Interventions sur "restauration" de Didier Guillaume

...are un texte visant à supprimer l’application de l’article 40 au Sénat. Je n’y suis pas forcément favorable, mais c’est un autre problème. Quand un amendement tend clairement à augmenter la dépense publique, l’article 40 s’applique. C’est la règle, qu’elle plaise ou pas ! Mais, dans le cas présent, il s’agit d’une interprétation : recourir à des produits issus de l’agriculture biologique pour la restauration scolaire coûtera forcément plus cher. Or on peut trouver mille exemples qui montrent que ce n’est pas nécessairement vrai !

Il faut également éviter les faux débats, selon lesquels, par exemple, le bio coûterait trop cher. Cela rejoint l’intervention de Mme Cukierman. Enfin, je me rappelle que, lors du débat sur le Grenelle de l’environnement dans cet hémicycle, Jean-Louis Borloo, siégeant au banc du Gouvernement, avait annoncé qu’il faudrait atteindre le seuil de 20 % de produits bio dans la restauration collective d’ici à 2020. Nous avions eu sur ce sujet des discussions passionnées, enflammées. C’est impossible, on n’y arrivera pas, entendait-on alors ! En définitive, de nombreux départements et communes incorporent 20 %, 30 %, 40 %, 50 %, voire 100 % de produits issus de l’agriculture biologique dans les menus des cantines qu’ils gèrent. Mes chers collègues, je ne me pose pas du tout en donne...

Je me fiche que les produits servis en restauration collective soient bio ou non, ce qui m’importe, c’est qu’ils soient de bonne qualité nutritionnelle. Tel est l’enjeu les départements, les communes et l’État. On parle beaucoup de restauration collective, mais l’objet de ce projet de loi est d’augmenter le revenu des agriculteurs. Pour ce faire, il faut leur permettre de vendre mieux. Les cantines scolaires fermant à la fin du mois de juin, il f...

Ce débat est devenu idéologique, alors qu’il devrait être territorial. Que n’avons-nous entendu à propos de la part de 20 % de produits bio dans la restauration collective, alors que nous avons tous voté cette mesure dans le cadre du Grenelle de l’environnement, en affirmant, dans notre communication, qu’elle allait dans le bon sens, car elle répondait à une réelle demande ? Aujourd’hui, certains, animés d’une vision idéologique passéiste, entendent opposer agriculture conventionnelle et productions bio, biotechnologies et agriculture biologique, grande...

...sent débat me semble dépassé. Chacun a le droit d’avoir ses convictions, mais il ne faut pas opposer les différentes formes d’agriculture les unes aux autres, surtout à l’heure où les agriculteurs manifestent parce qu’ils souffrent. Nous devons nous rassembler pour aider cette profession, comme le fait le Gouvernement. De grâce, ne remettez pas en cause l’objectif de 20 % de produits bio dans la restauration collective sous de faux prétextes : il ne constitue pas l’alpha et l’oméga en matière d’alimentation, mais c’est un signal à donner à la société française, qui, aujourd’hui, est en demande !

Monsieur Gremillet, vous qui avez été un haut responsable de chambre d’agriculture, qui avez avec moi créé Agrilocal et le salon européen Tech&Bio, qui avez promu, avec Luc Guyau et Guy Vasseur, l’ancrage territorial de l’alimentation et les produits bio dans la restauration scolaire, je ne comprends pas quelle peut être aujourd’hui votre motivation, sinon donner un coup d’arrêt au bio !

Pourquoi ne pas laisser dans le texte la référence au seuil de 20 % de produits bio dans la restauration collective ? Cet objectif, qui n’est pas normatif, figure dans la loi depuis le Grenelle de l’environnement ! Moi qui ne cesse de répéter, depuis quinze ou vingt ans, qu’il ne faut pas opposer les différentes formes d’agriculture, je trouve votre amendement très intéressant. Je combats les intégristes de tous bords, qu’ils prônent l’agriculture bio contre l’agriculture conventionnelle ou l’inver...

...à rectifier son amendement, non pas en ajoutant un alinéa supplémentaire consacré à la règle des 20 %, mais simplement en intégrant cet objectif dans son texte. Cela irait dans le sens des propos du Gouvernement et de la commission, sans modifier totalement l’amendement. Par conséquent, au nom du groupe socialiste, je suggère de rectifier l’amendement et de mentionner l’objectif des 20 % pour la restauration collective à partir de 2020, conformément au Grenelle de l’environnement, dans la phrase : « En fonction des capacités de production locale, une proportion de produits servis est prioritairement issue d’une identification de la qualité et de l’origine ou sous mentions valorisantes ou découle d’une démarche de certification de conformité des produits, tels que définis à l’article L. 640-2, ou est ...

L’article 1er du projet de loi vise à rendre obligatoire le respect de règles relatives à la qualité nutritionnelle des repas dans la restauration scolaire et universitaire. En outre, il impose d’organiser les contrôles liés au respect de ces règles, puis la réalisation d’actions de formation du personnel en cas de méconnaissance de ces règles. Par cet amendement, cohérent avec l’ensemble des autres amendements que nous avons présentés dans le cadre de la présente discussion, nous souhaitons souligner que, selon nous, il est d’abord nécess...

...mesures nous semblent constituer une avancée, nous sommes capables de nous rassembler et de les voter à l’unanimité ! Toutefois, comme l’ont souligné tout à l'heure l’ensemble des orateurs de notre groupe, nous estimons qu’il est possible d’aller encore plus loin à l'unanimité. Depuis trois jours, tout le monde ici affirme être favorable aux circuits courts, à une meilleure alimentation dans la restauration scolaire, au meilleur approvisionnement possible.

... communautaires l’empêchaient. Il ne s’agit pas de prévoir une disposition permettant au représentant d’une collectivité de s’approvisionner dans sa rue, dans sa commune ou dans son département. Il s’agit de rendre possible une préférence susceptible de faire en sorte que les agriculteurs et les coopératives d’un territoire, lorsqu’ils sont organisés, puissent remporter des marchés publics de la restauration scolaire. Je terminerai par un département qui m’est cher. La Drôme, dont je préside le conseil général, compte trente-six collèges : 20 % des produits qui y sont proposés sont issus de l’agriculture biologique ; nous sommes dans le cadre du Grenelle de l’environnement. Toutes les cantines de ces établissements sont gérées en régie. Lorsque nous lançons des appels d’offres, nous sommes totalemen...

Certes, un bateau rejette moins de CO2 qu’une camionnette. Il n’en reste pas moins que, une fois au port, les pommes devront être transportées en camion. Il faut trouver des clefs afin que nous puissions nous approvisionner en produits français dans la restauration collective en France. Tant pis si cela coûte un peu plus cher. Certes, des contraintes communautaires existent, je les connais. Il ne s’agit pas pour nous de faire n’importe quoi et d’être des boutefeux. Monsieur le ministre, je vous remercie d’avoir présenté l'amendement n° 651, car il ouvre une porte. Il me semble toutefois que, si nous n’allons pas plus loin, nous aurons du mal à favoriser le...

...nnoncé qu'il irait jusqu'au bout de son projet sur l'organisation des collectivités territoriales, avec un texte qui serait voté à l'automne, sans tenir compte des préconisations de la mission temporaire du Sénat sur l'organisation et l'évolution des collectivités territoriales. Puis M. Didier Guillaume a indiqué que si son groupe était favorable sur le fond à la réduction du taux de TVA dans la restauration, le texte issu des travaux de l'Assemblée nationale posait deux difficultés en l'état. Tout d'abord, son coût net est de 2,5 milliards d'euros : est-ce bien raisonnable dans la période actuelle ? Ensuite, les contreparties attendues de la profession sont incertaines : la réduction ne touchera pas tous les produits et dans de nombreux points du territoire, il n'y aura de conséquences positives ni ...