Interventions sur "adhésion" de Didier Boulaud

...nt, à Zagreb, que son acte d'inculpation devrait être élargi aux crimes commis en Croatie. S'agissant de la Slovénie, c'est l'arrivée au pouvoir de Mme Kosor en juillet 2009 qui a permis de dénouer une situation figée depuis 2008 autour d'un différend frontalier relatif au golfe de Piran ; cette question qui a empoisonné les relations bilatérales et bloqué pendant plus d'un an les négociations d'adhésion croates sera réglée par un recours à l'arbitrage après l'entrée de la Croatie dans l'Union européenne. Son principal sujet de préoccupation dans la région reste la Bosnie-Herzégovine. Soucieuse de ne pas faire d'ingérence et de défendre l'intégrité du pays, la Croatie observe toutefois avec inquiétude la marginalisation des Croates de Bosnie et défend l'égalité entre ses trois peuples constitutif...

En conclusion, Monsieur le Président, mes chers collègues, je me félicite que notre visite à Zagreb ait pu permettre de lever les ambigüités sur l'initiative française, et montrer que la France s'inscrivait bien dans une logique de soutien, d'accompagnement et d'accélération des efforts croates pour conclure les négociations d'adhésion. Vous comprendrez que, sur un plan plus politique, il nous apparaisse souhaitable de clôturer ces négociations solennellement lors du Conseil européen des 23 et 24 juin, date particulièrement symbolique puisque nous fêterons le 25 juin les 20 ans d'indépendance de ce jeune État. Quelle que soit la date finalement retenue, je souhaite que la France, qui a eu un rôle très actif dans les négociati...

La Slovénie et la Croatie s'en remettent à l'arbitrage d'un tribunal international, qui interviendra après l'adhésion croate à l'Union européenne. J'aimerais insister sur la difficulté de la restructuration en cours des chantiers navals, un seul chantier étant rentable sur les six. Des milliers d'emplois sont concernés. C'est un sujet très sensible.

... Ralite, est très actif. Il a effectué un déplacement dans ce pays en avril 2009. J'en viens maintenant à l'accord de stabilisation et d'association, qui nous est soumis, et au processus de rapprochement de la Bosnie-et-Herzégovine avec l'Union européenne C'est à la suite du Conseil européen de Zagreb, en 2000, que le Conseil européen de Thessalonique de juin 2003 a réaffirmé la perspective d'adhésion à l'Union européenne de l'ensemble des pays des Balkans occidentaux - Albanie, Serbie, Monténégro, Croatie, Macédoine et Bosnie-et-Herzégovine, sans oublier le Kosovo, dont l'indépendance n'a pas été reconnue par cinq Etats membres de l'Union européenne (Espagne, Grèce, Roumanie, Slovaquie et Chypre). Cette perspective a alors été définie sous la forme d'un « processus de stabilisation et d'asso...

...l'arrivée au pouvoir de nouvelles générations permettra de dépasser les blessures du passé et d'engager les pays de la région vers une réconciliation et une coopération régionale propice au développement économique de l'ensemble de la région. Certains évoquent aujourd'hui, avec nostalgie, l'époque communiste où la Yougoslavie était considérée comme l'Amérique de l'Europe centrale et orientale. L'adhésion à l'Union européenne, davantage que l'adhésion à l'OTAN, demeure la priorité de tous les pays des Balkans et constitue un levier pour favoriser les réformes et engager ces pays dans une véritable coopération régionale. De ce point de vue, la levée de l'obligation de visas de court séjour répond à une forte demande de la population.

...s'adressent à des Etats qui ont clairement vocation à adhérer à l'Union européenne à terme. Approuvée lors du Conseil européen de Feira, en 2000, la vocation européenne des Balkans a été confortée lors du sommet de Thessalonique en 2003. Les ASA se situent donc, du point de vue de leurs exigences pour le pays signataire, à mi-chemin entre les accords d'association « classiques » et les traités d'adhésion. La structure de l'accord avec le Monténégro est proche de celle de l'accord conclu avec l'Albanie, récemment examiné par la Commission et entré en vigueur le 1er avril 2009. Cet accord est composé de 139 articles, répartis en huit titres, qui détaillent successivement les modalités du dialogue politique, de la coopération régionale, de la libre-circulation des marchandises, des travailleurs, ...

...porté les éléments de réponse suivants : - la ratification d'un Accord de stabilisation et d'association ne suppose pas d'accorder au pays signataire le statut de candidat. Le cas de l'Albanie, dont l'ASA vient d'entrer en vigueur et qui n'a formulé sa candidature que très récemment, en est une illustration. La Macédoine s'est vu reconnaître le statut de candidat en 2005, mais les négociations d'adhésion ne sont pas encore ouvertes ; - la question institutionnelle est certes une difficulté mais le processus d'adhésion est très important pour la stabilité de la région. On peut également regretter la fragmentation des Etats, qui est un produit de l'histoire. La stabilisation de la région est loin d'être définitivement assurée comme en témoignent les incidents récents au Kosovo. Au Monténégro, la s...

A l'issue de l'exposé du rapporteur, M. Didier Boulaud a exprimé l'appui du groupe socialiste à un projet de loi allant dans le sens d'une intégration à l'OTAN des pays des Balkans occidentaux. Comme le rapporteur, il a regretté que l'adhésion de la Macédoine ait buté sur l'opposition de la Grèce sur une question sans lien avec l'Alliance atlantique. Il s'est inquiété des conséquences qu'aurait un blocage durable des perspectives d'adhésion de la Macédoine à l'OTAN comme à l'Union européenne, compte tenu de la situation intérieure encore fragile de ce pays. M. Didier Boulaud s'est interrogé sur la poursuite de l'élargissement de l'OTAN...

s'est félicité de l'adhésion de la Roumanie et de la Bulgarie, tout en approuvant que les précautions nécessaires aient été prises dans le domaine Justice et Affaires intérieures. Rappelant son attachement à la perspective d'adhésion des Etats des Balkans occidentaux, il s'est étonné des positions des autorités bulgares et roumaines, évoquées par le rapporteur, quant à la nécessité d'une pause dans les processus d'élargissem...