Interventions sur "l’anses" de Didier Guillaume

...affaires économiques. Je pense qu’il y a une double erreur dans le dispositif proposé par la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable. Tout d’abord, permettez-moi de rappeler que, lorsque nous avons souhaité, dans le cadre de la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt, supprimer les autorisations de mise sur le marché du ministre et les confier à l’ANSES, la majorité du Sénat n’y était pas favorable. Il a fallu insister, en disant que l’ANSES devait être totalement autonome. Sur le fond, ce ne peut pas être une commission qui saisit l’ANSES. Ce pourrait être le Parlement en vertu d’un article de loi, mais pas une commission. Par ailleurs, la séparation est indispensable : on ne peut pas, d’un côté, demander son avis à l’ANSES pour le suivre, et...

M. le ministre s’exprimera sur le fonctionnement du nouveau dispositif. Que dirions-nous, nous tous, y compris les citoyens, si l’ANSES donnait un avis et si le ministre prenait une décision contraire ? Cela n’aurait aucun sens ! Quelle doit être la place accordée à la réflexion scientifique et quelle doit être celle qui est réservée au choix politique ? Un ministre, quelle que soit la qualité de ses services, ne pourra continuer à prendre des décisions quand l’ANSES aura émis un avis contraire. Pour répondre à ces questions, la...

… ce qui est aberrant. Il s’agit donc non pas d’enlever la responsabilité au politique, mais tout simplement de remettre les choses d’aplomb : les experts de l’ANSES, dont tout le monde reconnaît les qualités, devront décider en toute indépendance. Il me semble que cela procède d’une logique imparable. C’est pourquoi je suis défavorable à ces amendements de suppression. M. le ministre sera le mieux à même de vous apporter, mes chers collègues, les arguments de nature à vous convaincre que le transfert à l’ANSES de la délivrance des AMM est une bonne mesure, ...

...nes substances du marché : beaucoup de substances CMR sont déjà retirées de la liste. C’est donc à l’échelle européenne que l’on peut gérer la réduction des risques. Ensuite, l’amendement est imprécis. Parler de produits CMR ne nous semble pas clair : il existe plusieurs classes de risques. Il faudrait définir ces classes de risques plutôt que de parler de ces produits. Enfin, il faut laisser à l’ANSES, qui procède à l’évaluation, la liberté d’évaluer les produits, sur la base de l’expertise scientifique : des produits non CMR sont peut-être plus dangereux que des produits CMR. Aussi, la commission a émis un avis défavorable sur l’amendement n° 217 rectifié bis. Concernant l’amendement n° 180, la commission considère qu’il est nécessaire de conserver la possibilité pour le ministre d’a...