Interventions sur "fruits" de Didier Guillaume

...fin de rééquilibrer les relations commerciales amont-aval qui leur sont largement défavorables. La question orale posée par notre collègue présente un intérêt majeur : elle nous permet de faire le point sur la contractualisation prévue par la LMAP un an après l’adoption de celle-ci. Monsieur le ministre, mes chers collègues, dans la minute qu’il me reste, j’évoquerai la situation du secteur des fruits et légumes. La contractualisation devait y apporter de la sérénité, l’ambition étant de sécuriser les revenus des producteurs. Or force est de constater aujourd'hui qu’elle n’a en rien eu de tels effets : depuis son entrée en vigueur, elle s’est malheureusement opérée à marche forcée, sans que l’interprofession soit toujours associée, et, pour l’instant, peu de contrats ont été signés. Je veux ...

...in d’attirer des consommateurs, mais son intérêt, contrairement à ce qui se passe parfois aujourd’hui, ne doit pas mettre en péril un secteur tout entier. Il importe que le long terme prenne le pas sur le court terme. Le principe d’une opération promotionnelle, c’est d’être conjoncturelle et de le demeurer. La particularité du secteur agricole – Claude Bérit-Débat évoquait à l’instant la filière fruits et légumes – tient à la nature du produit. Sa principale qualité est sa fraîcheur, mais c’est aussi son principal défaut : les produits ont une durée de vie limitée, ils sont donc périssables. Nous ne sommes pas dans l’industrie de la chaussure ou de l’automobile, où le vendeur, pour faire rentrer de la trésorerie, fait du déstockage et vend les modèles de la saison précédente ! Le producteur de ...

...agesse du Gouvernement pour avoir retenu, en commission, l’amendement du rapporteur sur lequel nous étions unanimes. C’est une bonne chose. Mes chers collègues, si nous ne voulons pas faire adopter une loi « au rabais », une loi qui décevrait pour partie le monde agricole, ne devrait-on pas étendre cette interdiction générale pour tous les produits agricoles périssables et pas seulement pour les fruits et légumes ? Particulièrement sensible à cette filière en tant qu’amateur des fruits du magnifique verger de la vallée du Rhône, il me semble souhaitable que notre réflexion profite à l’ensemble des produits agricoles périssables et donc singulièrement exposés à la volatilité des prix. Je me permets de m’attarder un instant sur la notion même de crise conjoncturelle, point qui a déjà été évoqué...

...à été dit, grâce à la loi relative au développement des territoires ruraux, qui a été votée en février 2005, l’État dispose d’un outil – le coefficient multiplicateur – qui pourrait lui permettre de fixer un taux légal à ne pas dépasser entre le prix d’achat au fournisseur et le prix de vente au consommateur, taux qui s’appliquerait, d’ailleurs, à l’ensemble des intermédiaires dans le secteur des fruits et légumes en période de crise conjoncturelle. Je rappelle que le problème essentiel n’est pas uniquement celui de la relation entre l’amont et l’aval, entre le producteur et la grande surface. Il concerne tout le circuit de distribution. L’article L. 611-4 du code rural et de la pêche maritime précise que nous sommes en situation de crise conjoncturelle lorsque le prix de cession des produits ...

...ster ? Si son application se révélait inefficace, dont acte ! Ne pas essayer ce dispositif, au moins de manière temporaire, pour faire face à la crise conjoncturelle de la campagne d’été, par exemple, reviendrait à se priver d’un élément, d’une « cartouche » susceptible de regonfler le moral et le budget de nos arboriculteurs ! J’avais initialement rédigé cet amendement pour le seul secteur des fruits et légumes, mais après en avoir discuté avec les collègues de mon groupe il nous a semblé pertinent de l’étendre aux denrées périssables. Si une telle extension pose un problème et constitue un danger au regard des importations, je suis prêt à modifier mon amendement afin qu’il ne concerne plus que les fruits et légumes. Essayer ce mécanisme, ce ne sera peut-être pas l’adopter, mais cela pourrai...

...vraie prérogative. Nous venons de défendre, à la suite de l’examen de l’article 5 du projet de loi, des amendements relatifs à l’instauration d’un coefficient multiplicateur. Si nous avions adopté ces dispositions, le dispositif d’alerte aurait pu enclencher la mise en œuvre du coefficient multiplicateur et l’extension de son champ d’application à toutes les filières, au-delà du seul secteur des fruits et légumes. Ainsi, mes chers collègues, il est encore possible de faire évoluer l’Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires, en lui permettant, au-delà de sa mission d’observation, de mettre en œuvre des remèdes. La formation des prix et des marges est un sujet qui nous préoccupe tous : nous sommes tous concernés ! Essayons donc de donner à cet Observatoire l...