Interventions sur "vétérinaire" de Didier Guillaume

Mes chers collègues, vous pourrez constater que le nombre d’amendements présentés par la commission de la culture, de l'éducation et de la communication sur lesquels la commission des affaires économiques a émis un avis favorable est assez impressionnant. L’amendement n° 634 vise à supprimer les dispositions créant l’Institut agronomique, vétérinaire et forestier de France. Nous avons déjà beaucoup discuté de cette proposition lors de la première réunion de la commission, et nous l’avons rejetée. Je rappelle simplement que le texte adopté par la commission des affaires économiques a permis, grâce à de nombreux apports, notamment de la rapporteur pour avis, Mme Brigitte Gonthier-Maurin, mais aussi de la commission de la culture dans son ensem...

...lonté de réaffirmer une fois de plus que l’enseignement agricole est un joyau. C’est la prunelle de nos yeux ! Il permet que les jeunes qui y entrent en sortent avec un métier. Il faut le réaffirmer sans cesse, mais il fallait aussi aller plus loin en mettant véritablement l’enseignement supérieur à l’ordre du jour. C’est ce que nous avons fait. À ce titre, la création de l’Institut agronomique, vétérinaire et forestier de France, l’IAVFF, est importante. Elle a donné lieu à de longs débats. Je veux vraiment saluer le rôle qu’a joué, sur ce plan, la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, en particulier sa présidente et la rapporteur pour avis, Mme Brigitte Gonthier-Maurin : les avancées qu’elle a apportées ont été fondamentales pour que ce texte soit enfin voté. Je veux év...

La philosophie de cet article, c’est d’interdire aux vétérinaires de recevoir des avantages de la part des firmes pharmaceutiques. Or cet amendement tend à exclure du champ de ce dispositif « anti cadeaux » les relations entre fournisseur et ayants droit. Son adoption conduirait à remettre largement en cause la portée de l’article. J’émets donc un avis défavorable.

Je ne suis pas favorable à cet amendement, car il va à l’encontre du dispositif de l’article 20, qui vise à mieux encadrer l’utilisation d’antibiotiques en médecine vétérinaire.

L’article 20 vise les seuls antibiotiques. Étendre le champ du dispositif à l’ensemble des produits vétérinaires me semble disproportionné. J’émets donc un avis défavorable.

Des mesures ont été prises pour prévenir l’apparition de risques d’antibiorésistance, notamment dans le plan Écoantibio 2017. L’article 20 s’inscrit tout à fait dans cet esprit. Toutefois, son dispositif nous paraît devoir être amélioré en supprimant le plafonnement à 15 % de la marge avant du distributeur sur les médicaments vétérinaires antibiotiques d’importance critique. En effet, de l’avis général, ce plafonnement pourrait entraîner une baisse du prix des antibiotiques et créer ainsi une incitation économique à l’utilisation de ces produits, à l’encontre de l’objectif visé. Nous avons beaucoup parlé de cette question en commission. Le plafonnement de la marge avant est à notre avis une fausse bonne idée. L’amendement tend ...

J’émets un avis défavorable sur cet amendement, qui va très loin… En effet, il vise à permettre la délivrance de médicaments vétérinaires uniquement en cas d’absence d’autre solution pour le traitement des animaux, tel le recours aux médicaments homéopathiques ou phytothérapiques. On ne peut vraiment pas aller jusque-là. De plus, vous parlez d’un conseil délivré in situ, alors qu’il est déjà difficile de trouver des vétérinaires en zone rurale… Enfin, cet amendement n’est pas conforme au droit européen, car il remet en ca...

Au début de l’examen de ce projet de loi, j’étais plutôt favorable aux arguments de ceux qui réclamaient la suppression de cet article, celui-ci me paraissant peu logique. Après avoir procédé aux auditions et avoir examiné ce qui se fait ailleurs, j’ai constaté que, pour le médicament humain ou vétérinaire, la procédure d’autorisation de mise sur le marché n’est plus entre les mains du ministre. L’idée ne viendrait à personne de demander que le ministre de la santé donne son avis.