Interventions sur "TGAP" de Didier Mandelli

Au regard de la mobilisation du service public pour assurer la gestion des déchets des Français malgré la crise sanitaire, et au regard des surcoûts auxquels le service public doit faire face, cet amendement vise à exonérer les collectivités de TGAP pour les déchets traités pendant la période d’état d’urgence sanitaire. C’était un engagement, à l’époque, à la fois de l’ancienne ministre de la transition écologique et solidaire, Élisabeth Borne, et de sa secrétaire d’État Brune Poirson.

À ce jour, l’augmentation de la TGAP ne prend pas en compte les efforts des collectivités qui ont d’ores et déjà atteint les objectifs fixés pour 2025. C’est le cas d’un département que je connais bien, mais que je ne citerai pas

Il m’apparaîtrait plutôt vertueux d’envoyer un signal aux collectivités qui n’ont pas fait des efforts, mais aussi à celles qui ont d’ores et déjà atteint les objectifs en mettant en place une réfaction de la TGAP pour celles-ci.

Nous demandons depuis plusieurs années que le produit de la TGAP soit affecté essentiellement à son objet, ce pour quoi il est prélevé : l’amélioration des filières dans les collectivités et les territoires. Nous souhaitons, au travers de cet amendement proposé par ma collègue Marta de Cidrac, rapporteure sur le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, et cosigné par de nombreux collègues, que ce fléchage soit réelleme...

Notre amendement s’inscrit dans le prolongement de la discussion que nous venons d’avoir sur la série d’amendements précédents. Il s’agit de répondre au souci des collectivités locales et des entreprises quant à la fameuse trajectoire de TGAP, laquelle ne satisfait pas les acteurs concernés. Cet amendement est le fruit du travail réalisé par les collectivités. Les installations de tri qui sont mises en place permettent de trier correctement les déchets. Or la trajectoire de TGAP ne prend pas en compte cette réalité, et le produit de cette taxe ne permet pas d’aider les entreprises et les collectivités à traiter encore mieux les déche...

...çois Longeot au titre de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable. Je vous le présente, pour ma part, en tant que président du groupe d’études sur l’économie circulaire. Ces amendements constituent des messages, des signaux pour les collectivités et pour tous les acteurs, en tendant à réduire à 5, 5 % dès 2019 le taux de TVA, même si, on le sait, la trajectoire de TGAP ne sera prise compte qu’à partir de 2021. Un signal fort envoyé dès cette année aux acteurs serait plutôt bien perçu.