Interventions sur "sport" de David Assouline

Cet amendement vise à consolider une chaîne et une radio du service public en tant que référentes en matière de sport. Nous reprenons ainsi une proposition qui a déjà été débattue lors de l’examen du projet de loi de 2021 relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique. Elle émanait du rapport intitulé Le Sport à la télévision en France : pour l ’ accès du plus grand nombre, pour la diversité des pratiques et des disciplines exposées, que j’avais remis au G...

...’il n’y ait pas de confusion, je précise qu’il ne s’agit ni de créer une chaîne spécifique ni de remettre en cause la dimension transversale qui a été décidée. Ma proposition consiste à désigner une chaîne référente. On sait bien ce qu’est un référent dans une équipe : il a un rôle de pilotage et de distribution des rôles. Cela permettrait de fidéliser le téléspectateur, puisque chaque événement sportif serait associé à une chaîne et ne se trouverait nulle part ailleurs. Ce sujet reviendra dans nos débats. On ne pourra pas esquiver la discussion : le service public, qui remplit la mission de diffuser des sports qui ne sont pris en charge par aucune chaîne privée, se trouve évincé des sports de grande audience en raison du montant beaucoup trop important des droits de transmission. Bien plus,...

Mes chers collègues, avec cet amendement, je reviens sur une question que j’aborde souvent. Chacun souhaite que le service public continue à diffuser du sport. Chacun veut qu’il garde les grands événements qu’il retransmet aujourd’hui et qui, disons-le, permettent de rassembler le peuple : le Tour de France, Roland-Garros et le Tournoi des six nations. La rediffusion de Roland-Garros est d’ores et déjà rognée… Certains disent que France Télévisions est libre d’acheter des manifestations : c’est une hypocrisie totale ! Le service public n’a même pas le...

… France Télévisions doit pouvoir diffuser des spots publicitaires lorsqu’il retransmet des manifestations sportives en direct ; je dis bien en direct.

Ce n’est pas rien ! Non seulement l’équipe de France prend part à la compétition, mais chacun s’accorde à dire qu’il faut promouvoir le sport féminin. L’offre est ainsi formulée que cet événement ne sera peut-être pas diffusé – je ne l’espère pas ! –, aucune chaîne en clair ne s’étant portée candidate. France Télévisions pourrait être sur les rangs : il y va de l’intérêt général. Non seulement ses missions spécifiques d’intérêt public commandent de favoriser le sport féminin, mais – j’y insiste – c’est une compétition tout à fait impo...

...all. J’avais pris cet exemple comme un cas d’école, mais je peux vous en donner un autre, peut-être plus pertinent : Roland-Garros. Les matchs nocturnes sont désormais captés par Amazon, qui, seul, peut diffuser la nuit. Or ces événements nocturnes vont se multiplier, car leur diffusion rencontre du succès, la couverture médiatique ayant attiré un nouveau public. Ainsi, ce bastion, en matière de sports, du service public est menacé ; vous le savez très bien. J’espère tout de même qu’une chaîne en clair, et de préférence une chaîne publique, diffusera la Coupe du monde de football féminin. C’est une question qui est devenue politique. L’amendement n° 18 vise à s’opposer à la création de la holding avec l’intégration en son sein de l’INA. Quelle est la logique ? L’INA, contrairement aux trois ...

Comme vous le savez, j’avais été missionné par le Gouvernement en 2016 pour revoir la liste des événements sportifs d’importance majeure devant être diffusés en clair. Cette liste procède d’un décret, dont le dernier datait de 2004. J’ai donc travaillé pour parvenir à une proposition. Première question, madame la ministre : va-t-on voir le bout de cette révision ? Plusieurs ministres des sports et de la culture se sont succédé depuis que j’ai rendu mon avis. Pouvez-vous me dire où cela en est ? J’ai ente...

Cet amendement s’inscrit dans la continuité de mes précédents plaidoyers. Parmi mes propositions de 2016 figurait l’idée d’instaurer de l’équité dans les manifestations sportives incluses dans le décret définissant les événements d’importance majeure, en y introduisant du sport féminin et du handisport. Il s’agit d’une vieille proposition qui, je l’espère, fera son chemin. Mme la ministre a indiqué que nous étions passés d’une vingtaine à quarante événements. Le chiffre a doublé, ce qui signifie que le sport féminin a été inclus…

Cet amendement va également dans le sens de la défense de la diffusion du sport à la télévision. Une instance de concertation suivie entre les différents acteurs du sport et de l’audiovisuel permettrait de mettre à plat l’ensemble des problèmes qui grèvent actuellement l’attribution des droits télé et de préparer les filières aux mutations à venir. Elle réunirait les organisateurs de compétitions sportives – fédérations et ligues –, les éditeurs de services de télévision e...

Cette instance serait moins une usine à gaz que votre holding, monsieur le rapporteur… Elle pourrait ne se réunir qu’une fois par an, mais il faut une enceinte pour que toutes les parties comprennent les intérêts des uns et des autres et les corporatismes particuliers à chaque sport. Dans le cadre de cette « conférence annuelle », les éditeurs auraient face à eux des acteurs pour discuter, dégager des consensus et faire progresser des dossiers : je pense notamment à la représentation du sport féminin ou du handisport. J’ai ressenti ce besoin lors de mes consultations. Je le redis, cela n’a rien d’une usine à gaz, et c’est beaucoup plus simple que la holding qui est par ail...

...ste des EIM, et il traduit une position de repli. La liste des événements figurant dans le décret du 22 décembre 2004 est obsolète. Elle ne permet pas une représentation satisfaisante de très nombreux événements qui devraient être eux aussi considérés comme majeurs, et à ce titre diffusés en clair et gratuitement afin que le plus grand nombre de nos concitoyens y aient accès. Je pense d’abord au sport féminin. N’est-il pas invraisemblable que la Coupe du monde féminine de football, qui débutera dans à peine plus d’un mois, n’ait toujours pas trouvé de diffuseur, et pas seulement en France, mais aussi dans d’autres grands pays européens de football, comme l’Espagne ou l’Italie ? N’est-il pas anormal qu’il n’existe aucune obligation de retransmission de sports paralympiques en clair, hormis le ...

...opéen. J’ai fait le boulot en quelques mois, en travaillant jour et nuit, parce qu’il fallait aller vite, avec l’aide d’un inspecteur général des affaires culturelles – excellent au demeurant, je n’aurais pas pu être mieux accompagné et vous pouvez lui transmettre mes salutations s’il travaille encore dans vos équipes, madame la ministre. Et puis, patatras ! Chaque ministre, de la culture ou des sports, qui s’est occupé de ce dossier après 2017 me disait qu’on lui en avait parlé – cela signifiait que le dossier ne lui avait pas encore été transmis… –, puis, quand il l’avait enfin eu, que les choses se feraient en quelques semaines… Rendez-vous compte : c’était en 2016, et nous sommes en 2023 ! Maintenant, vous m’annoncez, madame la ministre, que ce sera en décembre prochain. Soit ! Mais quel ...

...nd et plus intense. Les problématiques diffèrent pourtant de part et d'autre, on le voit bien. La Coupe du monde aura lieu hors période estivale et les événements n'y seront pas concentrés à 80 % en région parisienne. Quant à son étalement dans le temps, je le juge bienvenu. Le spectacle, la performance, c'est bien, mais cela ne peut se faire au détriment des corps des athlètes. L'humain, dans le sport, doit avoir toute sa place, même si cela doit prolonger la durée de la compétition. Vous n'avez pas répondu sur la crise de gouvernance qui affecte tant la Fédération française de rugby que le GIP : même si l'impact est inexistant sur la vente de billets et sur l'image de la compétition, on ne saurait éluder cette crise. Qu'allez-vous faire pour que de tels problèmes ne se reproduisent pas ? Je...

...dra des moyens de chacun. Celle-ci sera donc progressive et, partant, socialement plus juste, si bien que pour 85 % des foyers le montant de cette redevance sera inférieur à celui de la CAP. La TVA, quant à elle, est l’inverse d’un impôt juste et progressif. Vous ne cessez de dire qu’il n’y a pas assez d’argent pour ceci, pour cela, pour le logement, pour la transition énergétique, pour les transports, sauf que vous avez décidé d’amputer le budget de l’État de sommes considérables. Que je sache, il n’y a eu aucune manifestation, dans le pays, pour vous réclamer la suppression de la redevance. Ce que les Français vous demandent, en revanche, c’est l’augmentation des salaires !

Je partage ce qui a été dit par le rapporteur et par ma collègue du groupe socialiste, mais je souhaite néanmoins intervenir sur plusieurs sujets. Il ne faut pas négliger le fait que les jeux Olympiques doivent constituer un élan populaire et servir à encourager la pratique du sport. Le problème n'est pas de réussir un spectacle, mais de s'en servir comme levier pour faire en sorte que le sport soit plus présent dans la vie quotidienne des Françaises et des Français, parce que c'est un élément fédérateur, mais aussi favorable à la santé publique. Sa diffusion dans les mass media a toujours contribué à cette pratique. On se souvient que la victoire de Yannick Noah à Roland-G...

.... J'étais favorable à la régulation, tout en invitant à créer un modèle qui coupe les sources du piratage. Tant qu'il n'y aurait pas d'offre commerciale permettant de répondre à la soif de musique de la jeunesse, nous aurions un problème. Aujourd'hui, le système est absolument désastreux pour ceux qui aiment le football. Généralement, ces personnes n'ont pas beaucoup d'argent. Le football est un sport très populaire. L'accès au stade est absolument inabordable et la télévision coûte cher. Nous ne pouvons pas faire comme si ce sujet n'existait pas. Notre rôle est de travailler pour l'intérêt public, pas pour celui de Canal + ou de beIN Sports. Il faut absolument démocratiser la diffusion du sport à la télévision. Avez-vous entamé des réflexions sur la manière de faire en sorte que le sport ne ...

France Télévisions n'a pas le droit de diffuser de publicité après 20 heures. Même si on est d'accord globalement avec cette mesure, il reste un point spécifique. Cela signifie que le service public ne peut donc plus diffuser d'événements sportifs après 20 heures. Il n'y a aucune possibilité, vu les prix des droits sportifs, de se payer après 20 heures un événement qui coûte si cher que personne n'accepterait que l'État paie cette somme. Les prix sont exorbitants pour les matchs de football. Le service public ne pourra plus diffuser de sport. Il gardera quelques événements, dont Roland-Garros, en journée, mais même Roland-Garros va orga...

Pourtant, vous avez accepté de nombreux amendements qui semblent n'avoir qu'un lien indirect avec le texte. On pourrait les refuser au titre de cette même argumentation. Les recettes publicitaires, en soi, n'ont pas de rapport avec le texte, mais leurs conséquences en ont un. Sur le service public qui touche des millions de Français, il faut qu'il y ait du sport, afin d'encourager la pratique sportive et donc la démocratisation du sport. S'il faut avoir trois abonnements pour voir des matchs de la Ligue de football, il y a un problème. Un rapport de l'Assemblée nationale propose qu'il y ait au moins un match de ligue professionnelle sur le service public. Cela encouragerait la pratique sportive. Mais même pour un match il faudrait de la publicité à la m...

Une grande partie du sport français est financée par les droits de retransmission télévisée, et pas seulement le football. Le sport à la télévision participe de notre concorde populaire et de l'encouragement à la pratique. Je suis l'auteur d'un rapport sur le sport et la télévision. J'y proposais de rénover le décret de 2002, largement caduc. Depuis, tous les ministres concernés y ont été favorables, mais rien n'a avancé. ...

...tial du Gouvernement, qui tendait à se consacrer à la lutte contre les sites pirates et les sites miroirs, qui tirent profit d’œuvres proposées illégalement en streaming. En revanche, nous sommes opposés à la modification introduite par la droite sénatoriale, qui a intégré une transaction pénale en remplacement du dispositif actuel de réponse graduée. En tout état de cause, le piratage du sport est symptomatique du problème. Si cette pratique n’est pas justifiable et si les sites pirates doivent être poursuivis, l’ampleur de cet usage par les jeunes peut néanmoins s’expliquer par le scandale que constituent des offres toujours payantes et plus chères de sports populaires, dont est maintenant privée la grande majorité de nos concitoyens, qui n’a pas les moyens de s’offrir les abonnements...