Interventions sur "ABF" de Didier Guillaume

...de permettre que l’on construise et que l’on favorise le développement économique de nos territoires. C’est ce que souhaite le Sénat : que l’on simplifie les normes, que l’on réduise leur nombre et que l’on écoute les élus locaux. Je veux revenir sur les excellents propos de M. le rapporteur pour avis de la commission de la culture, dont l’expertise est reconnue, concernant le rôle important des ABF. Ceux-ci ont effectivement permis, au cours des cinquante dernières années, d’éviter un certain nombre de dysfonctionnements et de constructions « tous azimuts ». Loin de moi l’idée de critiquer les ABF. Il n’y a d’ailleurs pas, ici, ceux qui sont pour et ceux qui sont contre ! Nous voulons tous avancer dans une direction, et chaque position est tout à fait respectable. Mais nous avons aussi con...

C’est la raison pour laquelle nous avons besoin de tranquillité. Des orateurs ont évoqué les dérogations. Si je comprends bien, ou pourrait supprimer les dérogations en zone littorale dans quelques cas, quand c’est intéressant pour certains, et en prévoir d’autres ici ou là ; en revanche, on refuserait au maire et au conseil municipal de prendre une décision souveraine, après que l’ABF a donné son avis, en leur disant qu’ils n’en sont pas capables !

Il n’y a pas, d’un côté, la passion et, de l’autre, la raison ; il n’y a pas, d’un côté, ceux qui voudraient faire des ABF l’alpha et l’oméga de l’urbanisme de nos villes et, de l’autre, ceux qui voudraient les supprimer. Ce n’est absolument pas l’objet du débat.

Comme le disait excellemment M. Daunis cet après-midi, si l’on s’aperçoit, en toute objectivité, que des choses doivent évoluer, eh bien faisons-les évoluer ! Les positions des uns et des autres sont parfaitement respectables. En quoi le fait de prévoir un avis simple de l’ABF menacerait-il nos centres-villes, remettrait-il en cause notre urbanisme, défigurerait-il nos villes ? Ce sont des mots qu’ont utilisés certains dans leurs argumentations. Vous l’aurez compris, cet amendement est un amendement d’appel sur lequel, je n’ai aucun doute à ce sujet, et la commission et le Gouvernement émettront un avis défavorable. Mais c’est une question de principe sur laquelle nou...

...demande d’autorisation d’urbanisme à la formation de l’avis de l’architecte des Bâtiments de France. Mais ce n’est pas la direction dans laquelle veut aller le Sénat. De plus, en pratique, l’avis donné par les maires et les présidents d’EPCI au titre de cette nouvelle procédure n’aurait aucune portée prescriptive : il serait simplement consultatif, et la décision finale resterait du ressort de l’ABF. Il s’agit donc, en réalité, d’une simple procédure de dialogue, et non de construction. Par homothétie, dès lors que l’avis conforme de l’ABF n’est pas supprimé sur tous les sujets, cette nouvelle concertation n’est pas justifiée. Elle pourrait laisser croire aux maires que leurs propositions seront de nature à faire évoluer la position de l’ABF. Mais, compte tenu des votes émis, tel ne sera pa...

Madame la rapporteur, vous vous êtes exprimée excellemment, comme à votre habitude ! Mais, précisément, pour éviter les écueils que vous évoquez quant au dialogue entre l’ABF et le maire, et quant aux positions exprimées par ce dernier, mieux vaut supprimer l’alinéa 7 : dès lors, les problèmes dont il s’agit seront résolus. Nous n’opérons pas le même choix, mais nos deux propositions convergent, et elles aboutissent à la même solution.

Le travail de notre rapporteur est excellent mais je ne partage pas du tout sa position sur les ABF : je voterai contre ses amendements à l'article 15. Car je représente les élus de mon département et ils sont très critiques à l'égard de ceux qu'ils considèrent comme des empêcheurs de tourner en rond. Les maires, les conseils municipaux ne songent pas à dénaturer les sites remarquables ! Je suis favorable à un avis simple. J'ajoute qu'un élu a plus de légitimité qu'un fonctionnaire pour décider...