Interventions sur "logement" de Delphine Bataille

Je veux remercier, à mon tour, notre collègue Serge Larcher, pour son rapport et sa présentation. Je note que le budget qu'il nous présente est globalement préservé, comme en témoigne le maintien de ses dispositifs les plus importants consacrés à l'emploi, à la jeunesse, au logement et au soutien de l'activité économique. Le mécanisme d'exonération sociale pour les salariés est maintenu en ciblant davantage les petites et très petites entreprises qui sont largement majoritaires dans les Outre-mer. Cela contribue à favoriser l'emploi, mais il reste beaucoup à faire puisque le taux de chômage demeure bien supérieur à celui de la Métropole, en dépit de la baisse récemment enreg...

...dans notre tribune, est le plus peuplé de France, mais il est resté très agricole, puisque 62 % de son territoire est consacré à l’agriculture et qu’il compte des zones rurales, voire très rurales. La forte densité de la population s’est relativement stabilisée depuis une dizaine d’années, mais le nombre de ménages augmente. Cette population jeune et familiale a d’importants besoins en matière de logement : c’est vrai en zone urbaine, ce l’est moins en zone rurale. Parallèlement, de nombreuses exploitations agricoles sont concernées par l’étalement urbain et le mitage. Il semble plus judicieux de développer des programmes de rénovation avant de mobiliser des terrains agricoles, afin de ne pas accentuer le mitage. Par exemple, dans l’arrondissement rural où je réside, une étude de l’agence immobil...

...utoriser la construction d’annexes au sein des zones agricoles et naturelles. Les constructions ou installations nécessaires à l’activité agricole et l’entretien du bâti restent donc toujours possibles. C’est pourquoi nous ne pouvons pas nous expliquer cette remise en question de l’équilibre existant. En réalité, la présente proposition de loi, dont l’objet affiché est de répondre à la crise du logement en milieu rural, ne crée aucun droit nouveau, mais elle envoie un mauvais signal en matière de protection du foncier et ne permet pas d’appréhender la pluralité des ruralités. Au regard de la diversité de nos territoires, il est primordial de penser les efforts de construction en ayant conscience des réalités locales. C’est tout l’enjeu de la nouvelle dynamique engagée par le Gouvernement au trav...

Pourtant, si l’on y regarde bien, cette proposition de loi n’apporte pas de réponse à la question du logement en milieu rural. En revanche, elle supprime un certain nombre de protections pour les zones naturelles et agricoles.

...on des centres ruraux, la prise en considération de la diversité des fonctions urbaines et rurales, la recherche d’équilibre entre les populations des différentes zones figurent bien au nombre des principes fondamentaux de l’urbanisme. Dois-je redire que cette proposition de loi relève de l’affichage politique ? §En effet, on peut se demander si c’est vraiment de la relance de la construction de logements individuels en zone rurale qu’a besoin le monde rural aujourd’hui ! Est-ce vraiment ce que réclame le monde agricole ? On constate l’existence d’un nombre significatif de logements vacants dans les centres-bourgs. Pour renforcer son attractivité, le monde rural a plutôt besoin de services de proximité, d’accès aux soins, d’activité économique.

...tion que le Gouvernement a engagée : 300 millions d’euros sont consacrés à la revitalisation des bourgs-centres, 50 millions d’euros sont alloués au développement des usages du numérique dans les écoles rurales, un plan de résorption des zones blanches a été lancé, 800 maisons de santé et 1 000 maisons de services au public seront créées. On pourrait multiplier les exemples de cet ordre. Pour le logement, le dispositif du prêt à taux zéro renforcé, mis en place depuis 2015 pour l’accession à la propriété et depuis 2016 pour la rénovation des logements dans toute la France, produit ses effets, notamment dans les zones rurales.

En 2015, 35 % des PTZ accordés au titre de la construction neuve l’ont été en zone C, soit 22 000 PTZ, et, au premier trimestre de 2016, près de la moitié des PTZ octroyés pour la rénovation du bâti ancien l’ont été en zone C, soit environ 5 000 PTZ. Enfin, lors du récent comité interministériel aux ruralités, des mesures destinées à favoriser la rénovation des logements ont été prises, qui permettront de maintenir un tissu de petites entreprises, le plus souvent artisanales, dans les territoires ruraux, et donc d’y soutenir l’activité économique. Les communes rurales pourront ainsi bénéficier de leviers importants pour répondre à la demande de leurs habitants, réhabiliter leurs centres anciens et gagner ainsi en attractivité.

... une urgence sociale préoccupante, près de 4 millions de ménages étant en situation de précarité énergétique dans notre pays. La situation est encore plus dramatique dans ma région, le Nord-Pas-de-Calais, où un foyer sur cinq est touché par la précarité énergétique et où deux problèmes se cumulent : un grand nombre de foyers ne disposent que de faibles ressources et il existe un important parc de logements anciens à faible performance énergétique. Certes, les collectivités territoriales ont développé des programmes volontaristes pour la promotion des économies d’énergie et d’eau, pour l’amélioration de l’habitat et pour l’accompagnement social des familles, mais nous évoluons dans un contexte très dégradé, marqué par la crise économique et la production d’une énergie chère, à partir de ressources...