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Interventions sur "catégorie" de Didier Marie
4 interventions trouvées.
...tat, jusqu’à en faire la règle de recrutement de droit commun pour un grand nombre d’emplois. Pour rappel, le recours aux agents contractuels est une dérogation au principe selon lequel les emplois permanents doivent être occupés par des fonctionnaires. Actuellement, il est possible, pour un employeur public d’État, de recruter des contractuels sur des postes permanents pour les seuls emplois de catégorie A et si la nature des fonctions ou les besoins des services le justifient. Par cet article, cette faculté serait étendue aux emplois de catégories B et C, selon des critères élargis. Ce recrutement par contrat serait toujours possible lorsque la nature des fonctions ou les besoins des services le justifient, comme le prévoit le droit en vigueur, mais l’article précise ces conditions pour leur do...
Je rejoins notre collègue, nous sommes favorables à la création de cette catégorie A+, pour les raisons qui ont été indiquées. Toutefois, nous souhaitons qu’il ne s’agisse pas simplement de la création d’une catégorie ; des droits et des devoirs doivent y être associés, notamment en matière de déontologie. En effet, le pantouflage et le rétropantouflage concernent généralement non pas la catégorie C, mais, plus souvent, les catégories A et A+. À cet égard – nous aurons l’occas...
Cet amendement vise à conserver l’organisation des commissions administratives paritaires par corps dans la fonction publique d’État. L’organisation par catégories proposée par le Gouvernement ne nous paraît pas du tout opérante eu égard, d’une part, au nombre d’agents au sein de chacune des catégories et, d’autre part, à la diversité d’emplois que peut recouvrir chaque catégorie. Cette proposition va créer de la confusion, alors que, aujourd’hui, les choses fonctionnent plutôt bien.
J’entends bien l’explication de M. le secrétaire d’État, mais je constate que, plutôt que de simplifier, on va complexifier les choses en multipliant les CAP par catégories, sans compter la déclinaison par corps. Je veux bien retirer cet amendement au bénéfice du doute, considérant que et le Gouvernement et le rapporteur y sont opposés. Mais je crains que cet article ne contribue pas à la simplification des procédures.
