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Interventions sur "FCTVA" de Didier Marie
3 interventions trouvées.
... elle pourrait utilement abonder l’autofinancement, mis à mal par la crise. Je souhaite lancer une alerte sur le programme concernant les aides aux collectivités victimes de catastrophes naturelles, qui nous semble sous-doté, alors que nous connaissons une multiplication des phénomènes climatiques extrêmes. Autre alerte : si tout le monde se réjouit que soit enfin déclenchée l’automatisation du FCTVA, nous resterons vigilants sur le périmètre de l’assiette, l’État ayant annoncé que la réforme devait être neutre financièrement. Madame la ministre, si les crédits de la mission « Relations avec les collectivités territoriales » n’évoluent que très peu d’une année sur l’autre, c’est l’architecture générale des relations financières entre l’État et les collectivités que vous chamboulez ! Après l...
...omique très dégradée résultant de la crise du covid a conduit le Gouvernement à mettre en place un plan de relance. Les collectivités ont l’ambition d’y participer, mais cette volonté reste fortement tributaire de la baisse des recettes constatée en 2020 et attendue pour 2021, donc de leur grande difficulté à établir des budgets dans un contexte incertain. Le présent amendement vise à majorer le FCTVA pour les efforts supplémentaires d’investissement qui seraient réalisés par les collectivités et leurs groupements. Ainsi, pour une collectivité, la majoration de 100 % du taux du FCTVA s’appliquerait sur la fraction des dépenses éligibles qui dépasse la plus basse des compensations au titre du FCTVA lors des trois dernières années. Cette mesure s’appliquerait pour 2021 et 2022. Au titre de ce ...
Le présent amendement tend également à avancer le versement du FCTVA à 2021, de telle sorte que les collectivités relevant actuellement du versement en n+2 passent en n+1 et que celles qui touchent le fonds en n+1 en bénéficient l’année même de la dépense. L’objectif est de lisser le coût de la mesure en changeant le régime sur les années 2021 et 2022. Cette mesure aurait pour avantage d’avoir un effet d’entraînement positif sur l’investissem...
