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...s dans de nombreux domaines entre nos deux pays. Comme le soulignent les diplomates français en poste en Irlande, la France est désormais « le voisin européen le plus proche » de l'Irlande, ce qui suscite de nombreuses opportunités pour le renforcement des coopérations entre nos deux pays. Il est à souligner que le rapprochement entre nos deux pays est déjà effectif et qu'il a été accéléré par le Brexit qui a fait passer le nombre de liaisons maritimes directes par semaine de 12 à près de 50 avec un impact économique majeur. Une des illustrations les plus flagrantes de ce rapprochement est la signature en août 2021 d'un plan d'action conjointe France-Irlande qui couvre la période 2021-2025 et qui concerne des sujets de coopération très vastes dont des questions d'éducation, de politique extéri...
...rapidement. J'en viens à mes interrogations. Est-ce que l'UE anticipe la négociation sur les quotas - et quels sont les rapports de force internes à l'Union européenne sur le sujet ? Ensuite, les Britanniques n'accepteraient-ils pas, à l'avenir, le renouvellement des bateaux, alors que les pêcheurs sont obligés d'investir : quelle est donc la continuité de nos droits de pêche ? Enfin, est-ce le Brexit qui explique l'augmentation actuelle du prix du poisson ?
...rapidement. J'en viens à mes interrogations. Est-ce que l'UE anticipe la négociation sur les quotas - et quels sont les rapports de force internes à l'Union européenne sur le sujet ? Ensuite, les Britanniques n'accepteraient-ils pas, à l'avenir, le renouvellement des bateaux, alors que les pêcheurs sont obligés d'investir : quelle est donc la continuité de nos droits de pêche ? Enfin, est-ce le Brexit qui explique l'augmentation actuelle du prix du poisson ?
...onseil supervisera la mise en place de multiples comités de pilotage et groupes de travail composés de fonctionnaires qui échapperont à tout contrôle parlementaire. Là encore, j’appelle à la vigilance, car ce contrôle ne concerne pas uniquement une mise en œuvre technique de l’accord, il couvre de réels enjeux politiques. Pour reprendre les mots de l’ancien négociateur en chef Michel Barnier, le Brexit nous aura donc conduits à un accord « perdant-perdant ». Nous devons en tirer toutes les conséquences. Si notre envie d’avancer ensemble à vingt-sept doit rester inébranlable, il est nécessaire de nous interroger sur ce qui a conduit à cette séparation. Il s’agit non pas de se tourner vers le passé, mais d’identifier les failles qui ont conduit nos amis britanniques au Brexit, de sorte d’être ca...
...gue - pour permettre de faire face à d'éventuelles pénuries ? La situation est difficile : le Président de la République nous annoncera ce soir très certainement des mesures plus drastiques. L'annulation de l'inscription du projet de loi sur l'urgence sanitaire à notre ordre du jour de ce soir témoigne de la détérioration de la situation. L'Union européenne souhaite aboutir à un accord sur le Brexit. Mais même la placidité de Michel Barnier - dont nous saluons les efforts - ne résiste plus aux rodomontades de Boris Johnson. Après neuf rounds de discussions, le pessimisme de l'Union européenne contraste avec l'optimisme affiché par David Frost. Cet optimisme britannique semble avant tout destiné à apaiser une opinion publique de plus en plus inquiète de la façon dont le gouvernement de Boris ...
Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, messieurs les présidents de commission, mes chers collègues, le Brexit a, une nouvelle fois, largement attiré l’attention des médias et occupé une part significative des discussions du dernier Conseil européen. Nombre de mes collègues viennent de s’exprimer à ce sujet. On peut, à ce jour, se féliciter de la solidarité des Vingt-Sept. L’Union européenne a, il faut le dire, assumé ses responsabilités. Dans l’attente d’un éventuel dénouement, nous découvrons, chaque h...
Cette belle unanimité sur le Brexit ne peut, pour autant, être l’arbre qui cache la forêt. En effet, madame la secrétaire d’État, la réunion du Conseil européen dont nous sommes invités à commenter les résultats me laisse inquiet, frappé par l’état de faiblesse de nos institutions européennes, alors que débutera, au 1er novembre prochain, une nouvelle mandature, qui devrait ouvrir un nouveau cycle européen. Alors que le besoin de...
... pas question de le faire immédiatement pour les ports normands ni pour les ports bretons. Le port du Havre sera-t-il rattaché au corridor ? Il reste une centaine de millions d'euros disponibles au niveau de l'Union européenne sur les programmes de subventionnement des ports européens antérieurs au corridor. Peuvent-ils être mobilisés sur les travaux d'aménagement nécessaires pour faire face au Brexit ? Les effets de report sont craints par nos ports. Ils représentent sans doute des opportunités mais, à court terme, peuvent se révéler assez compliqués à absorber. Avez-vous des informations sur le niveau de préparation réel de nos voisins britanniques ?
... pas question de le faire immédiatement pour les ports normands ni pour les ports bretons. Le port du Havre sera-t-il rattaché au corridor ? Il reste une centaine de millions d'euros disponibles au niveau de l'Union européenne sur les programmes de subventionnement des ports européens antérieurs au corridor. Peuvent-ils être mobilisés sur les travaux d'aménagement nécessaires pour faire face au Brexit ? Les effets de report sont craints par nos ports. Ils représentent sans doute des opportunités mais, à court terme, peuvent se révéler assez compliqués à absorber. Avez-vous des informations sur le niveau de préparation réel de nos voisins britanniques ?
... aux autoroutes de la mer, publiée en avril 2018 par le coordonnateur européen de ces autoroutes. Dans sa réponse au courrier envoyé le 10 août par Mme Élisabeth Borne, ministre des transports, Mme Violeta Bulc, commissaire aux transports, a invoqué précisément cette étude, alors même que son auteur avait pris soin de préciser qu'il ne proposait aucune estimation portant sur les conséquences du Brexit. En d'autres termes, la seule justification avancée par la Commission européenne consistait en un document certes bien réalisé, mais portant sur un autre sujet. Et ce travail ignorait par nature la fraction des échanges entre l'Irlande et le continent qui emprunte le tunnel sous la Manche, dans un sens ou dans l'autre, soit 90 % du trafic total. Or la seule conséquence possible d'un retrait du...
...vant à Calais vient d'Irlande ou de Grande-Bretagne. Personne n'est en mesure de fournir d'éléments précis et tangibles sur la nature des marchandises. Mais la nature des trafics et les routes suivies relèvent, quoi qu'il arrive, des décisions des armateurs. En fléchant dans le corridor les ports du Benelux, la Commission européenne dirige vers ceux-ci les subventions européennes. Or du fait du Brexit et de la nécessité de récupérer une partie du trafic irlandais, les ports français devront faire des travaux d'aménagement. Les représentants des autorités portuaires nous ont souligné l'importance des investissements en jeu. L'impossibilité d'accéder aux financements européens représenterait un fort déficit de compétitivité. Pour résumer notre propos, il faut rejeter la proposition de règlement...
...i sur le retrait du Royaume-Uni et la refondation de l’Union européenne soit informé et consulté tout au long de l’élaboration de ces ordonnances, puis associé au suivi de leur mise en œuvre. Dans le même esprit, nous soutenons l’amendement du rapporteur tendant à réduire de six à trois mois les délais de ratification de ces ordonnances, de sorte que le Parlement soit pleinement associé. Que le Brexit soit hard ou soft, il sera douloureux, y compris pour la France. Plusieurs questions majeures vont se poser pour nos concitoyens. Imagine-t-on une politique des visas entre la France et le Royaume-Uni ? Quels droits sociaux, quelle affiliation au régime de protection sociale et quels accès aux professions accorder aux Français présents au Royaume-Uni et, inversement, aux Britannique...
...e nos ports de la Manche à ce corridor mer du Nord-Méditerranée. Ce projet de loi n’est qu’une étape sur la route qui sépare la Grande-Bretagne et l’Union européenne. Il ne résoudra pas tous les problèmes posés. La Commission est également très attendue dans les matières qui relèvent de sa compétence – je pense, entre autres, au secteur aérien, à l’agriculture, à la pêche ou aux médicaments. Le Brexit représente un défi majeur. La France a une responsabilité particulière pour défendre le marché unique et les valeurs de l’Union européenne. Il y va des droits de nos concitoyens, de la force de nos entreprises, de l’attractivité de nos territoires et de notre image diplomatique. Madame la ministre, nous resterons donc très vigilants tout au long du processus qui nous conduira à la ratification d...
Je félicite le rapporteur pour le travail qu'il a effectué dans des délais très courts. La France est certes l'un des cinq bons élèves de l'Europe, mais nous aurions pu disposer de davantage de temps pour examiner ce projet de loi d'habilitation. Sur le plan politique, nous arrivons en bout de course. Le prochain sommet européen en décembre est le dernier rendez-vous avant le Brexit. Theresa May n'a de majorité pour aucune des solutions qu'elle pourrait retenir. Si des miracles sont toujours possibles en politique,...
Ce résultat est un séisme politique. M. Cameron, pompier pyromane, s'est brûlé, tout en provoquant une crise incommensurable. Le Brexit est l'occasion d'une remise en cause du modèle économique et social anglais issu des années Thatcher, sur lequel M. Blair n'est pas revenu, qui a pour effets une segmentation sociale extrême, une crise des services publics qui a meurtri les populations les plus modestes et les a amenées à rejeter en bloc le système, et un communautarisme exacerbé, qui pose la question de l'intégration et de la la...