Interventions sur "volontaire" de David Assouline

...uader des salariés de réaliser l'expérience enrichissante pour leur vie personnelle d'un engagement dans le volontariat. Nous estimons que cela répondrait aux aspirations de nombreuses personnes qui souhaitent connaître cette rupture momentanée dans leur vie professionnelle, pour mieux peut-être la reprendre ensuite, et que cela permettrait aussi de mieux répondre aux besoins des associations en volontaires qualifiés.

...t peuvent être un élément important d'appréciation pour le juge. Par ailleurs, il est aussi important que, dans la phase préliminaire, le représentant de l'Etat et les services extérieurs soient clairement informés des intentions de l'association. Il faut éviter de laisser la porte ouverte au remplacement subreptice de salariés. Nous excluons également toute exigence démesurée à l'égard du futur volontaire et toute mise en danger de sa santé. Au contraire, nous souhaitons que les engagements soient respectés, tant par le volontaire que par l'association, eu égard à son projet associatif. Monsieur le ministre, nous avons déjà présenté ces éléments à l'occasion d'autres amendements, et vous nous avez répondu que tout serait vérifié au moment de l'agrément. Telles sont les raisons qui motivent les pr...

...s de l'examen des amendements, et que je vais à nouveau évoquer brièvement. L'ensemble du dispositif méritait une réponse. Lorsque la participation occasionnelle d'une personne à des fonctions d'animation dans un centre de vacances a été instituée, elle a été conçue non pas comme un salariat, mais comme un bénévolat indemnisé, comme un militantisme d'éducation populaire. A l'époque, le statut de volontaire associatif n'existait pas. On ne pouvait donc que prévoir un statut dérogatoire dans le code du travail, afin que ces personnes puissent bénéficier d'une protection. Avec la loi Aubry II, reconnaissons-lui ce mérite, ce statut dérogatoire ne peut subsister. Revenons à l'esprit du volontariat tel qu'il a été imaginé et pratiqué par les mouvements d'éducation populaire pendant cinquante ans ! Préc...

...leur contrat. Par ailleurs, nous avons finalement réussi à rallier la Haute Assemblée à notre position sur la possibilité de faire bénéficier les mineurs de plus de seize ans, sous certaines conditions bien sûr, des contrats de volontariat associatif. L'unanimité du Sénat sur notre proposition que soit prise en compte, en totale connaissance de cause, la pluralité des missions accomplies par le volontaire pour la validation de ses acquis, notamment pour les étudiants, constitue également un point positif. Le Sénat a aussi adopté l'un de nos amendements tendant à définir les garanties minimales en matière d'hygiène et de sécurité que devront respecter les associations ayant recours à des volontaires. Les conditions d'exercice du volontariat s'en trouveront améliorées. Nous sommes également satisf...

... Cela est spécialement vrai pour une personne qui vit une situation d'exclusion, qui est rejetée du monde du travail, qui se sent exclue du monde actif, du « monde utile », en quelque sorte. C'est essentiellement en pensant à cette détresse, souvent silencieuse, que nous avons décidé de déposer cet amendement, qui vise à ouvrir le volontariat à tous ceux qui peuvent, comme le mot l'indique, être volontaires pour s'engager dans cette démarche. Nous ne voulons pas que s'ajoute une exclusion à toutes celles que ces personnes vivent déjà quotidiennement. Nous estimons au contraire qu'il est important, dans leur démarche d'insertion, même si le volontariat n'est pas une insertion, que toutes les portes leur soient ouvertes. Une réglementation trop stricte, qui serait conçue pour orienter les personnes ...

...is de nombreuses années déjà, en premier lieu par l'intermédiaire du Conseil national de la vie associative, le CNVA, le mouvement associatif souhaite, à juste titre, qu'une loi-cadre définissant les différents types de volontariat, précisant le caractère des missions, leur durée, l'agrément des organismes d'accueil, la couverture sociale des personnes considérées, les obligations respectives des volontaires et des organismes soit mise à l'étude. C'est d'ailleurs ce que vous aviez partiellement fait, dans un premier temps, monsieur le ministre, en élaborant un texte portant uniquement sur le volontariat associatif, qui a été soumis pour avis au CNVA à l'automne dernier. Puis, dans cet esprit de créer un statut unique - je dis bien « unique » - de l'engagement volontaire au service de causes d'intér...

...ifestant leur intérêt pour un dispositif pouvant participer au soutien d'une citoyenneté active. Nos propositions visent à renforcer la distinction entre le volontariat et le salariat afin d'empêcher tout effet pervers au détriment de l'emploi. Il serait en effet inacceptable que certaines structures peu sérieuses profitent de ce dispositif pour embaucher, sur des postes de travail pérennes, des volontaires en lieu et place de salariés à temps plein ou partiel. Dès lors, nous proposons, notamment, de mieux préciser la procédure d'agrément des organismes susceptibles d'accueillir des bénévoles, que vos services déconcentrés ont toutes les compétences et l'énergie pour conduire efficacement, monsieur le ministre, même si, ces derniers temps, vous semblez vouloir les décourager. Pour illustrer mon pr...

Il s'agit d'un amendement de précision, relatif à la nature de l'indemnité octroyée à la personne volontaire. N'ayant pas le caractère de salaire ni de rémunération, comme le précise le projet de loi, cette indemnité sera tout à fait minime. Le projet de décret, tel qu'il a été communiqué à nos commissions, prévoit en effet une somme de 400 euros. Il s'agit d'une somme inférieure au revenu minimum d'insertion, le RMI, qui s'élève, je le rappelle, à 425 euros pour une personne seule. Dans ces condition...

Cet amendement de précision tend à éviter que seule une partie des compétences acquises par la personne volontaire, lors de sa ou de ses missions, soit prise en compte lors du processus de validation des acquis. Cette précision me paraît importante, en particulier pour les étudiants. D'ailleurs, je crois me souvenir que la commission avait accueilli favorablement cette proposition.

...rd, le lieu, les modalités et le temps nécessaires à la collaboration. C'est aussi à ce moment-là que sera fixé le montant de l'indemnisation. En outre, il nous paraît nécessaire de rééquilibrer la rédaction de cet article qui, dans sa forme actuelle, ne prend pas suffisamment en compte la nécessité de clarifier les engagements réciproques. Il ne suffit pas d'indiquer ce qui relève des tâches du volontaire, lesquelles impliquent certaines contraintes pour lui ; il faut aussi préciser les obligations de l'association à son endroit. De même, au-delà des diverses modalités d'exécution de la collaboration, il importe de mentionner quels moyens sont mis à la disposition du volontaire pour accomplir sa tâche. Il convient, par exemple, d'indiquer quelles facilités seront données à la personne volontaire ...

Cet amendement de précision est inspiré par le souci de ne pas voir des salariés licenciés être remplacés par des volontaires. La séparation des tâches fonctionnelles d'une association et des tâches exécutées sous forme de missions n'est en effet pas toujours aussi évidente que certains feignent de le croire ou même le croient de bonne foi. Certes, les tâches de gestion, telles que la comptabilité, ou le secrétariat, ne sont pas susceptibles d'ambiguïté. Il n'en est pas de même des opérations à caractère plus techniq...

...s et des loisirs pourront vérifier ce qu'il en est. S'il vous semble également que les conditions prévues par cet amendement sont les conditions minimales pour l'obtention de l'agrément, autant l'introduire dans la loi : les inspecteurs sauront ainsi précisément ce qu'ils devront vérifier. Cela permettra de limiter les contentieux, car on évitera que des associations peu sérieuses recrutent des volontaires sans avoir les moyens de les accueillir, en prenant quelques libertés avec la vérité dans leur demande d'agrément. Il serait, me semble-t-il, dommage de se priver d'un tel verrou.

Il s'agit d'un amendement de précision relatif au statut de volontaire. Ce statut est aujourd'hui défini de manière exclusivement négative. Le volontariat n'est pas du bénévolat ; il risque même, selon certains, de lui porter atteinte. Sans doute est-ce la raison pour laquelle Mme le rapporteur pour avis souhaite qu'il soit défini comme une activité à temps plein, ce qui dépasse largement la capacité d'engagement de la plupart des bénévoles, dont beaucoup ont une a...

Il s'agit d'un amendement très important, qui vise à résoudre un problème de fond relatif au statut unique de volontaire associatif, que j'ai soulevé lors de la discussion générale. Je vous rappelle que le CNVA a demandé que les différents statuts de volontariat associatif soient intégrés dans une seule loi-cadre et qu'ils soient distingués du salariat. Or, afin de régler le problème des personnels d'encadrement des centres de vacances, qui est tout à fait différent et sur lequel nous reviendrons tout à l'heure, v...

...ue ces personnes bénéficient des mêmes protections. J'ai même prévu un niveau de rémunération plus important, vous pourrez le constater tout à l'heure. Ainsi, il y aura les salariés, les professionnels de l'animation, et ceux qui exercent une activité qui peut s'apparenter à du volontariat, parce qu'ils ne sont pas là pour la rémunération. Ces derniers ne sont pas des professionnels, ce sont des volontaires ayant un statut associatif spécifique. Pour ma part, j'y vois beaucoup de cohérence. Sur le plan philosophique, cela n'est d'ailleurs pas éloigné de ce que vous a proposé le mouvement associatif dans ce domaine. Un tel dispositif nécessitait, certes, une réflexion plus approfondie. Mais, comme vous souhaitiez agir dans la précipitation, vous avez décidé d'inclure ces dispositions, qui existent...

Indépendamment de ce que le volontaire sait de sa santé, il peut être alerté sur le fait que telle ou telle tâche faisant partie de la mission est susceptible de mettre sa santé en danger. Ce qui serait discriminatoire, ce serait que l'association exclue le volontaire en vertu d'une caractéristique ou d'une pathologie qui serait mentionnée sur le certificat médical alors même que cela n'emporterait aucune incompatibilité avec la miss...

...ans les six mois précédant la date d'effet du contrat... » Paradoxalement, les responsables des associations, que nous avons consultés, estiment qu'il s'agit d'une injustice. Ainsi, une association nationale ayant un comptable à Paris et qui, suite à une baisse d'activité ou parce qu'elle n'aura pas perçu la subvention européenne escomptée, sera contrainte de licencier, ne pourra pas recruter un volontaire à Marseille pour assurer une mission totalement différente. Cette pénalité est absolument insupportable, notamment pour les associations qui emploient des volontaires sur l'ensemble du territoire et qui sont d'ores et déjà persuadées que cette mesure causera la fin du volontariat. Cela étant, monsieur le ministre, je comprends votre volonté d'encadrer et, même si j'estime qu'elle va entraîner q...

Il conviendrait de remplacer le premier alinéa de l'article 3 par deux alinéas ainsi rédigés : « La personne volontaire doit être âgée de plus de seize ans. « Pour les personnes âgées de plus de seize ans et de moins de dix-huit ans une autorisation parentale est exigée. Une visite médicale préalable est obligatoire. La durée quotidienne d'activité ne peut excéder huit heures et la durée hebdomadaire trente-cinq heures. La durée minimale du repos quotidien ne peut être inférieure à douze heures consécutives. L'ac...

..., ni moi ni mon groupe n'abandonnons rien de notre volonté sur ce sujet. Nous profitons simplement de l'occasion qui nous est offerte d'ouvrir ce droit pour les personnes de seize ans. Et nous aurons toujours la possibilité de concrétiser notre volonté en votant en faveur de l'amendement présenté par le groupe communiste, qui vise à permettre aux résidents étrangers en situation régulière d'être volontaires sans délai de résidence en France.

...ît un peu hasardeux. J'interroge donc le Gouvernement, car il semble assez bizarre et assez imprudent de ne pas y avoir pensé. Nous en avons discuté en commission des affaires culturelles. Il est vrai que certaines associations sont, du fait de leurs activités, obligées de souscrire une assurance responsabilité civile, mais ce n'est pas le cas de toutes les associations qui pourront recruter des volontaires, associations pour lesquelles il faut donc prévoir cette obligation. C'est vraisemblablement un oubli, monsieur le ministre, mais je souhaiterais que vous puissiez nous éclairer sur ce point.