Interventions sur "conseiller territorial" de Didier Guillaume

...ésent texte est adopté par le Parlement, le Conseil constitutionnel, s’il est saisi, vérifiera, comme il l’a fait par le passé, qu’il est bien conforme à la Constitution. Il ne lui appartient pas de décider de l’opportunité d’une décision politique. J’ai l’impression que les auteurs de cette motion dénigrent l’article 39 de la Constitution. En effet, cette proposition de loi visant à abroger le conseiller territorial est avant tout une initiative parlementaire. Or la Constitution défend le droit d’initiative parlementaire : aux termes du premier alinéa de son article 39, « l’initiative des lois appartient concurremment au Premier Ministre et aux membres du Parlement ». Cette proposition de loi relève bien de cette disposition constitutionnelle. Par ailleurs, je tiens à rappeler à nos collègues que la révisio...

...éfendons des visions diamétralement opposées. Sur certains sujets, la majorité sénatoriale a d’ores et déjà voté des mesures alternatives : je pense bien sûr au texte relatif à l’intercommunalité que le Sénat a adopté ; à cet égard, je tiens à saluer particulièrement l’excellent travail réalisé par le président de la commission des lois, M. Sueur, et par le rapporteur, M. Richard. La création du conseiller territorial est une mesure totalement inadaptée à nos territoires, et le symbole d’une réforme inadéquate. La proposition de loi que nous examinons est un texte écrit en concertation avec l’ensemble des forces progressistes du Sénat.

L’idée même de créer un conseiller territorial, élu hybride à deux têtes, est mauvaise pour plusieurs raisons. Elle est mauvaise, d’abord, parce qu’il s’agit de stigmatiser une fois encore les élus départementaux et régionaux, ainsi que, bien au-delà, tous les élus locaux, ceux-là mêmes qui se battent au quotidien pour leurs territoires et nos concitoyens. Les élus sont le poumon de la démocratie représentative, quand les citoyens en sont l’...

L’idée est mauvaise, enfin, parce qu’elle est tout à fait inadaptée à un grand nombre de territoires, en particulier aux zones rurales. Monsieur le ministre, vous avez évoqué la légitimité du conseiller territorial, en disant qu’il pourra démissionner quand il le voudra et être remplacé. À quoi bon faire élire un conseiller territorial pour qu’il puisse ensuite démissionner ? Bien sûr, certains cantons de quelques centaines d’habitants ne sont plus adaptés aux réalités d’aujourd’hui, et il sera nécessaire de procéder à un rééquilibrage démographique.

...eiller général est l’un des maillons essentiels de la démocratie de proximité. Quelle que soit sa couleur politique, c’est l’élu sur lequel peuvent s’appuyer les maires, les présidents d’association, les patrons de TPE, les agriculteurs, l’ensemble de la population. Éloigner les citoyens de l’élu qui les représente, c’est éloigner la démocratie représentative du fait démocratique. La création du conseiller territorial porterait ainsi une atteinte profonde à la ruralité, qui verrait son poids politique se réduire, et à la proximité, dont notre démocratie parfois trop médiatique et instantanée a grand besoin. Monsieur le ministre, vous parliez tout à l'heure d’un rendez-vous manqué par les socialistes : je pense vraiment que c’est vous qui avez manqué le rendez-vous avec les élus du peuple. Pour toutes les rai...

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, la création du conseiller territorial, qui a été adoptée en termes identiques par l’Assemblée nationale et par le Sénat, nous semble une hérésie. Loin de constituer une innovation, c’est une régression recentralisatrice. Le postulat qui est à la base de la création du conseiller territorial me fait un peu peur, car il a des relents de populisme.

Pouvez-vous m’expliquer comment il serait possible, avec un conseiller territorial élu dans une circonscription de 20 000 à 25 000 habitants, de maintenir le lien essentiel avec les citoyens ?

Comment maintenir ce lien, alors que le conseiller territorial devra siéger dans les conseils d’administration des collèges, des lycées et assister à toutes les assemblées générales qui auront lieu sur le territoire de nos régions ? Comme vous le savez, monsieur le ministre Mercier, puisque nous habitons la même région, pour aller en voiture du sud de mon département, la Drôme, jusqu’au siège du conseil régional, il faut deux heures et demie ! Il n’est pas...

...métropole. Vous imaginez bien que notre opposition à ce démantèlement, à cette fusion et à cette disparition des départements ou des régions est totale ! J’axerai mon propos sur la ruralité et la proximité. Dans les départements ruraux, que nous discutions avec les associations de maires ou les conseillers généraux, nous n’avons encore jamais rencontré d’élu de droite favorable à la création du conseiller territorial.

Pour quelle raison ? Parce c’est la fin de la ruralité, la fin de la proximité, la fin du lien entre un élu et un territoire. Si le territoire d’un conseiller territorial compte 20 000 ou 25 000 habitants, que se passera-t-il dans les départements ruraux, par exemple la Loire, que vous connaissez, monsieur le ministre, mais surtout l’Ardèche ou la Drôme, où la population est très dispersée dans les zones de montagne ? Il devra parcourir cinquante, soixante ou soixante-dix kilomètres dans des cols et des lacets !

Pour les députés, la situation est différente ! C'est une des raisons pour lesquelles nous nous opposons à la création du conseiller territorial ! Au moment où les communes rurales et les cantons ruraux rencontrent des difficultés, où les services publics – gendarmerie, trésorerie, tribunaux – disparaissent, il ne reste que le département et le conseiller général pour les défendre. Avec ce texte, ce sera fini ! Le débat qui est soulevé à l’occasion de la discussion de cette loi est assez clair : voulons-nous poursuivre la décentralisati...