Interventions sur "municipal" de Didier Guillaume

...ale, qui n’a jamais été examiné. En tout cas, ce seuil avait bien été envisagé. Il me semble donc important de débattre de cette question du seuil. La commission propose de le fixer à 1 000 habitants, mais des amendements tendant à l’abaisser encore ont été déposés. Certains prétendent qu’étendre le scrutin de liste aux petites communes risque d’amener les électeurs à se désintéresser du scrutin municipal, mais j’estime pour ma part que, dans une commune de moins de 1 000 habitants aussi, il doit exister un projet de mandat, partagé par l'ensemble de l’équipe municipale : il faut donc introduire de la cohérence, là comme ailleurs, ce que permet la constitution de listes bloquées. Souvent, dans les petites communes, il n’y a d’ailleurs pas d’opposition.

...st pas nécessaire de poser des règles de trois ! Je fais partie de ceux qui pensent que la parité ne pose aucun problème dans les petites communes. On est d’ailleurs souvent plus proche de la parité dans les communes de moins de 500 habitants que dans les autres. À terme, on sait très bien qu’il faudra avancer, car la logique veut que l’on puisse établir des listes cohérentes pour les élections municipales. Dans les communes rurales où les électeurs propriétaires d’une résidence secondaire sont plus nombreux que les résidents permanents, ceux-ci, qui font vivre la commune, qu’ils soient agriculteurs, artisans ou autre, souhaitent que la liste soit cohérente.

...nts, nous connaissons tous la ruralité. Je me refuse à opposer les plus petites communes aux plus grandes : les habitants des premières ne sont pas arriérés, incapables de mettre en place des listes paritaires, de débattre sans se diviser ! Les petites communes ne sont pas des sous-communes, elles méritent qu’on leur donne la possibilité de mettre en place des listes cohérentes autour d’un projet municipal de mandat. Il était important que ce débat se tienne, et il devra être repris. Cela étant, ayant entendu ce qu’ont dit le rapporteur et le ministre, je retire l’amendement n° 343, qui visait à généraliser le scrutin de liste, et j’annonce par avance que je retire l’amendement n° 169 rectifié, qui tend à fixer le seuil à 500 habitants.

Il est vrai, comme l’a dit M. le rapporteur, que les commissions départementales de présence postale territoriale sont informées des projets de fermeture, c’est déjà bien ! L’amendement n° 286 va plus loin : si le maire est déjà informé du projet de fermeture, le conseil municipal doit être associé à la concertation, avant la prise de décision. Une telle disposition devrait recueillir l’approbation de l’ensemble des sénateurs. Elle ne remet pas en cause l’esprit de la loi, mais la compléterait en précisant que le directeur départemental de La Poste, lorsqu’il envisage une évolution de son réseau et la transformation d’un bureau, en informe le maire, et que le conseil muni...

...érale. Si une telle proposition ne reçoit pas un avis favorable de votre part, monsieur le ministre, c’est peut-être que vous refusez que le Parlement joue son rôle et que ses membres puissent améliorer le texte. Certains de nos amendements ont été acceptés, certes, mais ils ont été peu nombreux ! Tout à l’heure, un amendement présenté par M. Desessard visait à prévoir la consultation du conseil municipal en cas de changement dans l'organisation du réseau postal. Ce sous-amendement a le même objet, s’agissant des modifications intervenant dans les modalités de distribution du courrier. Il s’agit d’assurer l’information, la transparence et l’amélioration du service rendu : cela va dans le sens de l’intérêt général.