Interventions sur "PAC" de Denis Badré

...n se sentant totalement impliqués que les Parlements nationaux suivent les travaux engagés pour voir dans quelles conditions le fonds susvisé peut être pérennisé et s’il est possible de mettre en place un dispositif durable de lutte contre les crises. La question de la solidarité financière a toujours été au cœur des débats européens. Elle était même affichée comme l’un des trois principes de la PAC, la politique agricole commune. Il n’est pas surprenant qu’elle soit centrale maintenant que nous disposons d’une monnaie unique. En revanche, il est étonnant qu’il ait fallu attendre quinze ans pour revenir sur ce sujet depuis l’adoption du traité de Maastricht ! Alors, la solidarité est bien sûr de mise, mais à condition que ce soit pour partager les exigences de façon constructive, non pour ab...

...l’ordre du milliard, pour financer un chèque d’environ 5 milliards d’euros. Notre pays remplace l’Espagne au rang de premier pays bénéficiaire, en recevant près de 13 % des dépenses de l’Union, cette situation tenant essentiellement au poids de la politique agricole commune. Mes chers collègues, j’attire toutefois votre attention sur le fait que, si la France reste le premier bénéficiaire de la PAC en valeur absolue, elle n’apparaît qu’au cinquième rang si l’on considère les retours par habitant, lesquels se situent à moins de la moitié de ceux qui sont reçus par l’Irlande. Il n’est sans doute pas inutile de rappeler cette réalité. Elle permet de relativiser un certain nombre de débats et de ne pas toujours nous installer dans la situation de celui qui est montré du doigt comme le vilain p...

...re dans un pays, c'est souvent par des entreprises d'un autre pays. Les réseaux transeuropéens facilitent les relations entre les États membres, et le bénéfice ne peut en être attribué précisément à l'un ou l'autre d'entre eux. C'est parce que nous sommes en quelque sorte enfermés dans de telles approches que nous nous retrouvons en situation de troc : « Je te rends mon chèque si tu me donnes ta PAC »...

Quant à la PAC, elle n'est pas, dans son principe, un cadeau fait à la France.

...cessaires pour combler le « vide » de 2, 4 milliards d'euros laissé par le désengagement des partenaires privés. Le Conseil européen et le Parlement européen semblent avoir trouvé vendredi dernier un compromis - transitoire au moins - aux termes duquel ce financement serait assuré par un redéploiement des crédits de la programmation 2007-2013, concernant notamment 1, 6 milliard d'euros de crédits PAC non consommés en 2007, compte tenu de la hausse des cours mondiaux des céréales. Il s'agit là aussi de rafistolage, mais il fallait avancer et j'espère que, par la suite, nous trouverons un véritable financement concernant un problème bien réel. Au-delà des jeux de vases communicants auxquels nous assistons, ces tensions trahissent un problème de définition de ce que doit être la politique europ...

...mple, comment chiffrer et à qui octroyer les retombées de la libre circulation ou du marché unique, qui sont pourtant considérables ? Comment chiffrer et à qui octroyer les bénéfices des investissements finançant des ports, des aéroports ou des voies de chemin de fer, lesquels sont ouverts à tous les Européens, quel que soit l'État auquel ils appartiennent ? Comment chiffrer et à qui octroyer l'impact des investissements réalisés dans un État par l'entreprise d'un autre État ? Il s'agit pourtant de la réalité de l'Union européenne ! Surtout, comment chiffrer et à qui affecter les effets de l'extension et de l'approfondissement de la paix, de la liberté et de la démocratie, dont on ne mesure la valeur et le prix que lorsqu'on les a perdus ?

...nt disposés à nous faire beaucoup de cadeaux. Nous devrons dorénavant déployer des trésors de subtilité lorsque nous aurons des dossiers à présenter à Bruxelles ! Les autres États membres n'hésitent plus à dénoncer les distances que nous prenons avec la discipline européenne, par exemple en ce qui concerne la transcription des directives, domaine dans lequel nous sommes toujours en retard, et le pacte de stabilité et de croissance. Plus rigoureux que nous pour la plupart, ils comprennent assez mal la légèreté avec laquelle nous accumulons les déficits et laissons filer la dette, alors que le principe de solidarité les conduit à la supporter avec nous !

... ! Au demeurant, nous n'avons pas d'autre choix, si nous voulons restaurer notre image en Europe et retrouver un rôle influent, si nous voulons que l'Europe elle-même retrouve son élan. Il nous faut, sur la plupart de ces dossiers, revenir à l'expression de l'intérêt commun. C'est la clé de toute l'affaire ! À cet égard, je me contenterai de citer l'exemple de la politique agricole commune, la PAC. Ce n'est pas en refusant toute réforme de la PAC - elle n'a d'ailleurs plus de politique que le nom ! - que nous préparerons l'avenir. Il faut faire mieux aujourd'hui. Si, pour l'instant, cette attitude s'est révélée payante, c'est parce que nous l'avons payée assez cher, en acceptant des concessions sur d'autres dossiers. Mais, demain, la France ne sera plus écoutée ! Il faut d'urgence réaffir...

Le sillon, c'est la PAC, les réseaux transeuropéens, notre politique de recherche, la cohésion, les politiques structurelles. La charrue, ce sont les prélèvements, le budget européen, les perspectives financières. L'étoile, c'est l'Union que nous voulons offrir à nos enfants. Mes chers collègues, l'Europe n'attend pas grand-chose de la France aujourd'hui. En tout cas, elle n'attend pas que notre pays ouvre une nouvelle...