Interventions sur "volontariat" de David Assouline

...her un vote conforme, aujourd'hui, après la forte mobilisation contre le CPE, la situation vous impose de tenir compte des attentes de la population, notamment des jeunes, en matière sociale et de ses interrogations par rapport à tout ce qui est précarité. Nos amendements tendent à préciser le droit, les statuts, à encadrer, à permettre qu'il y ait le moins d'incertitude possible relativement au volontariat. Nous vous demandons de faire preuve d'ouverture d'esprit à l'égard de ceux qui vont être examinés à partir de maintenant. J'en viens à l'amendement n° 5, qui vise à imposer des précisions supplémentaires dans le contenu du contrat de volontariat. Le premier élément à intégrer dans le contrat de volontariat est, en effet, l'objet de la mission, avant même de détailler la détermination des tâche...

...eint à effectuer un travail de nuit entre 22 heures et 6 heures du matin. Enfin, l'organisme agréé doit avoir l'obligation de laisser au volontaire qui suit une formation le temps et la liberté nécessaires pour mener celle-ci à bien. Ce sont des rappels très simples. En effet, si le volontaire n'est pas un salarié, il n'en a pas moins besoin, comme tous les êtres humains qui travaillent - et le volontariat, c'est du temps donné -, que son activité soit encadrée au maximum, pour qu'elle ne s'accomplisse pas dans des conditions déplorables qui seraient néfastes au volontariat. Le jour où le volontariat sera une forme détournée de l'emploi précaire, dans laquelle tous les acquis et toutes les relations établis dans notre code du travail seront détruits, il représentera un danger. C'est dans cet objec...

...terminer avec précision quelle durée minimale est la plus opportune. Nous avons tendance à penser qu'une durée de trois mois permet à la fois qu'une mission soit remplie, mais sans que la personne volontaire soit retenue dans un dispositif ou l'exécution de tâches qui ne lui conviendraient pas. Cette remarque se justifie d'autant plus si l'on considère, comme Mme le rapporteur pour avis, que le volontariat doit être une occupation à temps plein. Nous préférons donc cette période de trois mois, qui peut s'apparenter à une période probatoire ou d'essai, notamment dans le cas de missions difficiles ou demandant une grande technicité. À l'issue de ce délai, soit le contrat pourrait être renouvelé, soit la personne pourrait, en accord avec l'organisme, mettre fin à son engagement.

Cet amendement vise à supprimer la condition de six mois de volontariat requise pour qu'une personne puisse bénéficier de deux jours non chômés par mois de mission. Le code du travail, dans une disposition que vous n'avez pas encore songé à supprimer, l'article L.223-2, précise en effet : « Le travailleur qui, au cours de l'année de référence, justifie avoir été occupé chez le même employeur pendant un temps équivalant à un minimum d'un mois de travail effectif, a d...

...ière de règle uniforme. La variété des secteurs couverts par le champ associatif est en effet considérable, et les types d'activités susceptibles d'être accomplies dans le cadre de missions à peu près infinis. Il nous faut également tenir compte avec réalisme des moyens des associations. Néanmoins, un minimum de garanties doit entourer la manière dont cette formation sera assurée. Le candidat au volontariat doit être mis en mesure de constater si cette formation lui paraît sérieuse et suffisante ou non. C'est pourquoi nous proposons que la nature, les modalités et le temps dévolus à cette formation soient précisés dans le contrat de travail.

Je pourrais écrire une ode au mouvement associatif, à l'esprit de générosité des jeunes et, notamment, au volontariat, c'est-à-dire au besoin de s'engager. Toutefois, cela ne se résume pas en quelques mots. Pour prendre un exemple, je rappellerai que j'ai consacré une grande partie de mon existence à cet engagement. Par ailleurs, en tant qu'adjoint au maire de Paris chargé de la vie étudiante, j'ai mis en place une maison des initiatives étudiantes regroupant mille associations qui animent la vie universitaire ...

...ssent leurs actions respectives. Recueillir leur avis peut donc être un utile éclairage, sans que cet avis, bien entendu, lie la décision de l'administration, afin d'éviter toute dérive. Les conditions de délivrance de l'agrément méritent aussi, sans doute, un encadrement plus précis. Encore une fois, c'est là le seul contrôle qui sera exercé par une autorité administrative sur le dispositif du volontariat. En effet, par la suite, il sera directement soumis au contrôle du juge, dans le cadre d'un recours contentieux. La conformité de l'action de l'association ayant recours au volontariat à la législation relative à celui-ci doit donc pouvoir être contrôlée. Les motivations de l'agrément peuvent être un élément important d'appréciation pour le juge. Il est également important que, dans la phase pré...

... pour de très nombreuses associations qui ont souvent déjà bien du mal à joindre les deux bouts et à jouer leur rôle socio-culturel et éducatif. Je parle ici, monsieur le ministre, de ces toutes petites associations auxquelles vous faisiez référence tout à l'heure, notamment pour expliquer qu'elles seraient entravées dans leur action par un excès de garanties dans le secteur du volontariat éducatif. Paradoxalement, ce souci de ne pas alourdir les contraintes est ici complètement oublié. Toutes ces raisons nous amènent à proposer la suppression de cet article, qui ne figurait pas dans le texte qui nous a été soumis en première lecture. Je vous demande en outre, monsieur le ministre, de nous dire quelles raisons vous ont convaincu d'accepter l'introduction d'un tel dispositif, quel ...

... le titre Ier, parfois avec l'appui d'ailleurs du rapporteur et de la commission, ont été supprimés. Malgré le recul du Gouvernement sur le contrat première embauche sous la pression, très forte, du mouvement social, l'oeuvre de démantèlement de notre droit du travail continue. Preuve en a été donnée avec l'examen de ce projet de loi et la modification dont je viens de parler. La nature même du volontariat associatif, au carrefour du bénévolat et du salariat, reste imprécise. Les explications du ministre pour clarifier son statut sont d'ailleurs parfois contradictoires. On nous affirme ainsi que le volontariat doit recouvrir une activité à temps plein et que son indemnisation doit permettre au volontaire d'avoir des conditions de vie décentes. Or le montant annoncé de l'indemnité de volontariat se...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mesdames, messieurs les sénateurs, mes collègues du groupe socialiste et moi-même avions indiqué, tout au long de la discussion de ce texte en première lecture, au mois de mai, les craintes que suscitaient en nous les deux dispositifs tels que vous les avez présentés dans le projet de loi : le volontariat associatif et l'engagement éducatif. Cependant, nous étions conscients que le mouvement associatif attendait des réponses et des mesures trop longtemps laissées en suspens dans ces deux domaines. En revanche, monsieur le ministre, je vous avais dit, en première lecture, que nous ne vous laisserions pas occulter votre politique réelle, concrète, autrement dit budgétaire, concernant le mouvement a...

...'article introduit sur l'initiative de notre groupe permettant aux volontaires associatifs de bénéficier de l'aide juridictionnelle. Les députés, toujours sur proposition de leur rapporteur et toujours avec votre accord, monsieur le ministre, sont revenus à la rédaction initiale de l'article 5, alors que le Sénat avait adopté un amendement de notre groupe précisant que l'ensemble des contrats de volontariat exécutés par une même personne était pris en compte pour la validation des acquis professionnels. Dans le même état d'esprit de méfiance profonde de votre majorité à l'égard du monde associatif, l'Assemblée nationale a ajouté deux dispositions sur l'initiative de députés de l'UMP, sans que le Gouvernement s'y oppose : les articles 14 et 16. Ils ne figuraient pas dans votre texte initial et ne vi...

... parcours de précarité des études à l'entrée dans la vie active. Que connaîtront bientôt ces jeunes du marché du travail ? Le statut d' « engagé éducatif » avant celui de « premier embauché » ? Quelle société nous préparez-vous donc et quelle réponse apportez-vous à la crise des banlieues notamment ? Le groupe socialiste, vous l'aurez compris, se prononcera contre l'adoption du texte relatif au volontariat associatif et à l'engagement éducatif si le Gouvernement maintient sa volonté de le voir adopté dans la rédaction issue des travaux de l'Assemblée nationale.

... pas en train d'essayer de vous piéger pour vous amener à prévoir des mesures que nous dénoncerions ensuite ! Nous vous disons simplement, et je vous demande de vous en tenir à la lettre de mon propos, que nous ne voulons pas que ce vocable soit entendu comme un encouragement à ne pas assurer des conditions de vie décentes à celui qui choisira ce statut de volontaire. S'agissant effectivement de volontariat, l'ensemble du code du travail devrait vous rassurer. Or vous semblez penser que tout votre projet de loi est inclus dans ce mot « désintéressée », mais, si tel était le cas, il me semble que ce texte serait de peu de poids. Si vous avez souhaité vous engager dans la voie du volontariat associatif, il convient de replacer le mot « désintéressée » dans le contexte d'une situation sociale particul...

Je confirme que cet article n'était absolument pas amendable. Par ailleurs, il vient pointer le risque que nous dénonçons depuis le début et qui est inhérent au dispositif que vous proposez. En effet, aux termes de cet article, un organisme agréé « ne peut conclure de contrat de volontariat s'il a procédé à un licenciement économique dans les six mois précédant la date d'effet du contrat ou si les missions confiées à la personne volontaire ont été précédemment exercées par un de ses salariés licencié ou ayant démissionné dans les six mois précédant la date d'effet du contrat de volontariat. » Vous sentez bien que le dispositif que vous mettez en place suscitera un effet d'aubaine, ...

...ai de six mois leur poserait problème. En effet, certaines associations qui ont des filières ou des « petites soeurs » présentes sur l'ensemble du territoire peuvent contourner ce délai : il leur suffira de licencier dans une structure et de recruter dans une autre. Enfin et surtout - c'est le coeur du débat - vous n'essayez même pas d'encadrer ce dispositif. Avec cet article, vous avouez que le volontariat peut, dans certaines situations sociales, se substituer à l'emploi existant : au lieu d'aider le mouvement associatif à développer des activités encore plus nombreuses, il viendrait réduire, remplacer, supprimer des emplois salariés, stables, qui étaient acquis dans l'association !

...ment des étrangers en France, parce que vous craignez de susciter des effets d'aubaine, d'encourager la venue d'autres travailleurs, auxquels nous ne pourrions proposer d'emploi, et donc d'attirer une main-d'oeuvre dont nous ne voulons pas. Je peux comprendre ces arguments, même s'ils ne me convainquent pas, car ils ont leur logique. Toutefois, monsieur le ministre, en l'occurrence, il s'agit de volontariat, donc d'une activité désintéressée ! Nous rejetons, nous discriminons des étrangers qui, de façon désintéressée, j'y insiste, veulent aider notre société, la société française, ses quartiers, ses projets.

Nous ne pouvons d'un côté affirmer que le volontariat est une activité désintéressée, altruiste, et, de l'autre, rejeter l'étranger qui vit sur notre territoire, même si c'est depuis deux mois seulement, et qui souhaite faire bénéficier notre collectivité d'un service désintéressé et volontaire. De plus, nous savons que ce type d'activité renforce la citoyenneté et réalise l'intégration, car quand quelqu'un se sent utile, il s'intègre plus rapidemen...

Cet amendement a pour objet de supprimer les incompatibilités prévues par le projet de loi. Seule est maintenue l'incompatibilité avec la perception d'une pension de retraite égale ou supérieure au minimum vieillesse, afin de maintenir le caractère bénévole de l'activité des personnes retraitées. En revanche, si le volontariat ne peut se confondre avec un dispositif d'insertion, il ne doit pas exclure pour autant les personnes en difficulté qui sont en phase d'insertion, de réinsertion, ou demandeuses d'emploi. Nous vous l'avons longuement expliqué en première lecture. Si, à l'époque, ces propos vous paraissaient somme toute théoriques, les événements qui se sont déroulés en novembre dans les banlieues...

...devraient vous permettre maintenant de mieux comprendre le fait que ces personnes ne doivent pas avoir de moins de droits, de possibilités ou d'accès à une main tendue que les autres. Le volontariat nous semble présenter un double intérêt pour ces personnes. D'abord, il s'agit d'un intérêt pécuniaire minimum pour pouvoir vivre décemment. Ces personnes ne perçoivent que des allocations fort modestes et le petit apport de 400 euros de l'indemnité peut être bienvenu. Ensuite, lors du débat que nous venons d'avoir au Sénat sur le projet de loi pour le retour à l'emploi et sur les droits et les...

Cet amendement a pour objet de compléter l'article 4 en posant que l'engagement dans le volontariat est un motif légitime de démission ; il n'emporte donc pas de conséquences préjudiciables pour le salarié. Néanmoins, la démission d'un poste de salarié, particulièrement dans le contexte actuel de fort chômage, est une décision couperet qui peut dissuader plus d'un candidat au volontariat de mettre en oeuvre son projet. Il nous faut d'ailleurs faire preuve de modestie et reconnaître devant le S...