Interventions sur "CRE" de Didier Guillaume

...ident de tout sans jamais rendre de comptes. Ce texte nous offre l’occasion de faire entrer les consommateurs au sein d’un organisme essentiel. Je ne dirai pas que la présence de consommateurs assurera l’indépendance de cet organisme, car ce dernier compte déjà des personnes qualifiées dont la qualité intrinsèque n’est pas en cause. Mais le fait d’accepter la participation des consommateurs à la CRE serait faire preuve d’ouverture d’esprit à l’égard de la société civile. Si nous souhaitons modifier notre façon d’appréhender les grands dossiers sociétaux et parvenir à un consensus sur des sujets comme celui-ci, alors il faut faire entrer la société civile dans les conseils d’administration ! Cela nous paraît aujourd’hui extrêmement important. Cette ouverture d’esprit ne peut qu’être bénéfique...

Dans un souci d’éthique et de déontologie, cet amendement vise à interdire la reconversion immédiate des membres du collège de la CRE dans une entreprise du secteur de l’énergie. Nous proposons donc de compléter l’alinéa 8 en posant un double verrou.

Il s’agit de contraindre les comportements sur le plan de l’éthique et d’adresser un signal à l’opinion publique – c’est important dans le contexte actuel. Nous ne voulons pas que des membres de la CRE, quelles que soient leurs qualités, leur indépendance et leur honnêteté intellectuelle, puissent, une fois libérés de leur poste, aller travailler immédiatement pour des organismes ayant des intérêts dans le secteur de l’énergie. Autrement dit, il s’agit de prendre des précautions afin d’éviter que ce genre de collusion ne puisse se produire.

Monsieur le rapporteur, les fonctionnaires ne sont pas les seuls visés par notre amendement, qui s’applique à tous les membres de la CRE. J’insiste sur le fait que nous devons donner un signal fort. Le débat ne porte pas sur le code pénal : il s’agit tout simplement d’affirmer clairement un principe – et l’actualité nous démontre parfois que deux précautions valent mieux qu’une ! – : un membre de la CRE, dans les trois ans qui suivent la fin de ses fonctions, ne peut pas prétendre avoir accès à un emploi touchant le domaine de l’...

...prématurée : cette mesure concerne tout le monde. Par les temps qui courent, compte tenu d’une actualité chargée, l’exigence citoyenne nous amène à penser que le Sénat s’honorerait d’imposer tranquillement le respect de la transparence, en dressant cette barrière éthique et déontologique. Il ne s’agit pas de mettre en cause qui que ce soit ; il ne s’agit pas de penser que tel ou tel membre de la CRE pourrait manquer à ses obligations ; la France doit tout simplement s’imposer des règles, le respect de la transparence totale, de la déontologie, de l’éthique et de l’équité républicaines. Il n’y a aucune raison pour qu’un membre de la CRE puisse, immédiatement après la fin de son mandat, travailler pour une grande entreprise du secteur de l’énergie, et il est important de le rappeler expresséme...

La commission de l’économie a apporté une modification qui, selon nous, est loin d’être rédactionnelle. Elle a en effet supprimé une disposition prévoyant que le rapport annuel de la CRE évalue les effets de ses propres décisions sur le développement de la concurrence et le bénéfice apporté aux consommateurs. À notre avis, il s’agit d’un point important. En effet, le projet de loi vise à modifier l’article 32 de la loi du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l’électricité, qui prévoit que la CRE établit chaque année un rapport éval...