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...és locales et les services de l’État ne doivent pas bénéficier de la même liberté dans les choix qu’ils opèrent dans le cadre de la commande publique. Cet amendement tend à prévoir l’obligation, pour les collectivités et l’État, de privilégier, dans le cahier des charges de leurs appels d’offres, évidemment à prix et à caractéristiques techniques équivalents, des produits issus du réemploi ou de recyclage, dans une proportion de 20 % à 100 % – la rédaction de l’amendement n’est d’ailleurs peut-être pas suffisamment explicite sur ce point. L’objectif de 100 % se justifie par l’existence d’une offre disponible pour un certain nombre de catégories de produits. Tant qu’à utiliser des produits, autant privilégier ceux qui sont issus du réemploi ou du recyclage ! La commande publique constitue un levi...
... réemploi – nous pourrons évoquer ce sujet dans le cadre du projet de loi de finances. De nombreuses entreprises ont investi dans l’économie circulaire avec l’idée que produire à partir de matières recyclées doit coûter moins cher que d’en extraire de nouvelles, ce qui paraît logique. De nombreuses barrières, comme le faible cours de certaines matières premières, ralentissent le développement du recyclage. Là encore, des dispositifs incitatifs devront être mis en place. Il reste à écrire de nouvelles pages au-delà de ce projet de loi. Toutefois, je suis convaincu que nos débats, sous la houlette de notre rapporteure et avec la bienveillance de Mme la secrétaire d’État et du Gouvernement, enrichiront ce texte d’une manière équilibrée et permettront à la France de devenir un modèle en matière d’éco...
...tre rapport au monde qui nous entoure. Au cours des deux dernières décennies, la question de l’économie circulaire a été posée à de nombreuses reprises dans l’espace public français. En 2007, à l’occasion du Grenelle de l’environnement, impulsé par le gouvernement de François Fillon, avait été posée une première définition de l’économie circulaire, définie comme une politique de réduction et de recyclage des déchets, et plus généralement une politique d’utilisation plus efficace des ressources à notre disposition. Moins consommer et mieux consommer, ce sont les deux idées au fondement de la politique de l’économie circulaire. En tant que président du groupe d’études Gestion des déchets du Sénat, j’en mesure, chaque jour, l’importance et la pertinence, mais aussi la nécessaire adaptation à la réa...