Interventions sur "réalisation" de Didier Mandelli

...es et rénovées. Cette opération paraît complexe à réaliser. Enfin, je vous propose un avis favorable, à l'article 22, sur l'amendement n° 689 rectifié ter, qui tend à dispenser certaines catégories de vélos du marquage obligatoire, sur le sous-amendement n° 1043 rectifié du Gouvernement à l'amendement n° 504 rectifié bis tendant à insérer un article additionnel après l'article 22 et relatif à la réalisation d'emplacements de stationnement vélos sécurisés dans les nouveaux bâtiments accueillant un service public, ainsi que, à l'article 22 ter, sur l'amendement n° 296 rectifié quinquies, relatif à l'évaluation du besoin de prévoir des itinéraires cyclables lors de la réalisation ou de l'aménagement d'une voie interurbaine. À l'article 26, je vous propose de solliciter l'avis du Gouvernement sur l'ame...

Cet amendement tout à fait pertinent est satisfait par l’article 1er C, puisque nous avons introduit une disposition prévoyant une évaluation annuelle et d’éventuels ajustements en fonction des réalisations, et surtout une révision quinquennale de la trajectoire de financement. J’en demande donc le retrait ; à défaut, l’avis de la commission sera défavorable.

La commission mesure les enjeux pour le territoire concerné. Ces deux amendements ont déjà été rejetés en commission. Ils tendent à inscrire dans le rapport annexé la réalisation de la branche est. L’énumération des projets montre bien les limites de l’exercice. Vous l’avez dit, monsieur Bigot, c’est non pas au législateur, mais au COI, dont nous avons conforté le rôle – je rappelle qu’il comprend des parlementaires, dont des sénateurs –, d’évaluer les différents projets et calendriers de travaux. La loi ne saurait figer ces éléments pour des raisons que j’évoque depuis ...