Interventions sur "schiste" de Didier Guillaume

Pour la deuxième fois en quelques jours, nous allons examiner le texte relatif aux hydrocarbures de schiste. Il n’aura échappé à personne que c’est seulement hier matin, donc presque une semaine après le début de nos travaux en séance publique, que le rapport de la mission parlementaire de l’Assemblée nationale sur le sujet a été présenté. Est-il normal de procéder à l’examen de ce texte alors même que les conclusions du rapport, susceptibles d’apporter une plus-value indéniable à notre débat, vienne...

...ns, l’une tenant à la forme et l’autre au fond. Sur la forme, nous nous sommes sentis floués lorsque nous avons constaté que le texte soumis au Sénat n’était pas celui sur lequel nous pensions débattre. En effet, lorsque le Premier ministre de la République française annonce, devant l’Assemblée nationale, le 13 avril 2011, qu’il faut abroger les permis d’exploration et d’exploitation des gaz de schiste afin de « tout remettre à plat », nous sommes d’accord ! Ce nouveau départ supposait d’attendre que la mission d’information de l’Assemblée nationale remette son rapport – ce qu’elle a fait hier –, afin de pourvoir débattre sur le principe de l’abrogation des permis, à la lumière de ce rapport. Or cet engagement n’a pas été tenu in fine, contrairement à ce qu’avait annoncé le Premier minis...

...t aux déclarations des industriels alors qu’il appartient au Gouvernement d’exprimer une position claire. La transparence doit être la règle en matière de politique énergétique dans notre pays. Le Gouvernement doit fixer des règles claires, justes et effectives afin d’encadrer les activités industrielles. Hier matin, les deux rapporteurs de la mission d’information relative aux gaz et huiles de schiste de l’Assemblée nationale, Philippe Martin et François-Michel Gonnot, ont clairement indiqué – cela figure dans leur rapport – que la seule technique aujourd'hui envisageable pour exploiter les hydrocarbures de schiste est la fracturation hydraulique. Nos convictions s’en trouvent donc renforcées. Nous l’avons déjà dit : il faut purement et simplement interdire l’exploitation des hydrocarbures de...

...estion ni de la commission nationale d’orientation créée à l’article 1er bis ni du délai de deux mois, peut-être aurions-nous pu avancer. Aujourd'hui, que vous le vouliez ou non, le texte qui résulte de nos travaux – et c'est la raison pour laquelle nous ne le voterons pas – ne verrouille aucunement le dispositif sur le plan juridique et n’exclut pas une éventuelle exploitation des gaz de schiste.

Il ne faut pas « saucissonner » ce débat sur l’énergie. La discussion doit être globale et porter tout autant sur le nucléaire, le thermique, le charbon, les renouvelables et les gaz de schiste. C’est ainsi que nous pourrons déterminer la composition de notre bouquet énergétique et définir ce que doit recouvrir notre mix énergétique. Un tel débat est, à mes yeux, indispensable. Ce n’est pas en discutant par petits bouts que nous progresserons. Dans notre esprit, il fallait commencer par la réforme du code minier pour apporter les garanties nécessaires. Ce n’est pas ce qui a été...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la raréfaction des énergies fossiles met les gaz de schiste au cœur de notre débat d’aujourd'hui. Certains disent que, compte tenu de cette raréfaction, il faut, le plus vite possible, utiliser tout ce qui se trouve dans notre sous-sol afin d’obtenir des énergies nouvelles. À l’instar de notre éminent collègue aveyronnais Alain Fauconnier, je voudrais insister sur le fait que ce qui se passe – et le mini-séisme lié à la fracturation hydraulique qui a hie...

...vers. Il aurait fallu d’abord réformer le code minier, cette réforme entraînant un « blindage » juridique qui aurait permis à l’ensemble des territoires de bien mieux s’en sortir. Deuxièmement, l’objet de notre proposition de loi était de dire que nous ne voulons pas un débat sur la technique, car ce n’est pas le sujet. Nous voulons l’interdiction de l’exploration et de l’exploitation des gaz de schiste, quelle que soit la technique utilisée.

...s. Ce n’est pas notre avis. C’est la raison pour laquelle, en conclusion, j’insiste, au nom de notre groupe, pour qu’un grand débat sur l’énergie soit organisé dans notre pays, non pas en catimini, non pas dans l’opacité, comme cela vient d’être fait. Ce grand débat sur l’énergie est nécessaire. On ne peut pas aborder les dossiers de l’énergie les uns après les autres : énergies fossiles, gaz de schiste, énergie nucléaire, centrales thermiques, énergies renouvelables. Cela n’a aucun sens. Il faut mettre en place un grand et beau débat au Parlement, et y associer les citoyens, c’est une urgence. « À quoi servent les richesses ? », disiez-vous tout à l’heure, madame la ministre. Elles servent à vivre mieux. Nous, ce que nous voulons, c’est vivre mieux en vivant plus longtemps sans les contraintes...

... agriculteurs inquiets de voir leurs champs, leurs cultures se transformer en vaste terrain d’exploration. Je prendrai l’exemple du département dans lequel j’ai l’honneur d’habiter, la Drôme, qui se trouve être le premier de France en matière d’agriculture biologique. Cette réalité est totalement incompatible avec la volonté manifestée par le Gouvernement d’exploiter à terme les hydrocarbures de schiste. Il faudra choisir : le bio ou le schiste ! Par l’article 1er, tel qu’il est rédigé, vous vous contentez d’interdire la technique de la fracturation hydraulique. Mais qui est capable de définir cette technique avec exactitude ? Aucun texte, aucune norme n’y fait référence. La fracturation hydraulique n’est pas définie juridiquement. En soutenant cette rédaction, le Gouvernement laisse ouverte la...

Si la majorité sénatoriale veut vraiment faire la démonstration qu'elle n'est pas favorable à l'exploration et à l'exploitation des gaz de schistes eu égard aux risques que ces opérations font planer sur l'environnement, et si elle est d’accord avec Mme la ministre pour souhaiter que nous nous retrouvions sur ce texte, alors, je l’invite à voter cet amendement n° 11. Ceux qui auront voté cet amendement pourront, de manière claire, nette et précise, expliquer aux populations de leurs départements qu'il faut sanctuariser les hydrocarbures de...

Et qu’ils ne viennent pas ensuite prétendre qu’ils ont voté une loi interdisant l'exploitation et l'exploration des hydrocarbures de schiste ! Ce sera faux ! Plusieurs amendements leur donnent l’occasion de prononcer une véritable interdiction, mais c’est particulièrement vrai pour celui-ci. C'est pourquoi, au nom de notre groupe, j'appelle chacun des membres de notre Haute Assemblée à prendre ses responsabilités en votant cet amendement. Par ce vote consensuel, le Sénat indiquerait clairement qu'il est opposé à l'exploration et à l'...

...majorité n’est pas convaincue par ce texte ? C’est ce que je pense ! Comment notre collègue M. Jacques Blanc – je sais qu’il veut aussi s’exprimer : il me répondra donc s’il le souhaite – pourra-t-il expliquer dans son département, la Lozère, que la loi qui va être votée ce soir à une heure tardive n’empêchera aucunement – car c’est cela, la réalité – les explorations et l’exploitation du gaz de schiste sur ce territoire ? La démonstration est faite, et Mme la ministre vient de le reconnaître elle-même. Mais, pour des raisons juridiques et peut-être financières, pour ne pas alourdir, a-t-elle dit, les impôts des Français, on ne pourrait pas, contrairement à ce qu’a affirmé le Premier ministre à l’Assemblée nationale, abroger les permis. Nous, nous voulons tout simplement, et ce n’est pas de la...