Interventions sur "réassurance" de Didier Guillaume

...s pour ma part essayer d’aller un peu plus loin. Tout d’abord, je voudrais que nous nous interrogions sur cet article 10, qui en est à sa troisième version complète. Une première version est sortie du conseil des ministres. Elle visait un rapport à remettre au Parlement sur le bon développement de l’assurance récolte, en particulier son extension au fourrage, évoquant l’utilité potentielle de la réassurance privée ou publique. La deuxième version est issue de la commission. Entièrement réécrite, elle prévoyait cette fois-ci, en plus, « des réponses à des circonstances exceptionnelles, par un mécanisme de réassurance publique » et « des perspectives d’un dispositif assurantiel global ». Monsieur le rapporteur, nous avons soutenu ces versions successives, c’est-à-dire celle du Gouvernement et celle d...

...vraiment regrettable. Est-il acceptable de nous présenter, à chaque séance de travail en commission, des versions différentes ? De plus, je me demande si l’amendement du Gouvernement n’aura pas pour conséquence d’entraîner la chute de tous nos amendements, puisqu’ils portent sur le texte de la commission. Je voulais réagir à cette nouvelle proposition. Si nous nous félicitons qu’un mécanisme de réassurance publique puisse être mis en place en cas de circonstances exceptionnelles, je pense souhaitable de préciser que l’on s’adresse au secteur agricole, non cité explicitement. Par ailleurs, je suis surpris de la disparition – à moins qu’il s’agisse d’une erreur de ma part – de toute référence au développement de l’assurance récolte. J’avais cru comprendre que nous étions tous favorables à ce mécanis...

...e souligner, en faveur des agriculteurs et des filières agricoles. Lorsque l’intérêt de l’agriculture est en jeu, il n’y a pas lieu de tergiverser, de badiner : que l’on soit dans l’opposition ou dans la majorité, il faut avancer ! Il n’empêche que, au risque de paraître têtu ou obtus, je ne suis toujours pas convaincu par vos arguments, monsieur le ministre ! J’ai bien compris le dispositif de réassurance publique que vous proposez et j’y suis très favorable, je le répète. J’ai également bien compris qu’il fallait éviter l’effet d’aubaine ; là encore, je vous suis. En revanche, il me semble qu’il était possible d’aller plus loin dans cet article, c'est-à-dire d’aller vers l’assurance récolte obligatoire En effet, faute d’une assurance obligatoire, ce sont toujours les mêmes qui auront du mal à so...

...ons sur cette incitation. Bruno Le Maire, ministre. - Le taux de subvention est de 65 % pour 2010 et il sera reconduit en 2011. Il faut que cela reste purement incitatif, d'abord pour conserver ces subventions européennes et, ensuite, pour ne pas favoriser le monopole d'un seul assureur. Le passage de la subvention de 30 à 65% a fait passer le taux d'assurés de 20 à 30 %. Avec la garantie d'une réassurance publique et la concurrence de différents assureurs qui fera baisser le prix des primes, ce taux ne pourra qu'augmenter.