Interventions sur "international" de Didier Boulaud

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la piraterie maritime constitue un fléau à caractère international. La piraterie « moderne » désigne aujourd’hui un ensemble d’infractions de droit commun commises dans un espace échappant à la juridiction d’un seul État. Hier dans le détroit de Malacca, aujourd’hui au large de la Somalie, la piraterie a une incidence relative sur l’économie mondiale mais elle constitue une atteinte grave à une liberté fondamentale, celle de circuler sur les mers. Nos économie...

...». Ce n'est qu'au milieu du xixe siècle, essentiellement en France, qu'est née l'idée selon laquelle les enfants doivent être spécialement protégés. « Enfants, vous êtes l'aube, et mon âme est la plaine qui des plus douces fleurs embaume son haleine quand vous la respirez », écrivait Victor Hugo dans Les feuilles d'automne. La reconnaissance d'un statut juridique de l'enfant à l'échelon international a été plus tardive. La Convention des Nations unies relative aux droits de l'enfant, adoptée en 1989, signée et ratifiée par l'ensemble des États, à l'exception notable des Etats-Unis et de la Somalie, a marqué à cet égard une étape importante. Cette convention a consacré, en effet, une approche nouvelle de l'enfant, reconnu comme une personne humaine et bénéficiant, à ce titre, de droits propr...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous examinons aujourd'hui un protocole signé à Vilnius le 3 juin 1999 et visant à modifier la convention relative aux transports internationaux ferroviaires. Cette convention relève de l'Organisation des transports internationaux ferroviaires, l'OTIF, organisation internationale qui regroupe actuellement quarante-deux Etats et élabore des règles communes applicables aux contrats de transport pour les liaisons par chemin de fer entre pays membres, qu'il s'agisse de transport de voyageurs ou de marchandises. Son objectif est d'éliminer les obstacles juridiques ou règlementaires auxquels se heurte le franchissement des frontières en trafic international ferroviaire. Les r...