Interventions sur "EPCI" de Denis Detcheverry

...ropoles. En deçà de ce seuil, elles doivent rejoindre la catégorie des communautés d'agglomération. Il est étonnant que, dans un titre consacré au développement et à la simplification de l’intercommunalité, on trouve un article qui énumère toutes les catégories d’établissements publics de coopération intercommunale, en allongeant cette liste. De toute évidence, après la création de ces nouveaux EPCI que sont les métropoles, qui viennent s’ajouter aux communautés urbaines, aux communautés d’agglomération et aux communautés de communes, il y a une catégorie de trop ! Le seuil de création des métropoles a été fixé à 450 000 habitants. Faut-il l’abaisser pour les communautés d’agglomération ? La question a été posée. En tout cas, il ne suffit pas de fixer un seuil pour qu’une collectivité veuil...

La configuration de la commune nouvelle telle qu’elle ressort de la navette nous amène à nous interroger sur la différence qui existe entre celle-ci et un EPCI. Le renforcement de l’intégration de l’intercommunalité tend à laisser des marges d’autonomie de plus en plus étroites aux communes membres, a fortiori aux plus petites d’entre elles. Dans ces conditions, la commune nouvelle telle que définie par l’article 8 ne se distingue plus d’un EPCI. Le présent amendement vise à supprimer l’article 8 dans la mesure où ce dernier tend à réformer en p...

Nous estimons surtout que l’article 8 introduit une confusion regrettable entre une commune nouvelle à l’intégration renforcée et les catégories d’EPCI existantes. Or, comme M. le rapporteur l’a rappelé à maintes reprises, l’une des finalités du présent texte est précisément d’aller vers le plus grand degré d’intégration possible des EPCI en alignant les régimes existants par le haut. Dans ces conditions, le nouveau régime de la commune nouvelle introduit une nouvelle strate de complexification puisqu’un EPCI peut demander la fusion de ses comm...

... simplification affiché, tend au contraire à accroître l’illisibilité du millefeuille territorial, que nous ne cessons de dénoncer. Ainsi, l’article 20 bis A institue au profit des communautés urbaines dites « historiques », c'est-à-dire celles qui ne remplissent pas les critères actuels, une dérogation au seuil de 450 000 habitants prévu pour la création d’une communauté urbaine. Or ces EPCI n’ont plus vocation à demeurer dans la catégorie des communautés urbaines. La création de la métropole tend d’ailleurs à rendre cette dernière obsolète. Nous sommes convaincus que la dérogation ici introduite ne se justifie pas. Les considérations qui valaient lors des débats sur la loi Chevènement ne sont plus d’actualité, compte tenu de l’évolution du contexte, à laquelle contribue d’ailleurs ...