Interventions sur "renseignement" de Didier Boulaud

...dget de la direction générale de la sécurité extérieure (DGSE), en hausse de 10 %. Celle-ci bénéficie d'une nouvelle étape dans le renforcement des effectifs, à hauteur de 145 emplois, et des crédits d'investissement, portés à 176 millions d'euros en 2010, soit 40 % d'augmentation sur deux ans. L'accentuation de l'effort d'équipement portera sur les moyens techniques d'acquisition et d'analyse du renseignement. a rappelé que le principe d'une utilisation mutualisée des équipements entre les différents services de renseignement avait été mis en application depuis plusieurs années, environ 80 % du budget annuel d'investissement de la direction technique de la DGSE finançant des projets intéressant également d'autres organismes. Il a indiqué que ces orientations étaient confortées par la réorganisation d...

... effectifs au sein de la police et de la gendarmerie eu égard à l'augmentation de la délinquance. Il s'est également interrogé au sujet du nombre de gendarmes ou de policiers mobilisés lors de déplacements présidentiels ou ministériels. Enfin, il a souhaité avoir des éclaircissements sur un article publié récemment dans la presse faisant état de l'implication de la gendarmerie dans le domaine du renseignement et des réactions négatives suscitées au sein de la police nationale. En réponse, le général Roland Gilles a affirmé que la gendarmerie n'avait entrepris aucune démarche nouvelle ou intempestive dans le domaine du renseignement. La gendarmerie contribue depuis toujours à la mission de renseignement des autorités, notamment au bénéfice des préfets, grâce au maillage territorial, comme le rappelle ...

a demandé des précisions sur les modalités et l'état d'avancement de la mise en place des nouvelles structures prévues par le Livre blanc, à savoir le conseil de défense et de sécurité nationale, le conseil national du renseignement et le secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale.

a néanmoins observé que cette réforme réduisait le rôle du Premier ministre en matière de renseignement, au profit du Président de la République, ce qui conduisait à s'interroger sur les possibilités de contrôle du Parlement, au moment où se met enfin en place une délégation parlementaire au renseignement. Le Livre blanc a par ailleurs préconisé un renforcement des moyens humains et techniques qui se traduit, dans le projet de loi de programmation militaire, par la création annoncée de 690 emplois...

...moitié à ceux de son homologue britannique. Il s'est par ailleurs étonné de la légère diminution des crédits de fonctionnement de la DGSE alors que l'entrée en service du nouveau centre de calcul va générer des dépenses supplémentaires d'énergie électrique de l'ordre de 3 millions d'euros en 2008. Enfin, il s'est interrogé sur les réflexions en cours en vue d'améliorer la cohérence de l'effort de renseignement, suite aux orientations données en ce sens par le Président de la République lors de la mise en place de la commission sur le Livre blanc.

...lègues, nous sommes aujourd'hui réunis pour tenter de mettre fin à une singularité française, que dis-je à une véritable anomalie de notre système démocratique ! En effet, comme le reconnaît le rapporteur, M. Garrec, « [...] notre Parlement [est] le dernier des grandes démocraties occidentales à ne pas être doté d'un organe parlementaire ad hoc dédié au suivi ou au contrôle des services de renseignement ». En effet, la France ne dispose pas d'une structure parlementaire ou « paraparlementaire » de contrôle des services de renseignement. Il n'est pas souhaitable, au nom bien sûr de l'efficacité, que le Parlement s'immisce dans les affaires de renseignement, nous a-t-on souvent dit. Or la généralisation quasi totale de ce type de contrôle fait douter que l'existence d'une telle commission soit un...

...nséquent que nos amendements, destinés à améliorer ce texte, soient pris en compte par la Haute Assemblée. Toutefois, je sais déjà qu'il ne faudra pas s'arrêter en si bon chemin. Les premiers travaux de ces délégations nous permettront de voir, au bout d'une année, si nous devons en rester là ou si des points doivent être améliorés. En effet, après un si long silence des assemblées en matière de renseignement, nous allons « essuyer les plâtres », et je vois le travail de ces délégations dans un mouvement perfectible. In fine, nous aurons à réajuster et les méthodes et le champ de travail de cette instance, en coopération avec les services de renseignement eux-mêmes.

...e à l'Assemblée nationale et au Sénat serait composée de membres de droit et d'un membre désigné par chacun des groupes politiques afin d'assurer une représentation pluraliste au sein de cette nouvelle instance parlementaire d'évaluation et de contrôle. Le projet de loi ne permettra pas de respecter le principe d'une représentation pluraliste au sein du nouvel organe de contrôle parlementaire du renseignement qu'il entend instaurer. Sur la base de l'actuelle composition du Sénat et de l'Assemblée nationale, le projet de loi, même corrigé par les amendements n° 1 et 14 aboutit inévitablement à écarter la représentation de certains groupes politiques au sein de la délégation. Le Gouvernement comme les rapporteurs nous opposent l'argument selon lequel la protection du secret requiert la constitution d'u...

Ce sous-amendement a pour objet d'étendre les pouvoirs de la délégation en ce qui concerne les auditions auxquelles cette dernière peut recourir en visant les directeurs de services de renseignement ou toute autre personne placée sous leur autorité et déléguée par eux. Nous souhaitons que cette délégation serve à quelque chose et ne soit pas une coquille vide. Cela dit, il y aura déjà la coquille ; il suffira de la remplir ultérieurement ! Quoi qu'il en soit, la confiance entre les services de renseignement et le Parlement ne risque pas d'être mise à mal à l'avenir, puisque les parlementai...

Cet amendement a pour objet de prévoir que les membres de la commission de vérification des fonds spéciaux sont désignés parmi les membres de la délégation parlementaire au renseignement, ce qui, me semble-t-il, rejoint la préoccupation de M. Fourcade. Il s'agit, non pas de mettre fin à la mission de la commission de vérification des fonds spéciaux, mais de faire en sorte qu'il n'y ait pas d'ambiguïté. Tout à l'heure, M. le rapporteur nous a mis en garde contre la création d'une délégation à l'Assemblée nationale, d'une part, et au Sénat, d'autre part, expliquant que l'une et l...

s'est félicité de la discussion prochaine de ce projet de loi. Rappelant les propositions de loi déposées il y a nombreuses années tant au Sénat qu'à l'Assemblée nationale, il a jugé que la création d'une instance parlementaire en charge du renseignement avait beaucoup tardé et constituait moins une véritable avancée qu'une mise au niveau des normes en vigueur dans pratiquement tous les autres pays démocratiques. Il a observé que l'engagement pris devant le Parlement à la fin de l'année 2005 par le Président de la République, alors ministre de l'intérieur, n'avait été que partiellement tenu. En effet, le groupe de travail dont il avait annoncé la...