Interventions sur "poste" de Denise Saint-Pé

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, ce texte vise à accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques (CSE) à La Poste. Le statut de cette dernière a beaucoup évolué depuis la loi du 2 juillet 1990, dite loi Quilès, notamment sous l’impulsion du droit européen. Elle est ainsi devenue une société anonyme à capital intégralement public, investie de missions de service public. À ce titre, elle emploie des agents de droit privé et de droit public. Cette particularité explique un régime de représentation du personne...

Je vous remercie, Madame la Présidente, de m'avoir invitée à assister à la réunion de votre commission. La rapporteure a été très complète dans sa présentation, je serai donc brève. Je veux simplement expliquer les motifs qui m'ont conduite à déposer ce texte. Celui-ci vise à accompagner la mise en place des CSE à La Poste. Le statut de cette entreprise a beaucoup évolué depuis la loi du 2 juillet 1990, sous l'impulsion du droit européen. Elle est ainsi devenue une société anonyme à capitaux intégralement publics investie de missions de service public. Elle emploie donc des agents de droit privé et de droit public, d'où le régime hybride de représentation du personnel qui a été construit au fur et à mesure de l'ado...

L'Arcep vient de mener une consultation sur le modèle proposé par La Poste pour actualiser la méthode de sélection des points de son réseau accessible, au motif que les évolutions démographiques et économiques des territoires rendraient celle-ci obsolète. Je suppose qu'il est un peu tôt pour vous demander la synthèse de cette consultation. Néanmoins, avez-vous une position par rapport à cette demande ? À titre personnel, je crains que La Poste ne profite de cette démar...

...ntellectuelle d'aider leurs enfants ou n'en ont pas le temps parce qu'ils travaillent. Il faut une conjonction de structurations entre les collectivités locales, les associations, les entreprises. L'inclusion numérique ne doit pas être réservée aux métropoles, aux grandes villes et aux quartiers prioritaires de la ville. Je le dis à mes collègues, je suis très dubitative sur l'engagement de La Poste. Je n'y suis pas hostile, mais je ne voudrais pas qu'elle en profite pour recevoir des financements supplémentaires de l'État au prétexte de faire de l'inclusion numérique. La Poste fait tout ce qu'elle peut pour réduire sa présence, fermer ses bureaux, etc. J'insiste, soyons très exigeants à l'égard de La Poste !