Interventions sur "marge" de Didier Guillaume

Par cet amendement, qui concerne, lui aussi, l’Observatoire de la formation des prix et des marges des prix alimentaires, dont nous voulons qu’il ait les moyens de jouer pleinement son rôle, nous proposons des adaptations à l’article L. 410-2 du code de commerce. Par dérogation au principe de liberté des prix, l’article L. 410-2 du code de commerce prévoit que le Gouvernement peut introduire par décret des mesures temporaires contre des hausses ou des baisses excessives de prix dans les situ...

Nous sommes tous d’accord pour estimer que notre long débat d’hier sur l’Observatoire de la formation des prix et des marges a été riche et intéressant. Parfois les avis divergent, c’est ainsi.

...on constate que ce n’est pas toujours le cas – nous évoquions cet après-midi la différence entre le prix payé au producteur et le prix affiché en magasin. Or que constate-t-on ? Tout au long de l’année, les agriculteurs sont confrontés à la puissance des distributeurs en matière de négociation commerciale. Ceux-ci mobilisent trop souvent l’outil promotionnel pour augmenter structurellement leurs marges. Car c’est bien de cela qu’il s’agit ! Nous souhaitons, effectivement, aborder les relations entre les producteurs et la grande distribution, mais il ne faut pas oublier les difficultés que peut rencontrer l’ensemble du circuit de distribution ! Les agriculteurs nous le disent d’ailleurs très clairement : leurs productions ne doivent pas servir de produits d’appel pour faire venir le client dan...

...es produits agricoles, sur le marché, n’ont atteint un prix aussi élevé. La réalité, c’est cela ! Ce que nous voulons est donc simple : qu’il soit fait en sorte que les agriculteurs puissent vendre leurs produits à un meilleur prix, mais aussi – c’est d’ailleurs l’objet de l’article 3 – qu’il soit expliqué aux distributeurs, au maillon intermédiaire, qu’ils ne pourront peut-être plus prendre une marge aussi élevée que jusqu’à présent. Si nous sommes d’accord sur ce point, monsieur le ministre, pourquoi ne voulez-vous pas l’inscrire dans la loi ? Cela donnerait un signe aux agriculteurs, un signe dont vous savez tous autant que moi – vous aussi en rencontrez souvent – qu’ils en auraient besoin : s’il faut des actes d’amour, il faut aussi des paroles d’amour !

...z dit être prêt à poursuivre dans cette voie. Il est évident que nous soutenons cette démarche, à condition qu’elle trouve une certaine continuité dans l’hémicycle. L’attitude volontariste adoptée par le Gouvernement en la matière est porteuse d’espoirs. Mais n’oublions pas que c’est ce même gouvernement qui a fait adopter la loi LME, en août 2008, ce qui a permis de faciliter la négociation des marges avant, les fameux « 3 R », dans le but de faire disparaître les marges arrière. Le texte qui nous est proposé revient sur cette possibilité pour les fruits et légumes, le Gouvernement reconnaissant ainsi de façon implicite avoir fait une erreur manifeste de jugement. Déjà, dans le code de commerce en vigueur, il est prévu un arsenal législatif destiné à sanctionner les pratiques visant à impos...

...e prix payé par le consommateur ne diminue pas systématiquement dans les mêmes proportions. ». Vous faites le bon constat, mais vous n’êtes pas disposé à utiliser un outil existant pour les fruits et légumes : le coefficient multiplicateur. Vous avez préféré introduire dans le projet de loi un nouveau dispositif permettant d’inciter les distributeurs à s’engager dans un accord de modération des marges, en mettant en place une imposition spécifique additionnelle à la taxe sur les surfaces commerciales. Je ne reviens pas sur ce point qui a été évoqué à plusieurs reprises. Nous considérons que cette intervention est tardive – néanmoins, mieux vaut tard que jamais – puisque le secteur des fruits traverse depuis l’année dernière une crise majeure. Nous pensons également que ce dispositif sera di...

...s contraire, nous ne pourrons que constater qu’il fallait peut-être aller plus loin. Telle était donc, très brièvement, l’explication de vote que nous souhaitions faire sur cet amendement du Gouvernement. Mais j’en viens à l’article 6 et au cinquième grand sujet que nous avons identifié dans ce projet de loi. Nous avons fondé beaucoup d’espoir sur l’Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires. Vous me direz, mes chers collègues, qu’au regard de la situation constatée à ce jour, il était facile de progresser dans ce domaine, tout le monde l’a reconnu ! Néanmoins, sans vouloir faire de surenchère, et tout en reconnaissant les avancées consenties par M. le ministre en commission – avancées que nous avons saluées –, nous estimons que nous pouvons être un peu pl...

...e. Dans la mesure où nous partons de loin, cela ne peut qu’améliorer la situation ! Paul Raoult évoquait tout à l’heure les conséquences de la RGPP sur les personnels, en l’occurrence ceux qui seront chargés d’accomplir ce travail d’analyse. Je n’y reviens pas longuement, sinon pour insister, monsieur le ministre : dans une ambition partagée, nous souhaitons que cet Observatoire des prix et des marges fonctionne au mieux. Vous nous avez donné des assurances concernant les moyens dont il disposera. Dont acte ! Cependant, s’il doit étudier les coûts au stade de la production agricole, sans qu’il lui soit possible de connaître avec exactitude les marges liées à la distribution, alors il me semble que ses analyses seront incomplètes. Monsieur le ministre, pourquoi ne pas essayer ? Essayons, et, ...