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Interventions sur "interprofession" de Didier Guillaume
3 interventions trouvées.
L’Assemblée nationale avait inséré l’article 5 ter dans le projet de loi présenté par le ministre. La commission des affaires économiques du Sénat l’a supprimé. Cet article permettait aux organisations de producteurs d’intégrer les organisations interprofessionnelles agricoles. J’entends que cette mesure est déjà comprise dans le droit en vigueur. Alors j’aimerais que l’on me dise où je peux la trouver, car – et je ne veux mettre personne en cause – nous avons examiné la question avec mes collègues et nous pensons que cette disposition ne figure pas dans le droit en vigueur. Elle mérite donc d’être précisée. On le voit bien, par exemple, avec Interfel o...
...récédemment abordé le problème des OP, que vous avez voulu mettre en avant à plusieurs reprises. Ici, avec la nouvelle rédaction de cet article, nous indiquons clairement qu’elles tiennent une place très forte et très représentative. Si l’amendement n’est pas voté, tant pis… Mais je ne comprends pas sur quels arguments vous vous appuyez pour refuser de rétablir cet article qui, dans le cadre des interprofessions, comme l’avait souhaité Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux, mettait en avant les organisations professionnelles.
...lesse des producteurs face à leurs acheteurs ne serait alors plus qu’un vague souvenir ! C’est ainsi que nous est présenté ce texte. Toutefois, la réalité apparaît tout autre. Au demeurant, on a déjà pu constater des avancées notables entre le texte présenté par le Gouvernement et celui qui est issu de la commission. Le consensus dégagé en commission pour donner à la contractualisation un cadre interprofessionnel, via l’extension ou l’homologation d’un accord interprofessionnel, constitue une évolution positive. Le groupe socialiste a toujours été favorable à la contractualisation. Toutefois, celle-ci pourrait être envisagée sous un angle quelque peu différent. Comme cela a été dit sur tous les bancs, il s’agirait de permettre aux producteurs de vivre dignement de leur travail. Si cette idée fait con...
