Interventions sur "sport" de David Assouline

Elles concernent la diffusion gratuite d’événements majeurs, la diffusion du sport féminin et du handisport. Le Gouvernement a aussi décidé d’aborder dans ce texte de loi le sujet des reventes de catalogues. Cette mesure est nécessaire, et nous la soutiendrons en lui conservant sa force initiale. Il est important de protéger les œuvres audiovisuelles et cinématographiques françaises. Le risque existe surtout pour les ventes à des acteurs étrangers qui n’ont pas la même exigenc...

Cet amendement reprend une proposition que j’avais formulée dans mon rapport relatif à la place du sport à la télévision en France, remis au Gouvernement en septembre 2016. À cette occasion, j’avais émis le souhait de conforter le rôle du service public dans la mise en valeur du sport à la télévision. J’avais envisagé plusieurs pistes pour atteindre cet objectif, notamment celle de distinguer, au sein du groupe France Télévisions, une chaîne référente en la matière. Les chiffres présentés dans ce r...

...ratie. Le groupe Bouygues œuvre dans le secteur du bâtiment et des travaux publics, dans l’immobilier, dans l’énergie, tout en détenant, directement ou indirectement, plus de 50 % de TF1. On pourrait considérer que les seuils de détention du capital pourraient être modulés. Le groupe Vivendi de Bolloré, qui contrôle Canal+, est quant à lui titulaire de contrats publics dans les secteurs des transports, des chemins de fer, de la logistique pétrolière, du stockage d’énergie, etc. Je crois qu’il n’est nul besoin de poursuivre plus avant dans la liste… L’examen de cet amendement permet de mettre l’éclairage sur un autre sujet, qui vient d’éclater, celui de la concentration qui est aujourd’hui à l’œuvre : c’est Bouygues, le secteur du BTP en somme, qui aspire d’une certaine façon l’une des rares ...

...Ligue 1 et de Ligue 2 ». Cette préconisation me paraît d’autant plus à l’ordre du jour que nous ignorons toujours aujourd’hui comment sera diffusée la Ligue 1, et encore moins la Ligue 2 ! Nous sommes dans une situation où le public français n’aura peut-être aucune possibilité de voir des images de ce qui se passe dans les stades français le mercredi ou le week-end. Cette mesure de promotion du sport serait par conséquent tout à fait salutaire.

...ui permettre d’établir une nouvelle liste d’événements d’importance majeure, car il fallait à l’époque réactualiser la précédente en urgence. On m’a alors signifié que seuls quelques ajustements étaient nécessaires sur un ou deux points, mais qu’il n’y avait pas de divergences fondamentales. Je précise, car c’est important, qu’il était impossible d’allonger cette liste qui comprenait très peu de sports féminins. J’avais donc préconisé que tous les événements sportifs, dont il est question, s’entendent au féminin et au masculin. C’était assez révolutionnaire et cela permettrait la retransmission gratuite d’événements importants de compétitions sportives féminines, quand elles existent. Puis, le gouvernement a changé : une nouvelle ministre a été nommée qui m’a indiqué que tout cela suivait son...

...nc pour des événements de cette nature que cette liste a été créée. Il s’agit en fait d’une décision très politique ! En effet, il ne faut pas que ces événements soient trop nombreux – l’Europe nous l’interdirait –, mais il convient de trouver un équilibre. Il m’a été demandé de réformer cette liste à laquelle il n’avait pas été touché depuis 2003, alors même que, depuis cette date, le monde du sport et de la télévision a été totalement bouleversé : certains événements n’existent plus, d’autres ont surgi ; surtout, des préoccupations nouvelles sont apparues. Je pense en particulier au sport féminin, qui ne figure pas dans cette liste, ce qui n’est évidemment pas normal. Sans l’appui du décret, mais grâce à France Télévisions qui a été très offensive et à d’autres chaînes qui, aujourd’hui, di...

... de concertation dont je propose la mise en place. Celle-ci n’aurait pas vocation à regrouper, sous l’égide de l’Arcom, la totalité des fédérations et des ligues pour les faire s’accorder sur leurs transactions ou leurs rapports contractuels avec les chaînes. Ce serait une instance de remise à plat, de discussion avec les grands médias télévisés et les chaînes chargées de diffuser les événements sportifs, de collaboration, ainsi que de partage d’informations et d’enjeux communs. Par exemple, dans la perspective des jeux Olympiques, il serait pertinent d’avoir des stratégies de communication à la télévision, afin de mobiliser nos concitoyens sur cet événement, de les encourager à remplir les stades et de les inciter à faire du sport. En préparant mon rapport – j’ai procédé à plus d’une cinqua...

Là encore, il s’agit de permettre la plus large diffusion du sport à la télévision, notamment en clair. En étudiant les conventions que le CSA passe avec les chaînes au moment de les autoriser à émettre, j’ai remarqué combien, pour les diffusions sportives, les termes étaient généraux, peu incitatifs et susceptibles parfois d’être interprétés de manière très limitative. C’est pourquoi je propose de mentionner le « temps consacré à la diffusion de programmes sp...

Je remercie le Sénat d’avoir adopté autant d’amendements sur la télévision et le sport. Ce sont autant de signaux importants.

J'entends votre point de vue, mais il est dans l'intérêt de tous qu'au moins de petits extraits de compétition puissent circuler et être mis à la disposition de tous ceux qui s'informent. C'est ainsi que de nombreux sports, même peu connus, peuvent être montrés au grand public. Or de plus en plus de chaînes ne peuvent pas montrer ce dont elles parlent, je ne dis pas en direct de l'événement, mais même par extraits, car cela coûte de plus en plus cher. Dans le même temps, on trouve tout sur internet... Nous pourrions au moins accepter cette concession, qui ne coûtera pas cher aux ligues. J'y reviendrai en séance.

Le but n'était pas de coordonner. J'ai rencontré une cinquantaine de ligues et fédérations de tous sports. Tout le monde considère que la question générale de la diffusion du sport à la télévision mérite la création d'une instance de discussion, car un tel lieu d'échange n'existe pas actuellement. L'idée serait de promouvoir la concertation, y compris avec les diffuseurs, au lieu que chacun cherche à écraser l'autre. J'y fais siéger le CSA pour qu'il ordonne les discussions. Nous en rediscuterons.

... réflexe de parler et de venir en aide lorsque c'est nécessaire ; l'ensemble des citoyens est concerné. Les actions envisagées présentent une dimension transversale, interministérielle. Vous orientez-vous vers la création d'une délégation interministérielle ? Vu l'importance de cette question, imaginez-vous une augmentation du budget pour ces actions de prévention ? J'ai fait un rapport sur le sport à la télévision, que j'avais centré volontairement sur la valorisation du sport féminin. S'il était plus valorisé, peut-être les prédateurs seraient-ils dans un rapport de force différent, par rapport à la fragilité de ce qu'ils considèrent comme leurs proies.

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, notre politique sportive se doit d’être un vecteur d’émancipation, de valeurs, de lien social. Nous restons convaincus que le sport de masse, la démocratisation du sport sont compatibles avec l’excellence, l’élite, le professionnalisme, et nous déplorons les suppressions massives d’emplois aidés. Pour cette raison, nous étions demandeurs d’une réelle hausse du budget alloué au sport, après deux années de baisse. La r...

...ussi un problème de cherté de l'offre. Le secteur de la musique a réglé une partie du problème en mettant en place une offre légale à moindre coût. Dans le passé, les représentants du secteur du cinéma ne s'inquiétaient pas : il faut trois jours pour télécharger un film, disaient-ils... Aujourd'hui, ce secteur est menacé faute d'avoir proposé une offre adaptée. Le même raisonnement vaut pour le sport. Moi-même mordu de football, je ne peux m'offrir les chaînes qui le retransmettent que parce que j'en ai les moyens. Le football est un sport populaire. Or, pour être en mesure de voir les retransmissions de toutes les principales compétitions, il faut être abonné à RMC Sport, beIN Sports et Canal+, soit 70 euros par mois au total. D'aucuns diront que le sport étant un spectacle, il est normal de...

L'arrêt Bosman a eu des effets majeurs sur le monde sportif faisant exploser le marché des transferts dans le football et l'ensemble des régulations nationales. Plusieurs de vos propositions n'ont ainsi de réalité que dans un cadre européen, comme la suppression de la période de transferts hivernale. Sur les paris, le problème n'est pas que l'on mise depuis l'étranger mais que les moyens de contrôle ne soient pas internationaux. Les principaux abus se g...

Il serait impensable pour moi de ne pas être abonné à Canal +, pour les matchs de football mais plus largement pour les émissions sur le sport, car j'aime le ton des journalistes et commentateurs. Vous avez emmené avec vous cet esprit... ainsi qu'une partie des équipes. J'hésitais à m'abonner à BeIN Sport, mon fils a insisté. Je suis probablement le seul abonné parmi tous les sénateurs réunis ce matin pour vous écouter. C'est ainsi que j'ai vu les meilleurs matchs de l'Euro. Avec Canal +, l'accès gratuit au sport à la télévision avait...

En tant que défenseur du sport, M. le ministre aimerait sans doute soutenir ces amendements, qui visent à favoriser la construction de stades, s’il n’était tenu par la discipline gouvernementale… Mais puisqu’il est membre du Gouvernement, il a tenté de nous expliquer que mettre à la charge du CNDS ces 18 millions d’euros supplémentaires contribuerait à l’œuvre gigantesque du désendettement de l’État… Ce n’est pas convaincant ...

Soyons vigilants, mes chers collègues. Faisons en sorte que l’exclusivité de la retransmission des manifestations sportives françaises appartienne à des groupes français, notamment à l’audiovisuel public. Je partage la volonté de la commission de la culture, mais, comme je l’ai dit, je ne peux nier l’effet pervers de cet amendement. Vous devinez, mes chers collègues, quel est mon sentiment. Je laisserai donc le soin à Mme la présidente de la commission de nous indiquer quoi faire.

Tout le monde ne peut que partager le sentiment qu'on ne peut réduire l'aide au CNC. La ligne budgétaire qui plafonne ne touche pas que le CNC. D'autres organismes qui sont à la limite d'une vie normale pour le théâtre, le développement du sport et directement liés à notre commission sont touchés par cette mesure. Je proposerai à notre rapporteur de se joindre à une proposition d'amendement pour retirer huit organismes du plafonnement pour cette année. Mme Bricq a déjà déposé un amendement où elle a retiré un organisme. Il faut donc sous-amender celui du rapporteur général de la commission des finances en ôtant d'autres organismes. A l'i...

Les performances sportives actuelles sont liées à une accumulation de politiques menées depuis 20 ans avec la présence sur le territoire de bons formateurs. Les mesures prises aujourd'hui auront donc des conséquences à long terme et je suis personnellement inquiet des effets du désengagement de l'État en matière de politique sportive.