Interventions sur "dialogue" de Didier Guillaume

La nécessité de créer un dialogue harmonieux entre l'Etat et les élus locaux nous a conduits à formuler quelques recommandations, dont nous vous présentons les plus importantes. Les premières propositions s'appliquent au dialogue de niveau national. Tout d'abord, nous estimons qu'il est essentiel de renforcer le rôle de la CNE afin qu'un dialogue fructueux s'instaure entre l'Etat et les collectivités territoriales. C'est pourq...

Tout à fait. Néanmoins, nous vous présentons un rapport sur le dialogue non pas entre les collectivités territoriales, mais entre les collectivités territoriales et l'État. Cela suppose que, au niveau local, il puisse y avoir régulièrement un dialogue qui peut, selon nous, passer par la conférence régionale.

...esquelles les deux conseils généraux « fusionnent » et se réunissent. Nous délibérons donc d'abord en assemblée bi-départementale, sans valeur normative, puis nous délibérons de nouveau dans chaque conseil général. L'idée force du rapport est d'instaurer un véritable « contrat de confiance », moral, administratif, politique, au sein d'une instance qui ait pour ambition de rénover, de réformer le dialogue. Un ordre du jour doit donner lieu à une délibération, et l'objectif est que celle-ci « redescende », sous forme de communication. Ce que nous préconisons, c'est que l'on institutionnalise, en quelque sorte, un dialogue régulier, par homothétie des formes, comme c'est le cas à l'échelle nationale. Je souhaite insister sur le titre du rapport, qui porte bien sur le dialogue officiel entre l'Etat...

Dans le prolongement de la réflexion proposée par Pierre-Yves Collombat sur la différence entre instance de dialogue et chambre d'écho, il me semble intéressant d'introduire cette idée dans le rapport car c'est une distinction pertinente. Mais, ce qui nous semble prioritaire, c'est la réflexion autour des outils dont devront être dotés ces conférences des exécutifs pour remplir leur rôle.

Le dialogue entre l'État et les collectivités territoriales est indispensable dans une démocratie apaisée. Or, force est de constater qu'aujourd'hui, ce dialogue ne fonctionne pas bien. Au niveau national, il existe un certain nombre d'instances de dialogue, notamment dans le domaine financier, telles que le Comité des finances locales, la Commission consultative d'évaluation des charges (CCEC) ou la Commi...

Il ressort des interventions précédentes que la situation est délicate. L'objet de notre rapport sera de définir les outils du dialogue. Il est en effet important de ne pas confondre dialogue et concertation. Nous devrons nous interroger sur les moyens de moderniser les outils actuels du dialogue, voire proposer la création de nouveaux outils susceptibles d'améliorer l'efficacité du dispositif. Il faudra, bien entendu, faire le bilan des apports de la décentralisation. Il sera également nécessaire d'évaluer le fonctionnement des...