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Interventions sur "DSR" de Didier Marie
3 interventions trouvées.
...ette disposition pénaliserait la dotation de solidarité rurale. Or nous connaissons les difficultés que les communes rencontrent, notamment au regard de l’augmentation de l’inflation et, par là même, de leurs charges, ainsi que nous l’avons rappelé précédemment. Par ailleurs, cette proposition pose une série de problèmes – nous en débattrons plus tard – sur la sanctuarisation d’une partie de la DSR pour les communes rurales. Aujourd’hui, dans les commissions d’attribution, nous constatons un éparpillement de cette dotation, y compris au bénéfice d’établissements publics de coopération intercommunale qui n’en ont pas nécessairement besoin. Il faudra resserrer ces critères au bénéfice des communes rurales, me semble-t-il.
Cet amendement tend à doubler le montant de la revalorisation de la DSU et de la DSR par rapport à ce que prévoit l’article 79, la faisant passer à 180 millions d’euros au lieu de 90 millions d’euros. Pour rappel, lors du quinquennat précédent, des efforts substantiels ont été réalisés pour réduire les inégalités entre communes, qu’elles soient éligibles à la politique de la ville ou qu’elles soient rurales. En 2016 comme en 2017, la DSU et la DSR ont progressé de 180 millions d...
Lors de l’examen de la première partie de ce projet de loi de finances pour 2019, le rapporteur spécial l’a rappelé, nous avons déposé un amendement visant à augmenter les moyens nécessaires à la péréquation verticale. Notre proposition a été refusée, mais nous restons cohérents avec la ligne que nous avons défendue. Je rappelle que, l’an dernier, le montant supplémentaire de DSU et de DSR qui a été alloué était de 110 millions d’euros. Ce qui était valable à l’époque devrait l’être cette année. Monsieur le ministre, je peux admettre que vous considériez que l’on ne peut pas poursuivre la trajectoire engagée précédemment à 180 millions d’euros pour réduire les inégalités, même si je ne partage pas ce point de vue. En revanche, je conçois beaucoup moins que vous ne souhaitiez pas p...
