Interventions sur "banque" de Didier Marie

...rnance de ces compartiments. Pour la France, ce sont, pour l'essentiel, les régions qui seront concernées. Une autre innovation importante vient d'ailleurs s'inscrire dans cette logique. Contrairement au FEIS, la BEI n'aura plus le monopole de la mise en oeuvre des instruments financiers. Cela a fait l'objet d'âpres discussions. InvestEU réservera en effet, à hauteur de 25 %, un accès direct aux banques ou organismes nationaux de développement, par exemple, pour la France, la CDC et Bpifrance. Ces deux institutions financières sont dotées d'une implantation régionale et ont l'expérience de projets construits en coopération avec les régions. Contrairement à la BEI, plus familière des grands projets, elles sont à même d'élaborer des projets plus petits et ancrés localement. En ce moment, la que...

...n, que le Livre blanc a placées au coeur des préoccupations de la Commission européenne. Nous insistons effectivement, dans le cadre de notre proposition de résolution européenne, sur les enjeux de gouvernance et de pilotage attachés au programme InvestEU, objets d'une lutte d'influence entre la BEI et la Commission européenne. La BEI ne souhaite pas partager la gestion du programme avec d'autres banques d'investissement, à l'instar de la Caisse des dépôts et consignations s'agissant de la France : elle désire s'assurer, par une évaluation pointilleuse du risque, que les garanties de l'Union européenne ne seront pas mises en péril. Or, 25 % des garanties seront accessibles aux banques nationales de développement, certaines pouvant être moins attachées au triple A et moins prudentes que la BEI en...

...de règlement ; (15) Sur la gouvernance du programme InvestEU (16) Estime que la gouvernance d'InvestEU doit reposer sur un juste équilibre entre d'une part les fonctions d'orientation stratégiques et de supervision juridiques dévolues à la Commission européenne et d'autres part les activités bancaires et d'expertise du risque financier, liées à l'octroi de la garantie de l'Union, relevant de la Banque européenne d'Investissement (BEI) d'autre part ; (17) Est d'avis que le système de gouvernance du Fonds européen pour les investissements stratégiques, basé d'une part sur un comité de pilotage comprenant des représentants de la Commission européenne et de la BEI, ainsi que des banques nationales de développement et d'un représentant du Parlement européen et, d'autre part, sur un comité d'invest...

...n rendement ? La taxe sur les plastiques non recyclés est aussi une bonne idée, même si ses modalités de mise en oeuvre semblent très complexes. La petite contribution sur les émissions de carbone va aussi dans le bon sens. Toutefois, je déplore la timidité de la Commission sur la taxe sur les transactions financières. Votre texte est muet aussi sur une éventuelle mobilisation des bénéfices de la Banque centrale européenne et sur une éventuelle taxe sur les produits à usage unique. Il pourrait aussi être possible de récupérer le produit des amendes pour entorse au droit de la concurrence. Comment la Commission entend-elle aussi développer la lutte contre l'évasion fiscale, qui est estimée à 150 milliards d'euros rien que pour la TVA ? Nous regrettons la baisse des crédits de la PAC et de la po...

...OFIN du 9 décembre puis le Conseil européen des 18 et 19 décembre. Les 23 et 24 octobre derniers, le Conseil européen a soutenu le plan proposé par le Président Juncker « pour des investissements supplémentaires provenant de sources publiques et privées » et la mise en place de la task force chargée d'identifier des actions concrètes. Les propositions de la Commission, du Conseil ECOFIN et de la Banque européenne d'investissement (BEI) seront examinées lors de sa réunion de décembre prochain. Nous avons lu et entendu beaucoup d'informations sur ce plan. Comme vient de le dire le président Bizet, les échéances se sont accélérées et le président Juncker présente son plan aujourd'hui au Parlement européen. Plusieurs groupes politiques du Parlement européen, en particulier les libéraux et les soci...