mobilisation, l'État se désengage financièrement de la restauration de l'environnement immédiat de la cathédrale. Quan...

...cas, c'est un fait du prince, ce que nous n'acceptons pas. Le travail des experts du patrimoine, qui s'inscrit dans un corpus juridique, ne doit pas être balayé. Cependant, puisque la majorité à l'Assemblée nationale s'accroche à cet article 9, le consensus est impossible. Si nous partageons l'intention de rendre la cathédrale accessible aux visiteurs le plus rapidement possible, en revanche sa restauration globale en cinq ans n'est pas réaliste. Enfin, nous avons amélioré le texte, notamment sur la notion de maîtrise d'ouvrage et de maîtrise d'oeuvre et nous espérons que si cette commission mixte paritaire n'aboutit pas, nos bonnes idées seront reprises par l'Assemblée nationale. Pourquoi ne pas élargir enfin, à cette occasion, le périmètre de la restauration aux abords de la cathédrale ? Il s'agi...

...nse, le ministre me demandait de le retirer et de réfléchir à des formulations plus acceptables, même s’il était déjà complexe de trouver une rédaction contournant les limites imposées par l’article 40 de la Constitution. Je n’ai pas pu vous le dire précédemment, monsieur le ministre, mais j’ai entendu votre intervention comme un agrément sur le fond, s’agissant de la possibilité d’une aide à la restauration des abords, dont il faudra définir le périmètre, et comme un appel à trouver ensemble la bonne rédaction. Il y aura une commission mixte paritaire et vos services savent écrire ; si les uns et les autres sont de bonne volonté, nous trouverons la bonne formule. La Ville de Paris veut s’engager pleinement et prendre ses responsabilités, y compris financières, pour que les choses avancent, mais cha...

...NOTRe, auxquelles la Ville de Paris a déjà eu recours pour la tour Eiffel. Mais enfin, ou l’État juge ses règles et ses codes mauvais, auquel cas il propose d’en changer, ou ils les trouvent bons et il nous propose de les respecter. Il y va de l’autorité de l’État et du ministère de la culture dans les prochaines années, pour chaque aménagement, chaque construction, chaque reconstruction, chaque restauration. Le respect des règles est non seulement la condition pour qu’elles soient encore respectées demain, partout sur notre territoire, mais aussi pour que la reconstruction soit de qualité artistique et durable. Nous le devons à ce monument hors du commun : s’il a pu vivre 855 ans, c’est parce que ceux qui l’ont bâti y ont mis le soin et le temps nécessaires pour faire du bel ouvrage. Personne ne p...

Le Gouvernement souhaite, par l’article 5 du projet de loi, encourager un élan populaire autour de la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris. Cette démarche ne peut qu’être encouragée. Néanmoins, le recours à la technique de la réduction d’impôt apparaît en l’espèce sous-optimale dans la mesure où plus de la moitié de la population française – 57 % précisément – ne paie pas l’impôt sur le revenu. En ce sens, l’objet du présent amendement est de substituer à cette réduction d’impôt un crédit d’impôt...

...ière d’art et de culture, nous devons rester à notre place en fixant des cadres légaux pour permettre à la création de s’exprimer. S’agissant de reconstruction, il y a des critères, notamment ceux de l’Unesco, à savoir l’authenticité et l’intégrité. Avec cela, le contexte et les impératifs sont connus par les architectes et tous ceux qui doivent passer à l’action. Je respecte ceux qui veulent la restauration à l’identique, comme la maire de Paris, qui assume cette part de conservatisme. Je conçois complètement que d’autres pensent qu’il puisse y avoir tel ou tel geste.

...une bonne intention, vous envoyez un message au ministère pour lui signifier qu’il ne peut pas se décharger complètement de ce qui lui revient. On va, certes, privatiser progressivement, et sans le dire, quelque chose qui est du domaine public, mais je ne pense pas qu’il faille pour autant surinterpréter la volonté des donateurs. Avec ce raisonnement, je crains que l’on empêche tout à l’heure la restauration des abords avec les dons, car telle ne serait pas l’intention supposée des donateurs, qui voudraient uniquement la reconstruction de l’immeuble. Nous allons nous abstenir, bien que nous comprenions le souhait des auteurs des amendements. L’État ne peut pas se désengager, mais je ne crois pas que les amendements soient susceptibles de régler le problème.

Cet amendement constitue une position de repli ou une entreprise de consolidation par rapport à l’amendement que nous avions présenté à l’article 3. Il vise à s’assurer que l’aménagement des abords de la cathédrale est également financé dans le cadre des opérations de restauration de la cathédrale Notre-Dame. Comme vous l’aurez remarqué, je n’ai pas encore lâché sur cette question. J’ai déjà longuement développé toutes les raisons qui militent en faveur d’un tel aménagement : les dégâts collatéraux causés par la chute de la flèche et ses particules de plomb, la nécessaire mise en place de structures d’accueil des visiteurs et des fidèles, la nécessaire exposition des coll...

...uelle le Gouvernement a tort de vouloir les supprimer. « Authenticité » et « intégrité » ont un sens éthique et indiquent la marche à suivre. En revanche, les termes « identique » et « dernier état visuel » ont une portée assez restrictive qui peut empêcher les architectes de travailler. Ce débat, nous pouvons l’avoir entre nous, mais pas sur le mode législatif. Notre débat ne portera pas sur la restauration du monument lui-même, il va se concentrer sur la flèche. Elle est, c’est vrai, l’une des strates dont il faut préserver l’authenticité et elle date du XIXe siècle. On peut s’imaginer nos successeurs discutant dans deux siècles de la strate déposée au XXIe siècle.

...tun d’organiser des expositions sur l’état d’avancement du chantier, voire de présenter les collections d’art – trésors, tableaux et statues – qui ont échappé au sinistre. En conséquence, il semble utile et sage de prévoir dès à présent un aménagement des abords du parvis, qui, en toute logique, doit lui aussi être financé par la générosité nationale. Ce projet s’inscrit dans la continuité de la restauration de Notre-Dame. Les amendements que nous avions déposés en commission, afin que l’aménagement des abords soit financé par le produit de la souscription nationale, ont été déclarés irrecevables au titre de l’article 40 de la Constitution. Avec le présent amendement, nous proposons une solution un peu plus complexe. Nous suggérons de donner aux fondations, avant reversement du produit des dons et ...

...chais où loger cette disposition. Cela aurait été difficile de faire figurer l’Unesco aux côtés des commerçants que M. Dominati souhaitait voir représentés au conseil d’administration de l’établissement public. Cette organisation a en revanche toute sa place dans son conseil scientifique, avec les organisations à caractère scientifique et culturel, expertes dans l’analyse de la conservation et la restauration du patrimoine historique.

... consultée lors de la préparation de ce projet de loi. Or elle avait beaucoup à dire. Mon sous-amendement est une manière de reconnaître ici, dans notre débat, l’apport de l’Unesco, qui a inscrit le site de Notre-Dame sur la liste du patrimoine mondial de l’humanité. Je pense, monsieur le ministre, qu’il faut que l’Unesco apparaisse dans le texte comme l’une des parties prenantes concourant à la restauration de la cathédrale, même si elle ne fait pas partie du comité scientifique.

...les régissant les marchés publics, pour procéder aux travaux de rénovation de Notre-Dame. Le projet de loi initial permettait au Gouvernement de décider, quand bon lui semblerait, de la personne habilitée à gérer les fonds issus de la souscription nationale – l’État ou un établissement public restant à créer –, laissant ainsi planer le doute sur l’utilisation effective des deniers publics pour la restauration de la cathédrale. L’adoption d’amendements issus tant du groupe socialiste et républicain que de la majorité sénatoriale, dès l’examen du texte en commission, a permis de clarifier le statut du futur établissement public. Il est désormais placé sous tutelle du ministère de la culture et son champ d’action est cantonné à la seule maîtrise d’ouvrage du chantier. Enfin, il est l’unique opérateur de...

Pourquoi mon amendement COM-8 a-t-il été déclaré irrecevable ? Je demande que la commission des finances trouve un moyen technique pour en conserver l'esprit dans le texte. Le parvis appartient à la cathédrale de Paris. Nous nous contredirions en n'assurant pas financièrement les moyens de sa restauration. L'article 40 est abusif.