Interventions sur "bâtiment" de Denise Saint-Pé

Cet amendement vise à prévoir que, dans tous les bâtiments neufs équipés au gaz, l’occupant consomme obligatoirement une part minimale de gaz renouvelable via son offre d’énergie. Grâce à l’excellence énergétique des nouveaux bâtiments, le consommateur ne verra pas sa facture s’emballer et les coûts de construction demeureront contenus par l’absence de normes supplémentaires de production. Cette obligation nouvelle sera mentionnée dans les contr...

...la notion de confort thermique différencié qui les caractérise et des inégalités de traitement auxquelles ces territoires seraient soumis si le classement hexagonal leur était appliqué en l’état. Les nouveaux DPE s’appuient sur les seuils de performance énergétique et les composants de la construction. Or la méthode de calcul permettant de définir la performance énergétique d’un logement ou d’un bâtiment s’appuie en outre sur le « coefficient de rigueur climatique » donné par la répartition des zones climatiques en France. Ce zonage, élaboré avec le concours de Météo France, détermine huit zones climatiques en fonction des températures en période hivernale et en fonction des températures estivales. Il exclut les outre-mer, alors même que ces zones climatiques permettent d’optimiser les normes de ...