Interventions sur "balkans" de Didier Boulaud

...s affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat. Le Président Josselin de Rohan intervient actuellement en séance publique sur la question du génocide arménien. Il m'a prié de bien vouloir l'excuser auprès de vous et de vous transmettre un message d'amitié. Depuis déjà plusieurs années, notre commission suit avec une attention particulière l'évolution de la situation dans les Balkans occidentaux en général et au Kosovo en particulier. En octobre 2008, j'avais ainsi effectué un déplacement au Kosovo, avec notre collègue André Trillard, qui avait donné lieu à un rapport d'information de la commission consacré à l'évolution de la présence internationale au Kosovo après l'indépendance. Plus récemment, nos collègues René Beaumont et Bernard Piras se sont rendus en Serbie où ils ...

... le retard du ministère des affaires étrangères et européennes à déposer le projet de loi devant le Parlement. Alors que cet accord a été signé en juin 2008, le projet de loi autorisant sa ratification n'a été déposé devant l'Assemblée nationale qu'en décembre 2009. Celle-ci s'est prononcée en juin 2010 et le projet de loi a été transmis au Sénat en juillet 2010. Comme pour les autres pays des Balkans occidentaux, cet accord constitue une étape importante dans le processus de rapprochement entre la Bosnie-et-Herzégovine et l'Union européenne. Avant d'examiner le contenu de cet accord, je voudrais vous présenter brièvement la situation de ce pays. La structure territoriale et l'organisation actuelles de la Bosnie-et-Herzégovine sont directement issues de l'accord de Dayton, qui a mis fin en 1...

...ontements. Les tensions entre communautés ne paraissent pas pouvoir déboucher sur des affrontements directs en raison de séparation entre les différentes communautés. Toutefois, malgré le processus de réconciliation engagé par ces pays, et en particulier l'ouverture de la Serbie, les tensions entre les différentes communautés restent vives en Bosnie-et-Herzégovine, comme dans toute la région des Balkans occidentaux. Il est donc important que l'Union européenne continue d'être présente et de suivre avec attention la situation de cette région. Il faut espérer que l'arrivée au pouvoir de nouvelles générations permettra de dépasser les blessures du passé et d'engager les pays de la région vers une réconciliation et une coopération régionale propice au développement économique de l'ensemble de la r...

...'abord rappelé que les Communautés européennes avaient conclu des accords d'association avec de nombreux Etats tiers, en particulier avec ceux du pourtour méditerranéen dans le cadre du processus de Barcelone. Ces accords ont pour objectif d'offrir un cadre au dialogue politique et à la coopération. Des instruments financiers communautaires les complètent. Les accords conclus avec les Etats des Balkans occidentaux, appelés accords de stabilisation et d'association (ASA), ont ceci de particulier qu'ils s'adressent à des Etats qui ont clairement vocation à adhérer à l'Union européenne à terme. Approuvée lors du Conseil européen de Feira, en 2000, la vocation européenne des Balkans a été confortée lors du sommet de Thessalonique en 2003. Les ASA se situent donc, du point de vue de leurs exigences...

...ion des Etats, qui est un produit de l'histoire. La stabilisation de la région est loin d'être définitivement assurée comme en témoignent les incidents récents au Kosovo. Au Monténégro, la situation des minorités est satisfaisante. L'Union européenne a posé des exigences particulières pour l'indépendance du pays, lesquelles ont été satisfaites ; - la corruption est une question ancienne pour les Balkans. L'objectif de l'ASA est précisément de renforcer les normes dans ce domaine. Les attentes des populations sont très fortes, et il convient d'y répondre. Les progrès sont très liés à l'espoir d'adhérer à l'Union européenne, tandis qu'un retour en arrière serait très contre-productif. Suivant l'avis du rapporteur, la commission a alors adopté le projet de loi et proposé que ce texte fasse l'objet...