Interventions sur "étranger" de Didier Marie

Le marché intérieur européen a accueilli 700 milliards d'euros d'investissements en 2019. Le projet de règlement pour mieux contrôler les investissements étrangers va dans le bon sens, d'autant que les États membres, eux, se soumettent à des règles strictes. Cependant, qu'en pensez-vous ? Les seuils de notification, par exemple à 500 millions d'euros pour les concentrations ou à 200 millions pour les marchés publics, ne sont-ils pas trop élevés ? Les mesures correctrices suffisent-elles ?

Le marché intérieur européen a accueilli 700 milliards d'euros d'investissements en 2019. Le projet de règlement pour mieux contrôler les investissements étrangers va dans le bon sens, d'autant que les États membres, eux, se soumettent à des règles strictes. Cependant, qu'en pensez-vous ? Les seuils de notification, par exemple à 500 millions d'euros pour les concentrations ou à 200 millions pour les marchés publics, ne sont-ils pas trop élevés ? Les mesures correctrices suffisent-elles ?

Le marché intérieur européen a accueilli 700 milliards d'euros d'investissements en 2019. Le projet de règlement pour mieux contrôler les investissements étrangers va dans le bon sens, d'autant que les États membres, eux, se soumettent à des règles strictes. Cependant, qu'en pensez-vous ? Les seuils de notification, par exemple à 500 millions d'euros pour les concentrations ou à 200 millions pour les marchés publics, ne sont-ils pas trop élevés ? Les mesures correctrices suffisent-elles ?

...sité de développer de nouveaux outils pour protéger les acteurs européens contre des mesures coercitives d'États tiers et pour remédier aux distorsions provoquées par des subventions étrangères sur le marché intérieur de l'Union. La Commission met également l'accent sur la sécurité, en invitant tous les États membres à mettre en place un véritable mécanisme de filtrage des investissements directs étrangers pour protéger les intérêts européens et en leur demandant d'assurer l'application effective du règlement sur le contrôle des exportations de biens et technologies à double usage sensibles. La Commission appelle enfin à combler certaines lacunes et faire avancer les travaux relatifs à l'instrument sur les marchés publics internationaux, afin d'améliorer l'accès réciproque des opérateurs de l'Unio...

Un enfant, dans la plupart des cas, est socialisé. Parfois, il peut malheureusement être désocialisé, mais, en aucun cas, un enfant n’est asocial. L’honneur de la République, c’est d’aider ces enfants, qu’ils soient français ou étrangers. Le déshonneur, c’est d’ignorer leur souffrance et de les enfermer. Vous ne mesurez pas, monsieur le ministre d’État, les dégâts psychologiques produits sur un enfant, quel que soit le nombre d’heures pendant lesquelles il est privé de liberté. Le droit de l’enfant et les conventions internationales nous obligent : nous devons, quoi qu’il en coûte, quelles que soient les circonstances, protéger...

...ion avec la loi du 29 juillet 2015 relative à la réforme du droit d’asile, mais il en prolonge la logique en donnant toute sa portée au titre pluriannuel. C’est dans cette même logique que nous proposons le rétablissement de cet article, sous réserve de deux modifications. D’une part, nous entendons étendre le bénéfice de la délivrance de la carte de séjour pluriannuelle aux frères et sœurs des étrangers mineurs bénéficiaires de la protection subsidiaire et du statut d’apatride. Sans cette disposition, les frères et sœurs d’un étranger mineur non marié qui auraient bénéficié de la réunification familiale se trouveraient sans titre de séjour à compter de leur majorité. Il convient de régler cette difficulté. D’autre part, nous souhaitons encadrer dans la loi le délai de délivrance de la carte de...