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...ue, sur ce sujet, tous les groupes partagent les mêmes constats, les mêmes préoccupations et les mêmes objectifs. La présente proposition de résolution reprend notamment plusieurs propositions que nous portons régulièrement, comme la réduction du taux de TVA sur les titres de transport, que nous avons d’ailleurs votée récemment dans le cadre du projet de loi de finances pour 2023, le soutien aux trains de nuit et aux petites lignes et, surtout, la nécessaire révision du contrat de performance entre SNCF Réseau et l’État. Pour autant, le texte que nous étudions aujourd’hui n’aborde pas deux points essentiels que sont l’ouverture à la concurrence et la nécessaire amélioration de la gestion des conflits et des revendications salariales. Comment inviter les Français à choisir massivement le rail...
...0 millions d'euros supplémentaires par an seraient investis à partir de 2022. Ce montant est toutefois à mettre en regard avec le besoin d'investissement précédemment évoqué. En tiendrez-vous compte dans le contexte de l'actualisation du contrat pluriannuel entre l'État et SNCF Réseau ? Je souhaiterais également savoir quelles suites vous comptez donner au rapport de la Cour des comptes sur les trains express régionaux (TER), qui dresse un bilan sévère de l'évolution de l'offre et de la qualité de service. Quel regard portez-vous sur le partage actuel des missions et des responsabilités entre l'État, les régions et le gestionnaire d'infrastructure ? S'agissant du transport fluvial, le projet de loi de finances prévoit une diminution du plafond d'emploi de 112 postes de Voies navigables de Fr...
...la régénération des réseaux. Dans ce cadre, il est prévu que l’État prenne toute sa part dans les opérations inscrites dans les contrats de plan État-région et relatives à la régénération des lignes structurantes. Ces amendements visent à prévoir que les travaux de régénération et de modernisation de ces infrastructures peuvent être menés de manière concomitante. Leurs auteurs font référence aux trains d’équilibre du territoire Paris-Clermont-Ferrand et Paris-Toulouse. Ces projets sont phasés par un schéma directeur : il y a tout d’abord un programme de régénération des infrastructures, puis un renouvellement du matériel roulant, enfin une modernisation. La première phase et la deuxième phase devraient être menées concomitamment, selon les auteurs des amendements. Je comprends l’intention d’...
Je rejoins bien évidemment les auteurs de l’amendement sur leur diagnostic : les trains de nuit peuvent être un bon moyen de travailler au désenclavement de certains territoires. Aujourd’hui, l’État consacre environ 20 millions d’euros par an pour subventionner ces lignes. Une dépense de 30 millions d’euros est en outre envisagée pour remettre le matériel roulant de ces réseaux aux normes et en état. Les montants proposés dans cet amendement paraissent élevés, même s’ils peuvent ...
Cet amendement, contrairement au précédent sur le même sujet, vise simplement à énoncer un objectif. En commission, nous avons pérennisé le soutien financier au renouvellement du matériel roulant des TET, les trains d’équilibre du territoire. Il s’agit, ici, de proposer que l’État étudie la possibilité de nouvelles lignes de TET, notamment pour développer l’offre des trains de nuit. La commission émet un avis favorable.
La commission de l’aménagement du territoire et du développement durable sait que la filière hydrogène est une filière d’avenir dans le secteur des transports, comme nous l’avons vu en matière de bus ou de train. Nous devons en effet nous engager pleinement et fournir les efforts suffisants pour ne pas perdre notre avance dans la recherche sur le sujet. Afin de poursuivre dans le sens de l’innovation et de la mise en œuvre de moyens de ce type, l’avis de la commission sur cet amendement est donc favorable.
...-Saint-Gilles-Croix-de-Vie, belle station balnéaire dont la population passe de 8 000 à 70 000 habitants l'été. La restauration de 86 kilomètres de cette ligne a coûté 108 millions, dont la moitié pour les collectivités territoriales. L'inauguration, fixée le 5 juillet - les cartons étaient arrivés ! - a été reportée au mois de septembre pour des raisons clairement présentées par SNCF Réseau. Les trains circulaient à moins de 60 au lieu de 140 kilomètres heure. Ce retard met en difficulté les communes accueillant des touristes. Comment éviter ce type de désagréments ?