Interventions sur "renouvelable" de Didier Mandelli

L'amendement COM-398 vise à créer un nouveau titre pour rassembler les mesures spécifiques à certaines catégories d'énergies renouvelables, qui ne sont pas couvertes, à ce stade, par un titre existant. L'amendement COM-398 est adopté. En conséquence, les amendements COM-244, COM-229 et COM-178 deviennent sans objet. Une division additionnelle est ainsi insérée.

L'amendement COM-423 concerne l'ouverture du capital des projets d'énergie renouvelable aux riverains, que ce soit des particuliers, des entreprises ou des collectivités.

Je regrette que nous soyons saisis de ce projet de loi avant le texte sur le nucléaire et la PPE, et qu'il ne porte pas, a priori, sur les autres énergies renouvelables. L'acceptabilité est souvent la conséquence heureuse d'une large concertation, menée le plus en amont possible. Nous avons travaillé à cette problématique et ferons des propositions très concrètes que je ne développerai pas ici. Dans le cadre de la planification, en particulier pour l'éolien en mer qui représente une partie importante du texte, il faudrait que, durant les semaines qui nous sép...

Cet amendement vise à prendre en compte le potentiel spécifique des énergies marines renouvelables.

Madame la ministre, vous faites état de la participation éventuelle des TPE et des PME aux communautés d’énergie renouvelable. C’est plutôt une bonne chose. Mais comment s’assurer que les grands groupes, que vous souhaitez justement exclure du dispositif, n’entrent pas dans ces communautés au travers de filiales, qui peuvent être des entités à part entière, comme cela fut d’ailleurs le cas pour les centrales solaires, pour le contrôle desquelles certaines grandes entreprises ont systématiquement créé une entité économi...

...ntiment que nous avions eu, hier soir, un débat qui opposait les pro-éoliens, qui seraient anti-nucléaires, et les pro-nucléaires, qui seraient des anti-éoliens. Je crois que c’est un peu plus complexe que cela. Je vais d’ailleurs le démontrer, puisque cet amendement s’inscrit dans le prolongement de ce que vient d’exposer Ronan Dantec sur l’hydrogène produit à partir d’électrolyse et d’énergies renouvelables, en l’occurrence des éoliennes. Cet amendement vise à créer une nouvelle dérogation légale pour autoriser les raccordements indirects d’installations de production d’hydrogène à très faibles émissions de gaz à effet de serre, tout en conservant, pour les consommateurs qui le souhaitent, la possibilité d’exercer leurs droits comme s’ils étaient raccordés au réseau de distribution publique, par l...