Interventions sur "filière" de Didier Mandelli

...e texte présente – comme à son habitude – une étude sérieuse et propose une vision globale de cette question d'avenir qui concerne tous les citoyens, dans tous les territoires. Actuellement, plus de 15 000 Français sont raccordés à la fibre chaque jour, soit près d'un million de souscriptions à la fibre tous les trimestres. Nous pouvons collectivement saluer les efforts de tous les acteurs de la filière qui contribuent à ce déploiement soutenu. Mais à un tel rythme, des défaillances peuvent survenir. Aussi cette proposition de loi prévoit-elle d'apporter des réponses aux dysfonctionnements qui surviennent lors du raccordement à la fibre de l'utilisateur final, lesquels sont liés à un recours parfois mal maîtrisé à la sous-traitance dans le cadre du mode « sous-traitance opérateur commercial », ...

... en compte ces réflexions : nous sommes loin du texte initial. Je me félicite que la presse figure toujours dans la REP, qui signifie bien responsabilité « élargie ». Le plus simple aurait été que le Gouvernement prenne à son compte les 20 millions d'euros dont il est question, par des aides directes à la presse. Cela aurait évité aux collectivités et autres metteurs sur le marché, notamment la filière emballages, de supporter ce coût. C'était un voeu pieux ! Nous approuvons la rédaction de compromis qui a été trouvée. Je remercie également les deux présidents de commission pour cette conclusion positive.

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, nous débattons aujourd’hui de la proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier. Je tiens tout d’abord à saluer l’excellent travail de notre rapporteure, Marta de Cidrac, qui a su avec force et détermination mener ce travail législatif, comme elle l’avait fait lors de l’examen de la loi Agec, en 2020. C’est donc dans cette continuité que ce travail sérieux, qui honore notre Haute A...

J’ai toute confiance en nos entreprises pour engager, à l’issue de la lecture de ce texte, le déploiement des filières nécessaires. J’apporterai quelques précisions concernant la filière du recyclage des panneaux photovoltaïques. En 2018, j’ai assisté dans les Bouches-du-Rhône à l’inauguration d’une unité de démantèlement et de recyclage de panneaux photovoltaïques, conduite par l’organisme PV Cycle – depuis lors devenu Soren. Cette filière s’inscrit dans le cadre des filières à responsabilité élargie des prod...

...iture, dont nous parlons souvent, mais également les façades. J’ai eu l’occasion de visiter en Loire-Atlantique l’entreprise que vient d’évoquer Ronan Dantec. Les solutions qu’elle propose sont aujourd’hui mises en œuvre en Allemagne, notamment, et dans d’autres pays, mais assez peu en France, en raison d’un frein législatif. Je l’ai dit, je fais confiance aux entrepreneurs de notre pays et aux filières : cette entreprise, installée à La Chevrolière, a investi depuis quatre ans 100 millions d’euros dans la recherche et le développement de nouveaux procédés photovoltaïques. Je l’ai visitée, comme d’autres entreprises dans d’autres secteurs et des collectivités, et j’ai découvert dans le détail sa production pour préparer le présent projet de loi. J’émets donc un avis tout à fait favorable sur c...

...es océans. Je rappelle simplement que 90 % de cette pollution provient de deux continents – les continents africain et asiatique – et de dix fleuves bien identifiés et que la France n’y contribue heureusement que très peu. En outre, vous parlez de 200 millions de bouteilles qui seraient dans la nature. C’est une contre-vérité : si ces 200 millions de bouteilles ne sont effectivement pas dans les filières de collecte ou de traitement, elles se retrouvent dans les poubelles grises avec les autres déchets destinés à être enfouis ou incinérés.

Cet amendement vise à rendre publiques les données relatives à la gestion des déchets d’une filière REP dans le cadre d’une convention signée entre un éco-organisme et une collectivité territoriale, dès lors que cette divulgation ne porte pas atteinte au secret des affaires ni au secret commercial. Ainsi, tous les acteurs auront accès à l’intégralité des données sur la gestion des déchets soumis à la responsabilité élargie des producteurs – quantité de déchets pris en charge, mode de traitement...

J'ai participé à plusieurs réunions du comité de pilotage qui a été évoqué et je partage l'essentiel des problématiques qui se sont alors dégagées et des orientations de la feuille de route. La concertation a été réelle, mais plusieurs pistes restent à travailler. Ainsi, certaines filières économiques échappent encore à la REP. Aujourd'hui, la fiscalité n'est pas sélective, puisque le produit de la TGAP n'est pas affecté au secteur qui produit la ressource - à peine un tiers du montant de cette taxe est affecté à des programmes liés aux déchets, le reste alimentant le budget général de l'État. On pourrait envisager que l'ADEME, l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'é...