Interventions sur "l’ouverture" de Didier Mandelli

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je m’opposerai – cela ne vous surprendra pas – à cette motion tendant à opposer la question préalable déposée par les sénateurs du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain sur la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP de notre collègue Vincent Capo-Canellas, adoptée la semaine dernière par la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable. Il convient avant tout de ne pas se méprendre sur le sens du débat de ce soir : les auteurs de la motion préconisent le rejet de la proposition de loi au motif que le choix de ce véhicule législa...

Or je rappelle que la proposition de loi qui est soumise à notre examen porte non pas sur le principe de l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP, mais bel et bien sur ses modalités pratiques et organisationnelles. L’ouverture à la concurrence est déjà en marche, et cela depuis plusieurs années ; j’en veux pour preuve que l’ensemble des appels d’offres ont été lancés. Il ne s’agit donc pas ce soir d’apprécier le bien-fondé de ce processus, mais de définir les mesures requises pour en...

...de loi, les auteurs de la question préalable se heurtent à un réel paradoxe, pour ne pas dire qu’ils commettent un contresens, car l’objectif central du texte est précisément de permettre un assouplissement du calendrier d’ouverture par rapport au droit actuel, grâce à un échelonnement sur une durée maximale de deux ans, entre le 31 décembre 2024 et le 31 décembre 2026. Comme cela a été rappelé, l’ouverture à la concurrence des bus franciliens est un chantier d’une ampleur inédite, qui ne concerne pas moins de 308 lignes et de 19 000 salariés. Or, de fait, rejeter la présente proposition de loi conduirait à imposer la conduite de ce transfert en une seule fois, à la date butoir du 31 décembre 2024 initialement prévue par le législateur, ce qui est en absolue contradiction avec l’objectif des auteur...

...ion du réseau et des services, dont résulterait un risque sérieux de rupture de la continuité du service public. Voilà qui n’est pas acceptable, alors que les transports publics de la région parisienne s’apprêtent à accueillir un flux inédit de voyageurs dans le cadre des jeux Olympiques et Paralympiques de l’été 2024. Ces éléments plaident en faveur d’un séquençage responsable du calendrier de l’ouverture à la concurrence par l’autorité organisatrice de la mobilité, comme le présent texte le propose judicieusement. Je ne reviens pas sur l’ensemble des mesures de cette proposition de loi. Elles se veulent pragmatiques et répondent à un objectif clair, qu’a rappelé M. le rapporteur : sécuriser les modalités de mise en œuvre de l’ouverture à la concurrence tout en promouvant l’équité du processus co...

S’agissant de l’ouverture des données, la commission a tenté de trouver un équilibre subtil. Nous souhaitons simplement qu’elle se déroule dans des conditions équilibrées pour tous, y compris sur le plan financier. Nous avons intégré dans le texte des dispositions dans ce sens. Sur cet amendement, l’avis est défavorable.

Plusieurs éléments paraissent discutables s’agissant de ces amendements très proches. En premier lieu, l’ouverture des données, telle qu’elle est prévue par le règlement, ne porte ni sur des données à caractère personnel ni sur des données stratégiques et donc confidentielles. En second lieu, le fait de garantir la sécurité des données ne correspond pas à la mission d’animation confiée aux régions et aux métropoles. En outre, elles n’ont pas vocation à se substituer à l’autorité de la concurrence ; ce n’est ...

L’ouverture totale ou partielle de la billettique et la maîtrise des données sont un sujet extrêmement sensible. La commission a envoyé un signal fort, au travers de ses avis, en faveur des autorités organisatrices des mobilités et de la protection des transports publics. Nous restons toutefois ouverts, car la billettique connaît une évolution dont on ne maîtrise pas encore aujourd’hui toutes les conséquen...

Il me semble qu’il s’agit d’un amendement d’appel. L’ouverture des données prévue à l’article 9 est précisément de nature à permettre à chacun, où qu’il soit, de bénéficier de ces informations en temps réel. Je demande le retrait de cet amendement ; à défaut, l’avis de la commission serait défavorable.