Interventions sur "réseau" de Denise Saint-Pé

Ma question fait suite à celles de mes collègues concernant le passage du réseau cuivre à la fibre. Mon département fait partie des départements pilotes. L'État continuera-t-il à être présent pour veiller à la bonne exécution des contrats entre les opérateurs afin de ne pas laisser des territoires de France en complète déshérence d'ici quelques années ?

Eu égard à la nécessité de renforcer notre indépendance énergétique, il est indispensable de développer la part du gaz renouvelable injectée dans les réseaux publics de distribution. Or les porteurs de projets de méthanisation se heurtent fréquemment à des oppositions sur les territoires, qui freinent le développement de leurs projets. Pour améliorer leur acceptabilité, il convient de donner la possibilité à des clients situés sur des territoires non encore desservis par un réseau public de distribution de gaz de consommer du gaz d’origine renouvel...

... vise à compléter le dispositif proposé pour faciliter le développement de l’autoconsommation de gaz renouvelable. Similairement aux dispositions existantes pour l’électricité, il tend à fixer un cadre pour la désignation des organismes d’habitations à loyer modéré en tant que personnes morales organisatrices et pour les droits des locataires, ainsi que pour les relations avec le gestionnaire de réseau public de distribution. Il a pour objet, en outre, de compléter un article du code de l’énergie afin de permettre la désignation d’un acheteur de dernier recours.

Un besoin d'apaisement s'exprime quant au Grand Projet ferroviaire du Sud-Ouest (GPSO). La partie orientale de mon département, les Pyrénées-Atlantiques, ainsi que le centre des Hautes-Pyrénées sont desservis par une ligne remontant au XIXe siècle. Peut-on espérer, malgré l'échec du contrat de performance entre l'État et SNCF Réseau, que soient entrepris des travaux d'amélioration de cette ligne, qui dessert plusieurs bassins de vie et bassins industriels ? Je veux aussi lancer une alerte : certains élus de mon département demandent le rétablissement des trains de nuit, mais les travaux que cela requerrait pourraient se faire au détriment du GPSO, m'a-t-on dit à la SNCF. Ce serait contre-productif, alors qu'il faut améliore...

...s longue grève de l’histoire de la SNCF, à l’occasion de la tentative de réforme des retraites, sont désormais derrière nous, la pandémie et l’ouverture à la concurrence du transport ferroviaire sont toujours en cours. D’autres défis s’annoncent par ailleurs en matière de décarbonation des mobilités et d’aménagement du territoire. C’est pourquoi il est primordial de maintenir la qualité de notre réseau ferroviaire, qui repose sur trois piliers : un réseau à grande vitesse, un réseau structurant, des lignes de desserte fine. Si je me réjouis que le plan de relance permette de renouer avec le développement de lignes à grande vitesse, je m’inquiète néanmoins que ces investissements ne remettent en question les objectifs de performance du réseau structurant, pourtant tout aussi nécessaire pour nos...

Monsieur le secrétaire d’État, il est grand temps que le réseau sud-aquitain soit amélioré. Cela passe notamment par la modernisation de ces caténaires qui datent tout de même de 1937 !

L'Arcep vient de mener une consultation sur le modèle proposé par La Poste pour actualiser la méthode de sélection des points de son réseau accessible, au motif que les évolutions démographiques et économiques des territoires rendraient celle-ci obsolète. Je suppose qu'il est un peu tôt pour vous demander la synthèse de cette consultation. Néanmoins, avez-vous une position par rapport à cette demande ? À titre personnel, je crains que La Poste ne profite de cette démarche pour poursuivre son désengagement dans les territoires ruraux...

...oquerai le compte d’affectation spéciale « Financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale », dit « FACÉ », qui vise à soutenir les collectivités territoriales dans les domaines de la distribution d’électricité et de la transition énergétique. Le maintien de son enveloppe à 360 millions d’euros est un minimum, alors qu’il risque d’être davantage sollicité pour sécuriser les réseaux électriques face aux incidents climatiques. Dès lors, les 50 millions d’euros versés sur deux ans au FACÉ au titre du plan de relance seront essentiels, et je souhaiterais que cette enveloppe soit pérennisée au-delà de 2022. Au chapitre, toujours, de l’accompagnement des collectivités en matière de transition écologique, notre groupe a déposé un amendement visant à augmenter les crédits de l’A...

...ussion technocratique, car le GPSO bénéficie d’un important soutien populaire, comme l’atteste un récent sondage IFOP Sud-Ouest : 80 % des sondés en Nouvelle-Aquitaine sont favorables à la ligne Bordeaux-Toulouse et 78 % à la ligne Bordeaux-Dax. Cette ligne Bordeaux-Dax est le maillon essentiel de l’axe ferroviaire du sud-ouest de l’Europe ; c’est « le » premier maillon de la future connexion du réseau ferré français au réseau espagnol. Qu’on ne s’y trompe pas, l’axe ferroviaire Paris-Bordeaux-Valladolid-Madrid est considéré comme l’un des axes stratégiques du réseau européen pour relier la péninsule ibérique au reste de l’Europe par la façade atlantique, tant pour le fret que pour le trafic voyageurs. Les temps de parcours compétitifs, l’augmentation du nombre de dessertes ferroviaires const...