Interventions sur "débit" de Didier Guillaume

Soit le rapporteur s’est mal exprimé, soit j’ai mal compris – et j’ai dû mal comprendre –, mais l’Assemblée nationale n’a pas voté en faveur des coupures d’eau : les députés ont adopté un dispositif autorisant la réduction du débit.

Ce point est très important ! Nous réaffirmons notre opposition fondamentale et de principe à la réduction du débit comme à la coupure d’eau.

Mme la ministre et M. Miquel ont démontré qu’un tel dispositif était ingérable. La réduction du débit peut être envisageable dans le cadre de micro-expériences, mais pas à l’échelle de la Nation ! Et ce d’autant moins, comme l’a parfaitement souligné Mme la ministre, que les distributeurs disposent d’autres moyens, notamment en cas d’affermage ou de gestion en régie, comme c’est le cas dans votre commune, cher Hervé Maurey.

M. Raison parlait voilà quelques instants de fonds sociaux et de fonds économiques. Nous connaissons tous ces questions ! Que l’on soit de gauche ou de droite, nous nous efforçons de gérer nos collectivités le mieux possible et il existe, à gauche comme à droite, des exemples de bonne et de mauvaise gestion ! Toujours est-il que nous nous opposons catégoriquement à la réduction du débit. Il existe d’autres moyens d’agir, à travers les centres communaux d’action sociale, les aides sociales, via les distributeurs ou les régies… Mes chers collègues, si nous adoptions un mécanisme de réduction du débit, nous ne saurions plus où nous arrêter. Ce serait mettre le doigt dans un engrenage terrible, raison pour laquelle le groupe socialiste ne changera pas de position sur le suje...

...ntielle est dans moins de 80 jours - devra lancer, quel qu'il soit, un nouveau plan d'aménagement numérique. L'essentiel est aussi de mettre les collectivités territoriales dans la boucle, le président de l'Autorité de la concurrence a insisté sur ce point. Les schémas directeurs sont indispensables. De la même manière que nos prédécesseurs ont construit des routes, nous devons bâtir le très haut débit, les routes de l'information. Plutôt que de montrer du doigt les collectivités qui investissent, donnons-leur de l'argent pour relancer la machine économique. La prise en compte des schémas dans les documents d'urbanisme ? Elle est indispensable. Sans cela, nous n'améliorons jamais la couverture numérique du territoire. Enfin, notre devoir est de dire très clairement qu'il ne doit pas y avoir d...

... souhaitent constituer des réseaux performants de fibre jusqu'à l'abonné, et les opérateurs, animés par la recherche de rentabilité, car tous deux ont une certaine vision de l'aménagement du territoire et sont indispensables à sa mise en oeuvre. Il faut réfléchir à la création d'un statut d'opérateur d'infrastructure pour les collectivités. Les RIP seront cruciaux dans le déploiement du très haut débit. Le FANT doit être alimenté de façon pérenne et permettre de réaliser une vraie péréquation. L'opposabilité des SDTAN aux documents d'urbanisme est à envisager. Certes, il n'est pas faux de dire que 95 % de la population a accès à du haut débit, mais à condition de préciser que c'est un haut débit à bas seuil, soit 512 kbit/s.

...effet de serre. Par ailleurs, le numérique est une chance historique pour l’aménagement du territoire. Ce n’est pas seulement une révolution technologique. Notre collègue Hervé Maurey l’a évoqué dans son excellent rapport. C’est une formidable opportunité pour réorienter l’économie vers le savoir et la connaissance. Le développement de la fibre optique dans le cadre du plan national « Très haut débit » constitue un nouveau tournant. Les collectivités territoriales se sont massivement engagées dans cette voie, qui est synonyme d’aménagement du territoire, de modernité et de progrès. La ruralité à très haut débit : voilà le défi qui nous attend ! L’État doit accompagner les collectivités territoriales à cet égard. À ce titre, il faut regretter la récente décision gouvernementale supprimant la...