Interventions sur "construction" de Denis Bouad

...nce aurait dû être la première des priorités. La réappropriation du bâti existant permettrait de sauver le patrimoine qui fait le charme de nos communes et de renforcer leur attractivité tout en limitant l’habitat diffus et ses conséquences. Bien sûr, un tel projet nécessiterait un plan massif d’accompagnement des maires désireux de s’engager dans cette démarche. À l’inverse, si nous faisons des constructions nouvelles une priorité, le risque est d’augmenter la vacance, d’accroître le délabrement du bâti existant et, de fait, de réduire l’attractivité et la vitalité de nos communes, contrairement à notre ambition initiale. Nous voterons évidemment ce texte, mais il était important de faire entendre cette réserve.

La présente proposition de loi permet aux règlements de PLU de prévoir, dans les zones agricoles, naturelles ou forestières, la possibilité de constructions nouvelles sur l’ensemble des terrains sur lesquels sont situés les bâtiments d’une ancienne exploitation agricole. Dans la logique de nos amendements précédents, nous proposons de supprimer ces nouvelles ouvertures à la construction. En effet, sans encadrement plus précis, cette possibilité risque d’être la source d’un habitat dispersé, auquel, vous le savez, nous ne sommes pas favorables.

...in, la loi SRU, la question du foncier reste centrale. La capacité financière des bailleurs sociaux est aujourd’hui largement remise en cause. Depuis la loi de finances pour 2018, la création de la RLS vient très nettement amputer leurs recettes, et les mécanismes de compensation mis en place depuis lors sont loin d’être suffisants, tant s’en faut ! Les prix du foncier sont élevés, les coûts de construction augmentent et la RLS vient alourdir l’addition. C’est notre capacité à produire de nouveaux logements sociaux qui est remise en cause. Les bailleurs les plus solides financièrement peuvent encore faire face, mais, de jour en jour, ils épuisent leurs trésoreries et leurs fonds propres. Cette situation ne pourra pas perdurer. Nous devons répondre à la demande et produire plus de logements sociaux...

...éduction des émissions de gaz à effet de serre. Dans ce contexte, le principe de compensation de la baisse des APL par la RLS n’est pas sans conséquence. En effet, cette disposition gouvernementale de 2018 entraîne une diminution considérable de la capacité d’autofinancement des bailleurs sociaux, ce qui se répercute logiquement sur les travaux d’entretien et de réhabilitation, ainsi que sur les constructions nouvelles. Si le Gouvernement a reconnu, en 2019, l’impact négatif de cette disposition, les « mesures compensatrices » mises en place se révèlent insuffisantes. Prenons l’exemple, madame la ministre, d’un office HLM gardois que je connais bien pour l’avoir présidé pendant dix-sept ans. Alors que ses recettes locatives s’élèvent à 60 millions d’euros par an, l’impact de la RLS est de 6 million...